Associations, FSE et futurs contrats de plan Etat-Régions

Décentralisation

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) et les réseaux nationaux siégeant à l’instance nationale de concertation pour la future programmation des Fonds Structurels Européens (FSE) ont demandé au gouvernement l’implication des instances associatives régionales pour l’élaboration des programmes opérationnels en régions des futurs contrats de plan Etat-Régions.

Communiqué de la CPCA

La CPCA publie un numéro spécial de sa publication en forme de bilan de la formation décentralisée qui a réuni en 2004 et 2005 plus de 370 stagiaires associatifs pour "l’accès et le management des projets associatifs financés par le FSE". Dans le prolongement de cette action, la CPCA et les réseaux nationaux siégeant à l’instance nationale de concertation 2007-2013 pour la future programmation du FSE ont demandé au gouvernement l’implication des instances associatives régionales pour l’étape décisive qui s’annonce : l’élaboration des programmes opérationnels en régions. Cette étape ne vient pas seule.

En effet, le gouvernement a réaffirmé lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 [1] que les futurs contrats de plan Etat-Régions (CPER 2007-2013) seront élaborés en coordination avec les programmes opérationnels de la future programmation du FSE déconcentré en régions, ils devront donc faire l’objet d’un diagnostic stratégique commun entre Etat, Conseils régionaux et autres collectivités. Ainsi, le dossier remis par les services du Premier ministre à l’issue du CIACT resitue les objectifs prioritaires des nouveaux CPER dans le cadre des orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne-Gà¶teborg en faveur de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable. Cependant, la liste des thématiques citées à ce propos ne fait pas apparaître les problématiques européennes de l’inclusion et de l’insertion sociale, largement portée par les associations.

En 2006, si les grands enjeux du FSE et des CPER se jouent entre l’Etat et les collectivités (opérateurs de gestion des crédits, cadre de définition des priorités et programmes...) [2], les associations doivent être impliquées dans l’élaboration des programmes opérationnels nationaux et régionaux de la future programmation du FSE, elles doivent également être prises en comptes dans l’élaboration des nouveaux contrats de « projets » Etat - régions. Pour ces derniers, les préfets de régions doivent élaborer un diagnostic territorial pour le 21 avril 2006 et donc le plus vite engager des concertations avec les exécutifs locaux. Les grandes manœuvres ont bien commencé, le temps est compté...

Retrouvez le communiqué de la CPCA


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