Artistes d’ailleurs, scènes d’ici : l’accueil d’équipes et d’artistes étrangers

Publié le

Rencontre

Pour leur 15ème journée d’information juridique qui aura lieu le 25 mars à Paris, les centres de ressources du spectacle vivant - CNV, CND, CNT, HorsLesMurs, l’Irma - en partenariat avec le BAAPE, aborderont les questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil de spectacles et de professionnels étrangers en France.

Artistes d'ailleurs, scènes d'ici : l'accueil d'équipes et d'artistes (...)

ARTISTES D’AILLEURS, SCÈNES D’ICI
L’accueil d’équipes et d’artistes étrangers

Journée d’information juridique
Lundi 25 mars 2013 de 9h00 à 17h30
au Théâtre du Vieux-Colombier
21, rue du Vieux-Colombier - 75006 Paris
M° Saint-Sulpice ou Sèvres-Babylone

A travers quatre ateliers thématiques, cette journée a pour objectif d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des artistes ou des techniciens étrangers, qu’ils soient européens ou non.

- Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ?
- Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ?
- Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ?
- Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ...

Programme détaillé

Atelier 1 - Visas, titres de séjour et autorisations de travail - 9h30
Intervenants : Fabienne Bidou, Directrice de Zone Franche - Vincent Lefèbvre, Responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de Paris - Anaïs Lukacs, Responsable du Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE – Cité internationale universitaire de Paris).
Modération : Mathias Millard (Irma)

Atelier 2 - Droit du travail et protection sociale - 11h15
Intervenants : Sylvie Douhéret, Adjointe à la directrice des affaires juridiques, législation applicable, au Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) - Vincent Lefèbvre, Responsable du bureau de la main d’oeuvre étrangère à la DIRECCTE Île-de-France, Unité Territoriale de Paris - Cendryne Roé, Directrice de Nomades Kultur, manager de Juan Carmona.
Modération : Raphaëlle Petitperrin (Centre national de la danse)

Atelier 3 - Fiscalité : territorialité de la TVA et retenue à la source - 14h
Intervenants : Christine Raffray, cabinet d’Audit, Expertise & Conseil GMBA Séléco, spécialiste des activités artistiques et culturelles - Me Éric Baron, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet Baron et Aidenbaum.
Modération : Gentiane Guillot (HorsLesMurs)

Atelier 4 - Coproduction et cession : les contrats en pratique - 15h45
Intervenants : Cécile Gillet, Administratrice, chargée de production du Cirque-Théâtre d’Elbeuf - Catherine Monlouis-Félicité, Directrice de production à l’Odéon Théâtre de l’Europe - Paul Mendras, responsable des productions - Arts 276 / Festival Automne en Normandie et Festival Terres de Paroles.
Modération : Emilie Le Thoër (Centre national du Théâtre)

Entrée libre sur inscription – Nombre de places limité

Artistes d’ailleurs, scènes d’ici - 25 mars 2013

Les sites des organisateurs :
- Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Centre national de la danse
- Centre national du théâtre
- HorsLesMurs
- Irma
- Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU