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La taxe fiscale sur les spectacles de variétés

Publié le 23 septembre 2004
Mise en application le 4 février 2004 par le décret n°2004-117, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.

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Mémento pour le paiement des artistes du spectacle

Publié le 23 septembre 2004
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.

Dans la rubrique : Documentation

À propos du décret "Niveaux sonores"

Publié le 23 septembre 2004
Cette fiche est actuellement en cours de réécriture suite à la parution du Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (mise en application à partir du 1er octobre 2017).

Dans la rubrique : Documentation

L’organisation de spectacles

Publié le 23 septembre 2004
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toute manifestation.

Dans la rubrique : Documentation

Les aides au spectacle vivant

Publié le 23 septembre 2004
Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales... Convient à tout projet de création et/ou de diffusion. Pour les aides spéciales en place dans le contexte de la crise du covid-19, consultez notre centre de ressources "Covid-19 et musique" ou la page dédiée à l'aide "crise covid 19" sur le site du CNM (Centre National de la Musique).

Dans la rubrique : Documentation

Droits voisins et copie privée

Publié le 23 septembre 2004
En quoi consistent les droits des artistes-interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits ?

Dans la rubrique : Documentation

Les aides au disque

Publié le 23 septembre 2004
Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale (FCM).

Dans la rubrique : Documentation

Le choix d’une structure de production : disque et spectacle

Publié le 23 septembre 2004
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, Scop...).

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La Sacem

Publié le 23 septembre 2004
Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels...

Dans la rubrique : Documentation

Les sociétés civiles de production discographique

Publié le 23 septembre 2004
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou dans celui de l’audiovisuel.

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