Amendement sur le principe d’antériorité des activités culturelles

Spectacle

L’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant la protection des lieux cuturels par rapport à l’antériorité de leur installation face à un particulier. À l’initiative du texte, le Collectif Culture Bar-Bars s’en félicite.

À quelques heures de l’ouverture de son festival Culture Bar-Bars, le collectifs des cafés-concerts se réjouit du vote des parlementaires qui ont adopté en première lecture l’amendement n°1457 (Article L. 112‑16 du Code de la construction et de l’habitation / Proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes) du 14 novembre : "Ce texte précise que tout riverain venant habiter à proximité d’un festival, d’une salle de concert ou d’un bar est informé de l’existence à proximité de ce type d’activité et que, par application du principe d’antériorité, il ne pourra porter plainte contre celui-ci quant à son activité habituelle dans la mesure où l’établissement agit dans le respect des normes en vigueur".

La loi protège déjà certaines activités, notamment en matière agricole, industrielle, commerciale, artisanale et aéronautique. Pour ce type d’activité, l’exploitant en règle peut invoquer le bénéfice du principe d’antériorité dès lors que l’auteur du recours s’est installé après lui en proximité de l’exploitation.
L’amendement prévoit donc l’élargissement de la règle dite de pré-occupation aux activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes.

Le texte précise :

  • Certaines activités déjà implantées localement peuvent voir leur existence menacée par des recours excessifs de riverains, y compris dans les cas où l’exploitant agit dans le respect des lois et normes règlementaires en vigueur. Cela peut concerner par exemple des festivals ou des lieux culturels, qui peuvent être impactés par des recours de nouveaux habitants n’acceptant pas l’existence de certaines nuisances propres à l’activité.
  • Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique de ces activités à fort apport économique et social. Ces dernières contribuent au développement culturel de nos communes, toutes tailles confondue, et doivent être mieux protégées dès lors qu’elles sont en règle.

Le Collectif Culture Bar-Bars, qui a milité et poussé pour l’adoption du texte, se réjouit que des mesures "protectrices et de bon sens" soient mises en place à partir de 1er janvier 2021.


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