Covid-19 : conseil & ressources pour la musique
Impacts et mesures de soutien annoncées pour soutenir les pros de la musique, des producteurs aux auteurs. À l’échelle nationale et régionale : l'IRMA fait le point. Nous mettons également à jour régulièrement des remontées des difficultés spécifiques auprès du ministère de la Culture et une revue de presse.
CONSEIL/ORIENTATION
- En-Quête d’info, l’émission hebdo Covid-19 & Musique
Tous les jeudis, suivez l’émission En-Quête d’info sur Facebook Live. Des intervenants qualifiés et l’équipe de l’IRMA en appui pour répondre aux questions des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire.
Émission multimedia à suivre sur Facebook tous les jeudis à 14h30
Prochaine émission le 9 avril sur le Fonds de secours du CNM, et le versement anticipé des crédits d’impôt
Replay des précédentes émissions
- Poursuite des activités de conseil pendant la période de confinement
Malgré la fermeture provisoire des locaux de l’IRMA, le service de conseil/orientation individualisé se poursuit les lundis et vendredis par mail, chat ou visio. Plus d’infos
Revue de web
Les festivals musicaux de l’été veulent être fixés sur leur sort
| 3 avril 2020
Les Échos - Sortie du confinement, interdiction ou pas des rassemblements, incertitudes quant à la venue des artistes et du public, surcoût éventuel des mesures sanitaires… Trop de menaces pèsent sur les grandes kermesses musicales de l’été, qui réclament au gouvernement une clarification.
L’industrie espagnole du disque face à une perte de 100 millions d’euros due au coronavirus
| 3 avril 2020
Printzblog - Promusicae, dont les 115 membres multinationaux et indépendants représentent plus de 90% de l’activité globale de l’industrie espagnole de la musique enregistrée, demande au ministère espagnol de la Culture et des Sports un fonds d’aide financière pour couvrir les pertes.
Tableaux des règles de prise en charge par les OPCO
| 3 avril 2020
Métiers Culture - Le site Défi Métiers (IDF) publie sur son site un document émanant de la DGEFP et qui rappelle à tous quelles seront les conditions de prise en charge par les Opco des coûts de formation.
Covid 19 : 1ers résultats de l’enquête du SNAM auprès des musicien.ne.s interprètes intermittents
| 2 avril 2020
Communiqué - Près de 2000 musicien.ne.s interprètes intermittents ont d’ores et déjà répondu à l’enquête du SNAM sur l’impact de l’épidémie sur leur activité. Les premiers enseignements.
Questions et réponses sur les mesures d’urgence mises en place par la Sacem
| 2 avril 2020
Communiqué - La Sacem a adopté un plan de mesures d’urgence pour aider et accompagner les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Il comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aide aux éditeurs. Comment fonctionnent ces programmes ?
Europe : les organisations professionnelles de la musique réclament un financement de l’UE
| 2 avril 2020
IQ Mag - Afin d’éviter un "préjudice grave" à l’industrie, une coalition de 36 associations réclame une augmentation significative du financement de l’UE disponible pour les entreprises musicales.
Le FCM assure la continuité de ses missions et réunira ses commissions en visio
| 2 avril 2020
Communiqué - Les commissions d’attribution d’aides financières seront à nouveau réunies durant ce mois d’avril sous forme de visioconférences, de manière à ce que les artistes, auteurs, éditeurs et producteurs qui sollicitent le FCM aient la meilleure visibilité budgétaire à court terme pour redémarrer leurs activités dès la fin du confinement.
État d’urgence pour la diversité musicale
| 2 avril 2020
Communiqué - Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique, publie une tribune après l’ouverture du Fonds de secours : "A l’évidence, pourtant, cela ne suffira pas."
Avance exceptionnelle de la SPPF aux labels indés : les critères d’éligibilité
| 2 avril 2020
Communiqué - La SPPF publie les critères d’éligibilité de l’avance exceptionnelle de 4 M€ qu’elle alloue à ses membres.
Avait-on vraiment besoin de ça ?
| 2 avril 2020
"Alors que la filière a intégré dans ses réflexions, ses analyses et ses programmes les labels indépendants TPE, paf, un virus ! On a envie de dire : avait-on vraiment besoin de ça ?" Philippe Couderc (Félin)
Sony lance un fonds de secours covid-19 de 100 M$
| 2 avril 2020
MBW - Sony Corporation, basée à Tokyo et propriétaire de Sony Music Group, a lancé un fonds de 100 M$ pour venir en aide aux personnes touchées par le virus covid-19 dans le monde, notamment les "membres de la communauté créative de l’industrie du divertissement".
Denis Ladegaillerie (Believe) : "Notre conseil aux artistes indépendants est simple : continuer à sortir (de la musique)"
| 2 avril 2020
MBW - Le PDG de Believe offre ses observations sur la façon dont le coronavirus affecte la consommation de streaming dans le monde - et pourquoi, s’ils le souhaitent, les artistes indépendants devraient diffuser de la musique plus fréquemment qu’auparavant...
La région Ile-de-France va débloquer 10 M€ d’aides pour la culture
| 2 avril 2020
Le Parisien - Le monde du spectacle vivant, durement touché par la crise du Covid-19, avec des annulations en cascade et des salles fermées, sera le principal bénéficiaire de ces mesures qui doivent être votées ce vendredi.
La Commission européenne lance le fonds SURE
| 2 avril 2020
Communiqué - La Commission propose de mettre en place un instrument de solidarité dénommé SURE. Doté de 100 milliards d’euros, il a pour objectif d’aider les travailleurs à maintenir leurs revenus et de soutenir les entreprises en difficulté.
SoundCloud offre un package de support de 15 M$ aux musiciens en difficulté
| 2 avril 2020
Hypebot - La série comprend un nouveau bouton de support direct, 5 M$ de support promotionnel, programme d’accélération des artistes de 10 M$…
La demande d’annulation de tous les festivals de 2020 envoyée au ministre de la Culture était une “erreur”
| 1er avril 2020
Trax - Dans une lettre envoyé au ministre de la Culture le 30 mars, le Prodiss, syndicat des organisateurs d’événements en France, suggère l’annulation des tous les festivals de l’année. Olivier Darbois, président du Prodiss, réfute cette interprétation.
Live Nation lance un fonds « Crew Nation » de 10 M$
| 1er avril 2020
Rolling Stone - Live Nation a lancé un nouveau fonds caritatif pour soutenir ceux qui travaillent dans le domaine de la production de musique live et qui sont confrontés à des difficultés financières en raison de la pandémie.
L’État a accéléré le remboursement des crédits d’impôt
| 1er avril 2020
Le Figaro - Les entreprises qui en font la demande peuvent parfois gagner ainsi jusqu’à six mois de trésorerie.
Fonds de secours, droits d’auteur, aides : la SACEM au chevet des artistes et éditeurs de musique
| 1er avril 2020
Clubic - La société de gestion des droits d’auteur a récemment annoncé le lancement d’un plan d’urgence pour venir en aide, face à la crise du Covid-19, à ses membres les plus en difficulté.
Suspension des commissions d’aide à la Spedidam
| 1er avril 2020
La Lettre du Musicien - En pleine crise du Covid-19, la décision de l’organisme de gestion collective crée une bronca dans le secteur.
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Les mesures de soutien annoncées
À l’échelle nationale :
Centre national de la musique (CNM)
suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés
simplification de l’accès au droit de tirage
création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5M€ (abondé également par l’Adami, la Sacem, la Spedidam et Spotify France)
Ministères du Travail/de la Culture
mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour le calcul de la période de référence et du versement des indemnités.
Ministère de l’Économie et des Finances
octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts)
possibilité de remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles
report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
mobilisation de l’État à hauteur de 300 Mds € et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics
Ministère de l’Action et des Comptes publics
mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté
Urssaf et Services des impôts des entreprises
modalités de report du paiement des cotisations sociales et des impôts
Audiens
délais de paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles
aide ponctuelle exceptionnelle pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle
Pôle Emploi
allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
Ministère de l’Économie / Bpifrance /Fédération bancaire française (FBF)
lancement des prêts garantis par l’État
Bpifrance
modalités d’octroi et de réaménagement de crédits bancaires
IFCIC
apport et prolongement de garanties bancaires
franchise de remboursement en capital sur les prêts bancaires
Sacem
lancement d’un un fonds de secours d’un montant de 6 M€
mise en place d’avances exceptionnelles de droits d’auteur
renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation
SACD
création d’un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles
Adami
maintien de l’aide pour les projets reportés ou annulés : les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés
SPPF
versement d’une avance exceptionnelle de 4M€ recoupable sur les droits voisins à fin 2021
À l’échelle territoriale :
Mesures exceptionnelles de soutien annoncées en :
F.A.Q.
- Comment les Régions interviennent pour soutenir les entreprises dans le contexte du Covid-19 ?
- Crédit d’impôt : comment demander un versement accéléré ?
- Quelles sont les aides financières pour les entreprises ?
- De quelles mesures de soutien bénéficient les intermittents ?
- Emploi : comment bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales et/ou fiscales ?
- Emploi : comment recourir à l’activité partielle ?
- Annulation et rupture de contrat : quelle prise en charge possible par les assurances ?
Enquête et remontées de terrain
Remontées des difficultés spécifiques auprès du ministère de la Culture :
Les entreprises du spectacle sont invitées à faire remonter leurs difficultés spécifiques auprès de l’administration centrale du ministère de la Culture, par l’intermédiaire des organisations syndicales, via l’adresse générique covid19-spectacles@culture.gouv.fr.
Appel à participation à enquête sectorielle :
- La GAM - Enquête sur l’impact de l’annulation et le report de concerts sur l’activité des artistes
- SFA - Enquête sur les conséquences professionnelles pour les artistes interprètes
- SNAM CGT - Enquête sur les conséquences professionnelles pour les musicien.ne.s et musiciens interprètes / >> Premiers résultats
- SNAM CGT - Enquête sur les conséquences professionnelles pour les enseignants artistiques
- Synptac CGT - Enquête auprès des intermittents
- Technopol - Enquête auprès des professionnels, lieux et festivals électro impactés
- SCC - Enquête auprès des compagnies et des bureaux de production
- ECBNetwork - Enquête européenne sur les industries créatives
- France Tiers Lieux - Étude d’impact de la crise Covid-19 sur les tiers-lieux
- Le Mouvement associatif - Enquête d’impact sur les associations
Appel à participation à enquête territoriale :
- Bretagne
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Pays de la Loire
- Normandie
- Nouvelle-Aquitaine
- Grand Est (adhérents Polca)
- Provence‐Alpes‐Côte d’Azur
- La Réunion
Remontées de terrain : communiqués des organismes professionnels
- Félin - Labels et distributeurs indépendants face au covid-19
- CP interprofessionnel - Pour que les conséquences de la crise sanitaire n’enterrent pas ceux qui font la diversité de la musique
- La CISAC demande aux gouvernements une action mondiale en faveur des créateurs
- Prodiss : 590 M€ de pertes et 37 900 emplois menacés
- SNES - Solidarité professionnelle : cessions des spectacles payées, rémunération des intermittents préservée !
- USEP-SV - Covid-19 : tous responsables, tous solidaires
- Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique face au covid-19 : une onde de choc économique qui va s’amplifier
- La Sacem engage un recensement des situations rencontrées par ses membres dont les revenus vont être durablement touchés
- Grands Formats - Préconisations pour la survie des équipes artistiques
- TPLM - La musique survivra-t-elle au virus ?
- CGT Spectacle - Des mesures pour les travailleurs du spectacle : une première étape qui ne règle pas toutes les difficultés !
Textes de loi
- Ordonnance du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19
- Décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
- Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement
- Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (liste des établissent ne pouvant plus recevoir de public)
- Arrêté du 14 mars imposant la fermeture de tous les lieux accueillant du public non indispensables à la vie du pays jusqu’au 15 avril 2020
- Arrêté du 13 mars interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos jusqu’au 15 avril 2020
- Arrêté du 9 mars interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes en milieu clos jusqu’au 15 avril 2020
- Arrêté du 6 mars interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos jusqu’au 15 avril 2020
- Arrêté du 4 mars interdisant tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos jusqu’au 31 mai 2020
Arrêtés préfectoraux et municipaux