4 nouvelles fiches pratiques sur le site de l’irma

Publié le mardi 26 novembre 2002

Voir en ligne : Oui ! je veux télécharger les 4 nouvelles fiches pratiques !

Ces 4 fiches s’inscrivent dans la continuité des documents d’information mis à la disposition de tous

Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres :

Cette fiche rappelle les principes des droits d’auteurs et des droits voisins des droits d’auteurs, et bien évidemment, les différentes façons de se protéger.
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Problématique du choix du mode de gestion d’un équipement culturel :

Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (sarl, scop, scic, epic, epcc,etc.).
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Les assurances :

L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.

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Fiscalité des auteurs et artistes interprètes :

Traitements, salaires et BNC sont soumis à imposition. Sous quel mode d’imposition ? comment déclarer les revenus des auteurs ? et des interprètes ? Des éléments de réponse dans cette fiche.

Ces nouvelles fiches (n° 27 à 30) sont, comme les précédentes, téléchargeables sur ce site.


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