Apple vs DADVSI

Publié le jeudi 23 mars 2006

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Alors que le projet de loi sur les droits d’auteur (DADSI) a été voté à l’Assemblée mardi dernier, la firme américaine Apple proteste contre le texte français qu’elle assimile à un "piratage parrainé par l’Etat".

Dans les grandes lignes, le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) adopté par l’Assemblée nationale cette semaine :
- ne légalise pas (même contre rémunération) l’échange de fichiers sur Internet et la solution de la licence globale
- sanctionne de manière graduée les internautes et les services de P2P en cas de contournement des DRM
- réaffirme le principe de droit à la copie privée et confie l’application de ce principe à un collège de médiateur
- oblige à une totale interopérabilité des différents formats de fichiers numériques
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Dans ce contexte, le géant informatique Apple estime que les services de musique en ligne ne pourront se développer vu les faibles sanctions (à partir de 38 euros) qu’encourent les internautes téléchargeant et échangeant des fichiers musicaux sur Internet sans autorisation des ayants droit. Autrement dit que la DADVSI ne freinera pas le développement des réseaux P2P, objectif pourtant avoué du texte de loi présenté par le ministre de la culture.
Apple, via son service iTunes Music Store, domine le marché mondial de la musique en ligne, qui par ailleurs est en plein développement. N’estimant pas que la loi DADVSI permet aux sites de téléchargements payants de s’implanter durablement, Apple menace ainsi de retirer iTunes Music Store du marché français.

Ce qui motive les critiques franches du groupe américain tient aussi à l’interopérabilité souhaitée et votée par les députés français. Jusqu’alors les différents formats de fichiers numériques n’étaient pas compatibles entre eux ; par exemple, un morceau acheté sur Virgin Méga (qui utilise la technologie Microsoft WMA) ne peut être lu sur un iPod, qui utilise les fichiers AAC d’Apple. Les députés souhaitent voir tomber ces barrières, et Apple voit ça d’un très mauvais oeil... considérant que cela l’oblige à partager ses innovations avec la concurrence, et que cela bafoue ses droits de propriété intellectuelle. Apple n’estime d’ailleurs pas que l’augmentation probable des ventes de iPod suite à l’adoption de la DADVSI soit une compensation suffisante à l’interopérabilité exigée.

La France ne représentant qu’un "petit" marché pour la vente d’iPod et de titres sur iTunes (environ 2 %), Apple ne prendra pas le risque d’accepter les conditions du marché français avec la crainte que ce modèle se propage. D’autant que suite au vote de la DADVSI mardi dernier en France, l’action d’Apple a perdu 3,4 % à la bourse de New York...


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