Droit - Juridique

Rapport du CSPLA. Janvier 2020

Rapport de Bruno Racine pour le ministère de la Culture. Janvier 2020

La 20e journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena, CNV, IRMA) proposée le 8 avril 2019 a accueilli un panel d’intervenants autour des questions relatives à la sécurisation juridique des contrats de résidence et à l’intervention des politiques publiques dans ce domaine.

Les deux syndicats d’employeurs du spectacle vivant musical demandent l’annulation de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre.

Entré en vigueur le 25 mai, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux entreprises de revoir leur gestion des données personnelles. Que cela suppose-t-il pour les entreprises musicales ?

Mission du CSPLA. Février 2018

L’avocat Jean-Marie Guilloux revient en détail sur cet accord entre interprète et producteur phonographique dans le guide La Négociation du contrat d’artiste qui vient de paraître en coédition IRMA / ADAMI.

La promulgation de la loi Création, Architecture et Patrimoine a entraîné une série de réformes. Celle concernant l'intermittence a été publiée au JO le 13 juillet 2016 pour une application dès le 1er août. La fiche pratique consacrée au régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle a été mise à jour.

La nouvelle édition des Contrats de la musique va sortir aux éditions Irma. Avec son auteur, l'avocat Pierre-Marie Bouvery, l'Irma balaye les évolutions législatives et les changements d'usages qui ont marqué ces dernières années : musique en ligne, streaming, webradios, licence, distribution, apports des conventions collectives, complexification des relations contractuelles et financières... Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas. Ce guide permet d'y voir plus clair.

Fini les heures perdues dans la gestion sociale des intermittents. La plateforme Movinmotion s’occupe de tout, de la recherche de salariés jusqu'aux déclarations et versements des cotisations. La startup, développée initialement dans le secteur de l'audiovisuel, s'adresse aujourd'hui aux professionnels de la musique. Rencontre avec son cofondateur Jean Despax.

Le 16 mars, les Centres de ressources du spectacle vivant - CND, CnT, CNV, HorsLesMurs, Irma - organisaient à Paris une journée d’information juridique sur l’organisation d’une tournée en France et ce que cela implique pour les producteurs, diffuseurs et organisateurs de spectacles. Le compte-rendu est désormais disponible.

La Spedidam organise son colloque annuel sur le thème des droits des artistes interprètes, à Paris, le 17 décembre et présentera, à cette occasion, ses 8 propositions législatives pour une meilleure rémunération, directement liées aux nouveaux modes d'utilisation de la musique.

Dans le contentieux sur la validité de la convention collective de l’édition phonographique, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêté déboutant la Spedidam. Le Snep et l'Upfi ont accueilli avec satisfaction cette décision.

Artistes, producteurs, avocats, ils ont accepté de nous donner leur avis sur le modèle de contrat proposé par le SFA. L'occasion d'aborder avec eux les spécificités du contrat d'artiste, et de confronter à la pratique les préconisations du syndicat.

Révolution numérique, crise du disque, recherche de nouveaux débouchés, logiques de 360, l’économie de la musique enregistrée a profondément muté ces dernières années, entraînant une évolution des métiers et des usages. Qu'en est-il de la traduction de ces changements en termes contractuels ? Le SFA (Syndicat français des artistes) a décidé de se pencher sur la question, en proposant un nouveau modèle de contrat d'artiste. Les analyses et les réactions divergent.