Covid-19 : conseil & ressources pour la musique

Impacts et mesures de soutien annoncées pour soutenir les pros de la musique, des producteurs aux auteurs. À l’échelle nationale et régionale : l'IRMA fait le point. Nous mettons également à jour régulièrement des remontées des difficultés spécifiques auprès du ministère de la Culture et une revue de presse.

CONSEIL/ORIENTATION

IRMA en live pour conseiller les acteurs de la musique et informer des impacts et mesures liés au coronavirus #covid-19
  • En-Quête d’info, l’émission Covid-19 & Musique
    De mars à juillet 2020, l’IRMA a réalisé sur Facebook Live une série de 11 émissions intitulée En-Quête d’info - Covid-19 & Musique. Des intervenants qualifiés et l’équipe de l’IRMA en appui ont ainsi pu répondre aux questions des artistes, professionnels et porteurs de projets musicaux impactés dans leur activité par la crise sanitaire.
    Replay des précédentes émissions sur Facebook ou sur le site internet de l’IRMA.
     
  • Conseil
    Le service de conseil/orientation individualisé se poursuit les lundis et mardis (14h-18h) par mail, chat ou visio. Plus d’infos

Revue de web


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Les mesures de soutien

À l’échelle nationale :

Gouvernement
- prolongation des aides à la culture et à l’événementiel (activité partielle, fonds de solidarité, exonération de cotisations sociales)

Centre national de la musique (CNM)
- simplification de l’accès au droit de tirage
- création d’un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés
- création d’un fonds de secours à la musique enregistrée et aux éditeurs
- création d’un fonds de sauvegarde

Ministères du Travail/de la Culture
- mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel : neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour le calcul de la période de référence et du versement des indemnités.

Ministère de l’Économie et des Finances
- octroi de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts)
- possibilité de remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles
- report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- aide financière pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
- mobilisation de l’État et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires
- soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics
- réduction exceptionnelle de cotisations des artistes-auteurs

Ministère de l’Action et des Comptes publics
- mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté

Urssaf et Services des impôts des entreprises
- modalités de report du paiement des cotisations sociales et des impôts

Urssaf
- aide aux entreprises et aux travailleurs non salariés

Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
- dispositif de secours ESS

Audiens
- délais de paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles
- aide ponctuelle exceptionnelle pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle
- aide exceptionnelle d’urgence

Pôle Emploi
- allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit

Assurance Maladie
- aide aux TPE et PME pour prévenir le Covid-19 au travail

Action Logement
- Aide préventive aux impayés de loyers ou dépenses de logement pour les salariés des entreprises fragilisés par la crise sanitaire

Ministère de la culture
- création d’une cellule d’accompagnement des festivals

Ministère de l’Économie / Bpifrance / Fédération bancaire française (FBF)
- lancement des prêts garantis par l’État

Bpifrance
- modalités d’octroi et de réaménagement de crédits bancaires

IFCIC
- apport et prolongement de garanties bancaires
- franchise de remboursement en capital sur les prêts bancaires
- prêts et prêts participatifs sont renforcés à hauteur de 105 M€

Sacem
- lancement d’un un fonds de secours d’un montant de 6 M€
- mise en place d’avances exceptionnelles de droits d’auteur
- renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
- suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation

SACD
- création d’un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles

Adami
- plan de soutien pour les artistes
- maintien de l’aide pour les projets reportés ou annulés : les aides seront versées sous condition du versement d’une indemnité aux artistes concernés
- fonds d’aide « Adami-Droit au coeur »

Spedidam
- création d’un fonds d’urgence et d’une aide à la rémunération d’artistes dans le cadre d’annulation de manifestations

SPPF
- versement d’une avance exceptionnelle de 4M€ recoupable sur les droits voisins à fin 2021

SCPP
- plan de soutien à la production phonographique (9 M€)

À l’échelle territoriale :

Mesures exceptionnelles de soutien annoncées en :

F.A.Q.

Enquête et remontées de terrain

Remontées des difficultés spécifiques auprès du ministère de la Culture :

Les entreprises du spectacle sont invitées à faire remonter leurs difficultés spécifiques auprès de l’administration centrale du ministère de la Culture, par l’intermédiaire des organisations syndicales, via l’adresse générique covid19-spectacles@culture.gouv.fr.

Appel à participation à enquête sectorielle & résultats :

Appel à participation à enquête territoriale & résultats :

Remontées de terrain : communiqués des organismes professionnels

Textes de loi

Arrêtés préfectoraux et municipaux


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