Articles "Politique publique"

Rapport d'Aurore Bergé au Premier ministre. Février 2020

Rapport du CSPLA. Janvier 2020

Rapport de Bruno Racine pour le ministère de la Culture. Janvier 2020

Le Conseil d'État a annulé certaines clauses de la circulaire Collomb relative au paiement des frais de police et de gendarmerie par les organisateurs d’événements. Pour autant, les syndicats de producteurs de spectacles regrettent que le principe ne soit pas remis en cause.

Après l’adoption de la loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM) en octobre dernier, le décret précisant les dispositions générales et l’organisation administrative de l’établissement a été publié.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant la protection des lieux cuturels par rapport à l’antériorité de leur installation face à un particulier. À l’initiative du texte, le Collectif Culture Bar-Bars s’en félicite.

Le ministère de la Culture annonce la nomination de Jean-Philippe Thiellay, conseiller d’Etat et DG adjoint de l’Opéra national de Paris, à la tête du Centre national de la musique (CNM).

Alors que la loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM) a été définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, retour sur les principales étapes de travail qui ont jalonné la préfiguration de cet établissement public qui verra le jour au 1er janvier 2020.

Alors que la loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM) a été définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, retour sur les principales étapes de travail qui ont jalonné la préfiguration de cet établissement public qui verra le jour au 1er janvier 2020.

L’Etat, la Région, le CNV, avec la participation du pôle Haute Fidélité s’engagent, à travers la signature d’un Contrat de filière Musiques actuelles en Hauts-de-France, dans une action concertée pour soutenir la filière des musiques actuelles sur le plan régional. Deux appels à projets sont ouverts.

Après que l’ordonnance du 3 juillet dernier soit venue modifier certaines dispositions du Code du travail relatives aux entreprises de spectacles vivants, la publication d’un décret et d’un arrêté vient préciser les nouvelles règles de déclaration d’activité en vigueur à compter du 1er octobre 2019.

Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la mise en place du Centre national de la musique (CNM).

Vers la fin des licences ? Une ordonnance du 3 juillet modifie certaines dispositions du Code du travail relatives aux entreprises de spectacles vivants... qui n'ont plus besoin de demander mais de déclarer.

Rendez-vous avait été pris, puis décalé, puis finalement reporté… Depuis que Catherine Ruggeri a été nommée pour présider la mise en œuvre du Centre national de la musique (CNM), son agenda ne désemplit pas. À la veille du Midem, pendant plus d’une heure, nous avons finalement pu discuter avec elle de l’avancement des travaux de création du CNM et des orientations prises. Depuis, Romain Laleix a été nommé pour assurer la vice-présidence du Comité opérationnel. Nous l’avons donc également interrogé.

Structurellement exclus d’une partie des revenus du streaming, les éditeurs musicaux revendiquent un crédit d’impôt dédié. Leurs syndicats, la CSDEM et la CEMF, ont commandé une étude qui modélise l’impact qu’aurait eu ce dispositif sur leurs activités et sur les recettes de l’État en 2016.