Après-Lescure : Christian Phéline missionné sur la musique en ligne

Publié le lundi 2 septembre 2013

Politique culturelle

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé la création d’une mission sur la musique en ligne et le partage de la valeur entre artistes, producteurs et sites. Celle-ci est confiée à Christian Phéline, de la Cour des comptes.

Nouvelle étape dans l’après-Lescure : la ministre Aurélie Filippetti a annoncé la création d’une mission sur la musique en ligne, avec pour objectif de s’atteler à l’épineux dossier du partage de la valeur entre artistes, producteurs et plateformes.

C’est Christian Phéline qui aura la charge de mener cette mission. Conseiller-maître à la Cour des comptes, c’est un connaisseur de l’économie de la culture. Membre du cabinet de Catherine Trautmann au ministère de la Culture (1998-1999), il est, depuis 2006, rapporteur général de la commission de contrôle des sociétés de perception de droits d’auteurs et membre du collège de la Hadopi depuis 2012.

Partage de la valeur : une question récurrente... qui fait débat

Mission Zelnik, rapport de la Hadopi, la question du partage de la valeur est depuis longtemps inscrite dans les préoccupations des missions relatives à la musique. Dernière en date, la mission Lescure avait conclu à un partage trop favorable aux producteurs, reprenant à son compte l’étude menée par l’Adami. Celle-ci démontre que, pour un titre téléchargé sur iTunes au prix de 1,29 euros, l’artiste-interprète n’en reçoit que 0,04 euro. Ce qui fait un rapport de 1 à 19 entre artiste et producteur. Selon cette étude, c’est encore pire pour le streaming, la répartition passant alors à 95% pour le producteur et 5% pour l’artiste, alors qu’elle est de 50-50 sur les diffusions radio, télé et lieux sonorisés et pour la copie privée, dans un cadre de gestion collective que la société souhaite donc voir étendue.

Étude contestée par le Snep, qui a, de son côté, missionné le cabinet Ernst&Young pour mener un audit sur un échantillon représentatif des contrats français de 2 majors et de 2 ou 3 indépendants. Dans le même temps un audit fourni par Universal Music France montre que, dans les contrats de licence du groupe, les taux de redevance sont à peu près identiques dans le numérique et dans le physique.

Le rapport Lescure avait ainsi proposé, à la suite du rapport Zelnik, que les droits sur la musique en ligne soient gérés collectivement par les sociétés de perception de droits. Une gestion collective rejetée par les producteurs. La mission confiée à Christian Phéline doit permettre de clarifier les choses sur ce point spécifique, avant la décision ou non de mettre en œuvre les préconisations de la mission Lescure.


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