Adami : la Spedidam répond au Snam

Publié le lundi 23 août 2010

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Dans un communiqué de juin 2010, le Snam rappelait que les champs de compétences de la Spedidam et de l’Adami devaient rester complémentaires. La Spedidam réagit et précise la nature des sommes qu’elle détient.

Lire le communiqué du Snam du 21 juin 2010.

Communiqué de la Spedidam

"Il est totalement inexact d’affirmer qu’une prétendue intransigeance de la Spedidam serait la cause d’une absence de mise en œuvre de l’accord de 2004. L’Adami ne souhaitant pas remettre en cause son système de répartition dans les secteur audiovisuel, cette société a tout simplement refusé l’application de clés dans l’audiovisuel qui devait aboutir à verser plus de droits aux artistes de la musique. Quant à l’affirmation d’un prétendu secret des négociations, il convient de rappeler que les membres du Conseil d’administration de la Spedidam ont été associées à celles-ci, que ces négociations ont fait l’objet de nombreuses réunions et de décisions du Conseil et enfin d’une résolution adoptée lors de l’assemblée générale de 2004.

Si l’Adami obtenait satisfaction, les ressources de la Spedidam baisseraient de 30% tout comme les sommes attribuées tant dans le cadre de sa répartition que pour les actions d’aide à la création. Les seules demandes de l’Adami pour les années 2005 à juin 2009 s’élèvent à 36 millions d’euros.

Ce que demande l’Adami, c’est l’instauration d’un partage de 69% pour les artistes dits "principaux", et de 31% pour les autres artistes interprètes, en lieu et place du partage 50/50 existant aujourd’hui. Il est remarquable que le Snam, supposé défendre les intérêts des "musiciens", ne s’en émeuve pas.

Il est totalement faux de prétendre que la répartition de la Spedidam réalisée en 2010 aurait baissé "en moyenne de 50%". Cette baisse, due au conflit avec l’Adami, a été en moyenne inférieure à 10%.

Quant aux sommes aujourd’hui détenues par la Spedidam, comme cela a été indiqué notamment dans les rapports présentés lors de l’assemblée générale du 24 juin 2010, elles correspondent, à fin 2009 en réalité :
- pour 41 millions d’euros aux perceptions de l’année 2009, et, pour 4 mois de l’année 2008, dont une partie a fait l’objet de la répartition 2010,
- pour 6 millions d’euros à des sommes mises en répartition et affectées à des ayants droit mais non encaissées au cours des dernières années de répartition (ans adresse, succession... etc)
- pour 11 millions à des aides attribuées dans le cadre de l’action culturelle prévue à l’article L 321-9 du code de la propriété intellectuelle, dont les paiements sont effectués après réception par la Spedidam de différents documents justificatifs,
- pour 46 millions d’euros de sommes en attente de répartition,
, car l’identification des ayants droit représentés par des sociétés homologues étrangères est en cours et représente une part importante de notre répartition. Plusieurs paiements doivent intervenir, notamment auprès de la société représentant les artistes-interprètes du Royaume-Uni, et pour les dix dernières années de perception, en application du code de la propriété intellectuelle.

Renvoyer dos à dos la Spedidam et l’Adami, comme le fait le Snam CGT, c’est soutenir l’Adami qui a assigné la Spedidam et veut donner l’essentiel des droits perçus pour les artistes interprètes aux artistes dits principaux, au mépris des autres catégories professionnelles.

Il n’apparaît pas que cela relève des missions et de la responsabilité du Snam CGT."


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