Droit - Juridique

Rencontre

Spectacle : les conventions collectives vous concernent !

La Conférence permanente des centres de ressources du spectacle vivant organise un temps d'information et d'échanges autour des conventions collectives du spectacle vivant le 22 janvier lors des Biennales internationales du spectacle (BIS) à Nantes.

Rencontre

Journée d’étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant

Légi Spectacle organise le 23 novembre à Montpellier une journée d'étude nationale sur le portage salarial dans le spectacle vivant. Durant celle-ci seront explicités les textes en vigueur, leur application, leur incompatibilité. Le programme détaillé de la journée.

Juridique

Compte rendu de la journée "Créer en commun, produire ensemble"

En mars dernier, les centres de ressources nationaux (CND, CNT, CNV, HLM, Irma) et le Cipac organisaient leur 14e journée d’information juridique sur le thème "Créer en commun, produire ensemble". Le compte rendu intégral de la journée est désormais disponible.

Édition musicale

Le site Paroles.net revient, avec la CSDEM

Fermé définitivement en 2011 après une longue procédure entamée en 2005 par la CSDEM (Chambre syndicale de l'édition musicale), le site Paroles.net est de nouveau accessible depuis début octobre. Et c'est la CSDEM qui est désormais propriétaire du nom de domaine.

Musique enregistrée

Budget, efficacité de la réponse graduée, Hadopi défend son bilan

Mercredi 17 octobre, la Hadopi a présenté son rapport d'activité pour l'année 2012. L'occasion pour la Haute autorité de défendre son bilan, tout en confirmant la rallonge budgétaire qui lui est accordée pour 2013. Mais la question de son avenir reste en suspens.

Musique enregistrée

Procès EMI / ReDigi : la revente de mp3 est-elle légale ?

Un fichier mp3 acheté légalement peut-il être revendu par la suite ? C'est à cette question que devra répondre la justice américaine dans le procès qui oppose ReDigi, service de revente de fichiers mp3 à un prix d'occasion, à Capital records, filiale d'EMI.

Numérique

Hadopi : le premier internaute condamné pour téléchargement illégal

Le tribunal de police de Belfort a condamné un homme à 150 euros d'amende pour téléchargement illégal. Une victoire judiciaire précieuse pour l'Hadopi, alors que son efficacité est fortement remise en cause par le gouvernement.

Droit d’auteur

Bruxelles veut un cadre européen pour la gestion collective des droits d’auteur

La Commission européenne a proposé mercredi 11 juillet, par la voix de Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché intérieur, des mesures visant à moderniser la gestion collective des droits d'auteurs, afin de l'adapter à l'ère numérique et à mieux défendre les droits des auteurs et des compositeurs.

Spectacle

Billetterie : le Prodiss lance une campagne de lutte contre la revente illicite

Suite à la promulgation de la loi du 12 mars 2012, le Prodiss met en place une campagne de sensibilisation des consommateurs. Première étape de cette campagne, la publication d'un guide à destination du public.

Juridique

Droits voisins des interprètes et producteurs : vers une extension à 70 ans d’ici 2013

Le Conseil des ministres de l'Union Européenne a adopté ce 12 septembre 2011 une directive pour porter de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Les Etats membres ont jusqu'à 2013 pour transposer cette directive. Les réactions sont mitigées...

Juridique

Formalités à l’embauche : la DPAE et la DUE fusionnent

Dans un décret du 16 juin applicable dès le 1er août 2011, le Ministère du Travail a fusionné les deux déclarations obligatoires pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Désormais, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est unique et élargie.

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Gestion de la paie dans le spectacle vivant

Objectifs Approfondir ses connaissances du droit du travail dans le secteur culturel et de la paie dans le spectacle vivant. Être capable d’organiser la chaine des tâches en matière d’emploi dans le secteur culturel et, en particulier, d’intermittents du spectacle. Effectuer différentes simulations pour bien intégrer les mécanismes de la paie. Savoir assurer une « veille technique » en matière de législation sociale et de conventions collectives et savoir utiliser les sites dédiés. Savoir intégrer les informations dans sa pratique..

La note de droits d’auteur

MàJ : 23/04/2018

Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma. Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d'auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l'établissement de la note de droits d'auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs.

Article

LA RÉVOLUTION 360° A-T-ELLE EU LIEU ?
Les stratégies de diversification du disque

Production, spectacle, édition, droits dérivés… La stratégie à 360 degrés, terme à la mode, est presque devenue un leitmotiv ces dernières années pour les professionnels de la musique. Face à la crise que connaît le disque, ces contrats à droits multiples ont été présentés comme une révolution qui allait remettre d'aplomb un secteur aux abois. À l'occasion de la sortie de l'ouvrage que leur consacre Pierre-Marie Bouvery, petit retour sur les sauveurs annoncés d'une industrie qui cherche à rebondir.

Interviews

360° : Des professionnels font le tour de la question

Plusieurs professionnels ont accepté de nous livrer leur vision de la stratégie et des contrats 360°, et plus largement leur sentiment quant aux mutations et à l'évolution future de l'industrie du disque. Entre enthousiasme, scepticisme et positions critiques, voici les réponses de : Marc Thonon (Atmosphériques, SPPF) Pierre-Marie Bouvery (Avocat, auteur de l'ouvrage Les Contrats 360°) David Morel, alias Monsieur Mo (JarringEffects, FEPPRA) Bertrand Aubonnet (PBox concerts) Didier J. Mary (UnLabel, Cybearsonic) Luc Natali (Manager, OpenBar)

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