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Le choix du mode de gestion d’un équipement culturel

Publié le 23 septembre 2004
Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, Scic, Epic, EPCC, etc.).

Dans la rubrique : Documentation

La musique, les droits d’auteur, les droits voisins et la protection des œuvres

Publié le 23 septembre 2004
Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs.

Dans la rubrique : Documentation

Le droit des auteurs des arts visuels

Publié le 23 septembre 2004
Architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs, etc, sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche.

Dans la rubrique : Documentation

Les trois étapes du disque

Publié le 23 septembre 2004
Ce résumé de la réalisation d’un disque permet d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.

Dans la rubrique : Documentation

Les aides à la diffusion internationale et à l’export

Publié le 23 septembre 2004
Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.

Dans la rubrique : Documentation

Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Publié le 23 septembre 2004
Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens "large" : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc.

Dans la rubrique : Documentation
Mots-clés associés : Musique à l’image

Les financements européens pour la culture

Publié le 23 septembre 2004
Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen à travers différents programmes (Culture, jeunesse...) et fonds structurels.

Dans la rubrique : Documentation

La taxe fiscale sur les spectacles de variétés

Publié le 23 septembre 2004
Mise en application le 4 février 2004 par le décret n°2004-117, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe à caractère fiscal, votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. C’est une taxe à caractère obligatoire, et non une simple cotisation : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.

Dans la rubrique : Documentation

Mémento pour le paiement des artistes du spectacle

Publié le 23 septembre 2004
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.

Dans la rubrique : Documentation

À propos du décret "Niveaux sonores"

Publié le 23 septembre 2004
Cette fiche est actuellement en cours de réécriture suite à la parution du Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (mise en application à partir du 1er octobre 2017).

Dans la rubrique : Documentation


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