Artistes d’ailleurs, scènes d’ici : l’accueil d’équipes et d’artistes étrangers

Publié le lundi 18 février 2013

Rencontre

Pour leur 15ème journée d’information juridique qui aura lieu le 25 mars à Paris, les centres de ressources du spectacle vivant - CNV, CND, CNT, HorsLesMurs, l’Irma - en partenariat avec le BAAPE, aborderont les questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil de spectacles et de professionnels étrangers en France.

ARTISTES D’AILLEURS, SCÈNES D’ICI
L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers

Journée d’information juridique
Lundi 25 mars 2013 de 9h00 à 17h30
au Théâtre du Vieux-Colombier
21, rue du Vieux-Colombier - 75006 Paris
M° Saint-Sulpice ou Sèvres-Babylone

A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des artistes ou des techniciens étrangers, qu’ils soient européens ou non.

- Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
- Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
- Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
- Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ...

Programme détaillé

Atelier 1 - Visas, titres de séjour et autorisations de travail - 9h30
Intervenants : Fabienne Bidou, Directrice de Zone Franche - Vincent Lefèbvre, Responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris - Anaïs Lukacs, Responsable du Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE – Cité internationale universitaire de Paris).
Modération : Mathias Millard (Irma)

Atelier 2 - Droit du travail et protection sociale - 11h15
Intervenants : Sylvie Douhéret, Adjointe à la directrice des affaires juridiques, législation applicable, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) - Vincent Lefèbvre, Responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Île-de-France, Unité Territoriale de Paris - Cendryne Roé, Directrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona.
Modération : Raphaëlle Petitperrin (Centre national de la danse)

Atelier 3 - Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source - 14h
Intervenants : Christine Raffray, cabinet d’Audit, Expertise & Conseil GMBA Séléco, spécialiste des activités artistiques et culturelles - Me Éric Baron, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Baron et Aidenbaum.
Modération : Gentiane Guillot (HorsLesMurs)

Atelier 4 - Coproduction et cession : les contrats en pratique - 15h45
Intervenants : Cécile Gillet, Administratrice, chargée de production du Cirque-Théâtre d’Elbeuf - Catherine Monlouis-Félicité, Directrice de production à l’Odéon Théâtre de l’Europe - Paul Mendras, responsable des productions - Arts 276 / Festival Automne en Normandie et Festival Terres de Paroles.
Modération : Emilie Le Thoër (Centre national du Théâtre)

Entrée libre sur inscription – Nombre de places limité

Artistes d’ailleurs, scènes d’ici - 25 mars 2013

Les sites des organisateurs :
- Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Centre national de la danse
- Centre national du théâtre
- HorsLesMurs
- Irma
- Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers


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