FAQ : COVID-19 et musique

Le CNM - Centre National de la Musique, répond à vos questions concernant la crise du corona virus et son impact sur le secteur de la musique : COVID-19 et musique.

Nos conseillers sont disponibles lundi de 19h à 20h sur notre tchat pour répondre à vos cas individuels.

Comment fonctionne "l’année blanche" pour les intermittents ?

Un entretien vidéo avec Laurie Leblond (Pôle emploi spectacle) pour comprendre les mesures exceptionnelles prises par Pôle emploi en faveur des intermittents touchés par l’impact de la pandémie.

Pour expliquer le fonctionnement et les modalités de "l’année blanche" des intermittents du spectacle, Pascale Miracle (chargée du conseil au CNM (Centre National de la Musique)) reçoit Laurie Leblond (conseillère en évolution professionnelle à Pôle emploi spectacle) qui décrypte :

  • la prolongation des droits et de l’indemnisation jusqu’au 31 aout 2021 ;
  • le renouvellement spécifique des droits à partir du 1er septembre 2021.
L’INTERMITTENCE ET L’ANNÉE BLANCHE

LIENS UTILES
POUR ALLER PLUS LOIN - FINANCEMENT DE FORMATIONS
  • Avant de se lancer dans une formation, vous pouvez rencontrer un conseiller en évolution professionnelle, si vous êtes sous contrat, vous pouvez faire une demande de rdv ici
  • Si votre projet a pour objet de vous « adapter » à une offre d’emploi pour laquelle il vous manque des compétences, vous pouvez bénéficier d’une action de formation préalable au recrutement, via le site de l’AFPR.
  • Le compte personnel de formation pour lequel chaque salarié cotise intervient sur des formations éligibles au cpf. Ce compte permet aussi de financer des permis de conduire, des habilitations, des bilans de compétences, …
    Il suffit de créer son compte grâce à son numéro de sécurité sociale pour connaitre son « crédit » sur le site moncompteformation
  • Actuellement pôle emploi propose un catalogue de formation à distance prises en charge sur lesquelles vous pouvez vous positionner en vous adressant à l’organisme de formation. Retrouvez ce catalogue ici.
  • Si vous avez un projet de reconversion long pour une formation éligible au CPF, il faut plutôt envisager le CPF de transition (qui remplace du CIF) et contacter « transition pro ».
    Les salariés intérimaires et intermittents du spectacle en projet de transition professionnelle bénéficient de conditions spécifiques d’ouverture du dispositif. Pour ces publics, la demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle pourra être adressée à la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale dans les 4 mois après la fin du dernier contrat de travail. L’action de formation devra toutefois débuter dans les 6 mois après le terme du dernier contrat de travail, dans les mêmes conditions que pour les dispositions prévues pour les salariés en CDD.
    La rémunération du salarié intermittent du spectacle en projet de transition professionnelle est versée directement par la CPIR, vous êtes donc considéré comme salarié sur cette période.
    En référence à la date supposée d’entrée en formation, vous devez justifier de 220 jours ou cachets sur les 2 à 5 dernières années. Des conditions spécifiques s’ajoutent pour les techniciens et artistes du spectacle monprojetmusique.
    Pour ce qui concerne la rémunération, il faut valider votre projet avec un conseiller en évolution professionnelle en agence. Celui-ci va valider avec vous que votre choix est adapté à votre situation. Si vous êtes indemnisé en are spectacle, celle-ci se « transforme » en AREF, allocation retour à l’emploi formation.
    Comme vous percevez une rémunération de pôle emploi, ces heures de formation ne sont pas assimilables dans un re examen.
    Sont assimilables, les périodes de formation non rémunérées par le régime d’assurance chômage dans la limite de 338 heures. Le total d’heures de formation ajouté aux heures d’enseignement artistique ou technique ne peut dépasser 338 heures. Plus d’infos sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
  • Ressources complémentaires sur la formation, l’emploi, la mobilité ou la création d’entreprise sur Emploi Store.

Comment demander une aide au fonds de compensation du CNM ?

Un entretien vidéo avec Mary Vercauteren, responsable du secteur "Activités de production" au Centre national de la musique (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au fonds de compensation des pertes de billetterie.

Le 27 août dernier, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé un mécanisme de compensation de 100 millions d’euros pour encourager la reprise d’activité dans le domaine du spectacle pour l’ensemble du secteur culturel (cinéma, musique et variétés, théâtre), dont 40 millions d’euros ont été confiés au CNM.

​Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 28 septembre, le fonds de compensation des pertes de billetterie est destiné aux structures pour lesquelles le manque à gagner induit par le maintien des mesures de distanciation physique est tel qu’elles ne sont pas en capacité de produire ou de diffuser des spectacles économiquement viables sans compensation. L’aide prend en compte les jauges réduites pour les concerts assis, avec des modalités particulières pour les représentations « debout » reconfigurées en format « assis ».

Conditions de recevabilité
Le fonds de compensation est réservé aux acteurs qui assument le risque de la billetterie, au sens de la licence 3. Il s’agit donc des diffuseurs (salles, festivals…) et des producteurs au sens de la licence 2 qui exercent leur activité en louant des salles, pour assurer la diffusion de leurs spectacles.

La ou les représentations objet de la demande doivent par ailleurs entrer dans le champ de la taxe fiscale et avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 ou bien être commercialisées avant le 31 décembre 2020 pour des représentations allant jusqu’au 31 mars 2021.

Montant de l’aide
Il s’agit de compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge « distanciation » et celui qui aurait été réalisé avec une jauge « point mort » (80%), soit 40 points de jauge pour les salles assises et 60 points de jauge pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

  • Compensation pour les représentations assises = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.
  • Compensation pour les représentations initialement prévues debout = nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré.

Une même structure pourra constituer une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 K€.

Dérogation cabarets
Le plafond pourra être porté à 1 M€ pour les cabarets qui respecteront les conditions suivantes :

  • Employer une troupe composée soit à minima de 14 artistes en CDI soit à minima de 24 artistes en CDI ou CDDU ;
  • Produire 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées au covid-19.

Calendrier des dates de dépôt des demandes :

  • 1e commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
  • 2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
  • 3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020

Formulaire et information sur le Fonds de compensation

Fonds de compensation : le tutoriel

Comment demander une aide au fonds de sauvegarde du CNM ?

Un entretien vidéo avec Louise Ede, conseillère technique au Centre national de la musique (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au Fonds de sauvegarde au spectacle vivant et de variétés.

La création d’un Fonds de sauvegarde pour les affiliés du CNM, doté de 16 M€, dont 11 M€ de subventions et 5 M€ d’avances remboursables, a été ouvert à la fin du mois d’août 2020.

Faisant suite au Fonds de secours au spectacle vivant et de variétés, ce programme vise les entreprises détentrices d’une licence 1, ou 2, ou 3, exerçant leur activité principalement dans le domaine des musiques actuelles et de variétés dont l’activité et le développement ont été considérablement freinés ou bloqués par la crise sanitaire. Il a pour objet le soutien des entreprises et l’accompagnement de leur reprise d’activité.

Ce programme d’aide est réservé aux entreprises affiliées au CNM sans condition d’ancienneté. La structure doit pouvoir justifier d’au moins 30% de chiffre d’affaires dans l’ensemble de ses produits d’exploitation n-1 et disposer d’au moins un salarié permanent en CDI.
Le demandeur doit être à jour de la déclaration et du paiement de la taxe ou si un échéancier existe et qu’il est respecté.

Le soutien sera au maximum de 120 000€, composé :

  • d’une aide non remboursable de 80 000€ maximum ;
  • complétée, le cas échéant, d’une bonification “emploi” de 20 000€ maximum, attribuée en fonction des éléments suivants :
    - la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et de variétés et - les emplois intermittents liés ;
    - la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent ;
    - les éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires que nécessitent les protocoles COVID19.
  • d’une aide remboursable de 20 000 € maximum.

Prochaines dates limites de dépôt des demandes :

  • Mardi 21 octobre pour le comité du 18 novembre
  • Jeudi 19 novembre pour le comité du 17 décembre

Plus d’information sur le Fonds de sauvegarde

Fonds de sauvegarde : le tutoriel

Les dispositifs de prêt de la BPI à disposition des acteurs culturels

Dans le cadre des mesures d’aides exceptionnelles destinées aux acteurs culturels impactés par la crise d Covid-19, la Banque Publique d’Investissement (BPI) met en place plusieurs dispositifs de prêt bancaire.

Retrouvez les explications de Clémence Rousselet, Directrice de participations - Pôle des industries créatives à la BPI.

Cette intervention a été enregistrée le 14 mai 2020 dans l’émission "En-Quête d’Info" réalisée par l’IRMA. Voir cette émission en intégralité.

Comment les Régions et les collectivités interviennent pour soutenir les entreprises dans le contexte du Covid-19 ?

Les modalités de soutien à la filière musicale sur les territoires en réponse à la crise Covid-19.

Face à la crise sanitaire qui touche très sévèrement la culture et tout particulièrement le secteur musical, les acteurs de la filière peuvent s’appuyer sur une complémentarité entre financements nationaux et territoriaux, dispositifs de droit commun et politiques « sectorielles ». Ainsi, aux aides - dites classiques - mises en oeuvre par l’Etat : PGE (prêt garanti par l’Etat) mobilisable jusqu’au 31 décembre 2020, recours à l’activité partielle, report des versements de cotisations Urssaf et des échéances fiscales, s’ajoutent des dispositifs portés aux différentes échelles territoriales. En attendant la mise en oeuvre du plan de relance, certains de ces dispositifs sont toujours d’actualité.

Les grands principes d’intervention des collectivités territoriales : sauvegarde de l’activité économique, solidarité, réactivité, proximité

Participation au pot commun : Les régions, chef de file du soutien à l’économie ont abondé au Fond de Solidarité impulsé par l’Etat (volet 1 et volet 2). En complément, elles ont généré des aides économiques d’urgence afin de soutenir l’activité économique pendant les périodes impactées. La plupart d’entre elles sont à l’origine de dispositifs de fonds d’urgence territoriaux avec la participation d’autres collectivités (départements, métropoles, EPCI) et le concours de la Banque des Territoires.

Des aides financières : Pour consolider le tissu économique, des dispositifs préexistants de soutien portés directement par les collectivités ont été abondé (droit commun et politiques sectorielles). Des aides nouvelles ont été mise en oeuvre sous la forme d’avances remboursables (les modalités les plus courantes pour les aides économiques régionales) ou de subventions (toutes collectivités). Ainsi, dès la fin mars, des fonds d’urgence dédiés spécifiquement à la culture et/ou l’événementiel sont venus compléter les interventions régionales de soutien à l’économie. Parallèlement, de très nombreux départements, métropoles, intercommunalités et communes ont déployé des aides d’urgence complémentaires. Le décret 2020-371 en date du 30 mars, modifié le 14 août 2020 (2020-1048), apportant un cadre légal à ce type d’interventions.

Lever de la « clause du service fait » : L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars autorise désormais les collectivités et les établissements soumis à la comptabilité publique (EPCC, EPIC, théâtre de ville, saisons culturelles portées par des collectivités, etc) à indemniser leurs prestataires pour des dépenses engagées concernant un projet avorté en raison de l’état d’urgence sanitaire. Cette modification a permis d’engager le paiement de contrats artistiques et d’actions d’éducations artistiques programmées n’ayant pu être réalisées.

Des aménagements et du « guidage » : Dès l’annonce des premières mesures de restriction et de confinement, les collectivités se sont organisées pour faciliter l’accélération du versement des subventions. Un décalage des remboursements des prêts régionaux et un assouplissement des conditions d’accès aux financements ont été opérés. Des cellules d’information pour répondre aux multiples questions et orienter les structures et entreprises en fonction de leur situation ont été créées : numéro unique d’information, plateformes dédiées.

A ces interventions s’ajoutent des initiatives telles que la mise en oeuvre de temps d’échanges concertés entre collectivités infra-régionales, l’organisation de webinar destinés à informer sur les dispositifs et répondre aux questions des structures impactées. Les Pôles régionaux musiques actuelles ont été d’un grand secours pour répondre collectivement et au cas par cas aux nombreuses sollicitations de leurs adhérents sur cette période. Ils ont massivement informé les opérateurs de leur territoire sur les mesures nationales (fonds d’urgence et de sauvegarde CNM, dispositifs déployés par les OGC, etc). 8 d’entre eux ont été à l’initiative d’enquêtes flash apportant des éléments chiffrés concernant l’impact de la crise sanitaire sur la filière musicale pour les territoires concernés. Ces éléments de connaissances ont été précieux pour calibrer l’intervention des collectivités rattachées. La mise en place d’une cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprises (Nouvelle-Aquitaine, Normandie), la création d’un fonds dédié à la formation pour les salariés en chômage partiel (Occitanie) sont d’autres types d’interventions observées à l’échelle territoriale.

Trois types de mesures calibrées pour accompagner au mieux et sécuriser l’ensemble des acteurs impactés
1- UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS EXISTANTS & PLUS DE SOUPLESSE POUR LES BENEFICIAIRES

1-1 RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS EXISTANTS : De nombreuses Régions ont renforcé leurs dispositifs de soutien aux entreprises (généralement sous la forme d’avances remboursables - rarement sous forme de subventions), principalement conditionnés à du financement bancaire. Ce renforcement porte sur les aides émanant de l’économie dite « classique » et les aides ESS (économie sociale et solidaire) très développées en Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Centre Val de Loire et Bourgogne Franche-Comté. Par ailleurs, les régions ont augmenté leur participation aux fonds de garanties bancaires (sommes empruntées par les entreprises garanties à 80%, voire 90%), permettant ainsi aux banques de continuer à prêter en minimisant les risques.

1-2 ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS AUX AIDES : Les régions Normandie et Occitanie ont assoupli les conditions d’accès à certaines aides économiques régionales, la Martinique ses critères d’éligibilité aux fonds européens dont elle a la gestion. Un report des loyers a été opéré pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales en Occitanie et en Auvergne Rhône-Alpes.

1-3 REPORT DE REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS, ABANDON DES LOYERS : Pour éviter à bon nombre d’entreprises de se trouver dans une situation critique, du fait de la baisse ou de l’arrêt total de leurs activités, la plupart des Régions ont proposé un report des remboursements d’emprunts pour les entreprises soutenues par les dispositifs régionaux, permettant un décalage de 6 mois (1 an pour Nouvelle-Aquitaine). Des intercommunalités exploitant des pépinières et des espaces de coworking ont renoncé à la facturation de loyers.

2- DES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE

2-1 : LE FONDS DE SOLIDARITE : Doté de 7Mds €, dont près de 6,5 Mds ont été consommés (394 M€ pour le secteur des Arts, spectacles et activités récréatives), ce fond comporte deux volets : le volet 1 instruit par l’Etat (aide financière compensatrice plafonnée à 1 500 €), le volet 2 par les régions (aide financière plafonnée à 5 000€).
Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité

LE FONDS DE SOLIDARITE, volet 1 : aussi appelé Fonds national de solidarité (FNS) : Instruit par l’Etat (via le site site des Impôts), il vise à soutenir les T.P.E fortement impactées par la crise du Covid 19 (fermeture au public, baisse significative de chiffre d’affaire). Il a été initié au début de la crise sanitaire et prend la forme d’une aide financière compensatrice plafonnée à 1500€ (3000€ pour Mayotte et la Guyane). Pour faire face à la deuxième vague de confinement (novembre 2020), ce fonds présente quelques évolutions : il s’adresse désormais aux entreprises de moins de 50 salariés (- de 10 précédemment), avec un plafond d’indemnisation porté à 10 000€. Ce fonds prend en considération la spécificité des discothèques.
Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité volet 1

LE FONDS DE SOLIDARITE, volet 2 : Instruit par les régions, ce volet 2 a été reconduit jusqu’au 31 décembre. Il permet aux entreprises bénéficiaires du volet 1, ou ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public de bénéficier d’une aide financière supplémentaire (plafonnée à 5000€), conditionnée à plusieurs critères.
Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité volet 2

2-2 : DES DISPOSITIFS DE TYPE PRÊT REBOND : Instruits par BPI (la banque publique d’investissement), les prêts Rebond permettent d’agir rapidement pour des entreprises qui ont subi une très forte perte d’activité. L’obtention de ces prêts régionaux (d’un montant de 10 K€ à 300 K€), dont le remboursement est étalé sur 7 années (avec 2 ans de différé) nécessite un apport (fonds propres, prêt bancaire, etc.). Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son gérant n’est demandée. Les prêts rebond sont proposés par la plupart des régions. Les dossiers peuvent être renseignés en ligne pour les régions Ile-de-France, Guyane, Martinique et Guadeloupe.
Plus d’infos

2-3 : DES FONDS TERRITORIAUX : Se présentant sous la forme de subvention et/ou d’avance remboursable, ces fonds instruits par les régions et abonnés par les départements et les intercommunalités répondent à des besoins de financement non pourvus sur les territoires concernés. Ils soutiennent des entreprises non éligibles aux dispositifs de droit commun : Fonds territorial Résilience en Pays-de-Loire (pour les entreprises ne répondant pas aux critères du Fonds de solidarité), Fonds Territorial Covid Resistance en Bretagne (pour les entreprises non éligibles au prêt garanti par l’Etat (PGE) et aux prêts gérés par BPI (banque publique d’investissement), Fonds Résistance Grand-Est (pour les entreprises non éligibles au prêts bancaires et aux dispositifs proposés par FranceActive), Fonds région Unie en Auvergne Rhône-Alpes (prêt avec différé de 2 ans pour les structures associatives, indépendants, micro entreprises et entrepreneurs salariés rattachés à une CAE).

2-4 : D’AUTRES TYPES AIDES :
- Rassemblés autour de la CCI, le conseil départemental, la métropole de Nice et 4 EPCI mutualisent 8 M€ au profit des entreprises du département. Plus d’infos.
- Toulouse Métropole débloque plus de 30 M€ pour soulager les entreprises locales, le département de la Haute-Garonne 24 M€ dont 2 M€ pour les structures associatives. Plus d’infos
- La Réunion a mis en place un système de chèque numérique pour aider les entreprises à développer des stratégies autour du digital. Plus d’infos.
- La métropole de Nantes propose un soutien financier aux associations qui viennent en soutien psychologique aux chefs d’entreprise. Plus d’infos.
- La métropole de Clermont-Ferrand a mis en place un fonds d’urgence éligible pour les entreprises du secteur de la culture et de l’événementiel. Plus d’infos.

3- DES MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DE LA CULTURE

3-1 : LES REGIONS EN PREMIERE LIGNE : Les Régions, puis les Départements, Intercommunalités et Communes se sont organisés pour « contenir » les très lourdes menaces pesant sur le secteur culturel. En complément des versements de subventions anticipés rendus possibles grâce à une simplification des démarches administratives et du maintien des subventions aux festivals annulés (engagements pris par la plupart des collectivités), des aides ciblées dont les critères varient en fonction des priorités définies par chaque territoire ont été rapidement annoncées. En Bretagne et Nouvelle-Aquitaine un fonds mutualisé Sport, culture, vie associative a été lancé, en Auvergne Rhône-Alpes, un dispositif de soutien issu de l’économie et permettant de financer des investissements et du remboursement de capital d’emprunt a été transposé. La région Normandie a fléché ses aides en direction des acteurs culturels les plus impactés avec une attention particulière pour le milieu rural. En Ile-de-France un fonds d’urgence pour le spectacle vivant a été mobilisé. En région Sud des crédits supplémentaires ont été affectés en direction des artistes les plus exposés et des diffuseurs.

3-2 : TOUTES LES COLLECTIVITES MOBILISEES : Sur l’ensemble du territoire national, des mesures d’accompagnement portées par les collectivités infra régionales sont observées.
- La Métropole de Nantes et le département de la Loire Atlantique ont mutualisé un soutien d’urgence pour les structures culturelles (co-instruction des dossiers). Plus d’infos.
- La ville de Lyon a débloqué une enveloppe de 4M€ sur l’année 2020 pour venir en aide au secteur culturel dans son ensemble. Plus d’infos.
- En mai 2020, le département du Gers annonçait un « plan Marshall départemental » pour aider les associations culturelles implantées par la crise sanitaire. Plus d’infos.
- La Ville de Paris a abondé des fonds de secours déjà existants (CNM, ASTP - association de soutien aux théâtres privés). Plus d’infos.

Informations à venir : les dispositifs rattachés au plan de relance (prêts participatifs, mesures sectorielles, dispositifs en cours d’élaboration).

PÔLES RÉGIONAUX
*
Les pôles régionaux de musiques actuelles, en lien direct avec les acteurs de la filière en région, sont en alerte pour aider les acteurs en région.
Informez-vous auprès de votre pôle régional

Les pages ressources des pôles dédiées au covid-19 :
- AURA / Grand Bureau - Espace Ressources dédié
- BFC / FEMA - Espace ressources dédié
- CENTRE VDL / FRACAMA - Espace ressources dédié
- GRAND EST / POLCA - Portraits d’artistes et d’entrepreneurs à l’heure du COVID
- HDF / HAUTE-FIDÉLITÉ - Espace ressources dédié
- IDF / RIF - Communiqué
- NOUVELLE-AQUITAINE / RIM - Espace Ressources dédié éditorialisé
- NORMANDIE / RMAN - Enquête d’impact / LE FAR - Espace Ressource
- OCCITANIE / OCTOPUS - Espace Ressources dédié
- PACA / PAM - Articles sur la page actualités
- PAYS DE LA LOIRE / LE PÔLE - Focus sur les aides régionales culture
- LA RÉUNION / PRMA - Espace ressoures dédié

Quelques ressources associées :


Crédit d’impôt : comment demander un versement accéléré ?

COVID-19 et musique : Retrouvez ici des FAQ et fiches relatives aux versement anticipés des crédits d’impôt, dispositif applicable pour la production phonographique (CIPP) et pour le spectacle vivant (CISV) pendant la période de confinement.
Précision : ce dispositif n’est pas spécifique aux CISV ou CIPP et s’applique à tous les crédits d’impôt.


Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020
Ministère de l’Économie

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédit(s) d’impôt restituable(s) en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible.


J’ai droit en 2020 à un crédit d’impôt sur les sociétés : puis-je en bénéficier tout de suite ?
Ministère de l’action et des comptes publics

Oui, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance, après imputation le cas échéant sur votre impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultats (« liasse fiscale »).


Possibilité de demander le versement immédiat des crédits d’impôts
Cabinet Fidal, via Le Pôle

Les entreprises ont la possibilité de demander le versement immédiat des crédits d’impôt dont le remboursement arrive à échéance cette année. Comment procéder ?


Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période

Annulation et rupture de contrat : quelle prise en charge possible par les assurances ?

Le contrat d’assurance d’un entrepreneur peut inclure ou exclure des clauses d’annulation prévoyant des cas de force majeure couverts par l’assurance.
Pour autant, l’État et les collectivités locales n’ont reconnu l’épidémie de Covid-19 comme cas de force majeure que pour leurs marchés publics. Pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront donc pas appliquées.
En revanche, actuellement, les contrats conclus entre entreprises privées ne bénéficient pas de cette reconnaissance. Dans cette situation, le cas de force majeure ne peut être invoqué de façon automatique et s’étudie au cas par cas. Pour les entreprises privées, il convient donc de se rapprocher de son assurance qui évaluera la possibilité de prise en charge à l’aune de trois critères : que l’événement (annulation, rupture de contrat, non-respect des délais d’exécution) soit imprévisible, irrésistible et extérieur. À noter que le critère de l’irrésistibilité s’apprécie selon le territoire affecté par l’épidémie et les mesures prises localement, et que celui de l’imprévisibilité renvoie à la date de signature des contrats, si bien que les contrats signés après le début de l’épidémie (30 janvier 2020, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé (OMS) l’a reconnue) pourront plus difficilement se prévaloir du caractère d’imprévisibilité (car ils sont susceptibles d’être considérés comme des contrats signés en connaissance de cause).
Si la clause d’annulation pour force majeure n’est pas retenue, l’entrepreneur doit se tourner vers son assureur pour connaître ses garanties et les conditions d’activation de l’assurance annulation. Dans cette situation, il est conseillé de "prendre la décision d’annulation seulement en présence d’un arrêté préfectoral d’interdiction et avec l’accord préalable de votre assureur" (FAQ du SMA).

Emission En-Quête d’info du 23 avril
Festivals : annulations et assurances en question

Ressources :
- FAQ du Syndicat des musiques actuelles (SMA)
- Annulation de représentations, de festivals, de tournées : repères juridiques (fiche Artcena)
- Compte-rendu de la réunion interprofessionnelle MGB Mag / SNES du 9 mars
- Droit du travail (secteur privé) : qu’est-ce que la force majeure ?
- Annulation de représentations, de festivals, de tournées
- Incidence de l’annulation des dates de représentations sur les contrats de travail
- Culture et Covid-19 : tour d’horizon des dispositions légales applicables, et de la jurisprudence actuelle

Spécial Corona Virus et musique

Ressources covid et musique

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