Fiscalité

Musique enregistrée

Qui financera la "carte musique jeunes" ?

Le lancement de la carte musique jeunes est prévu pour la Fête de la musique, le 21 juin. L'Etat s'est engagé à financer une partie du dispositif... et compte réévaluer la TVA sur les abonnements Internet à cet effet. Les FAI jugent cette mesure contradictoire.

Spectacle

Le Prodiss avance cinq propositions

Le syndicat des entrepreneurs de spectacles de musiques actuelles a adressé cinq propositions au Président de la République "en vue de promouvoir la création et la diversité des spectacles pour la musique et les variétés".

Spectacle

Billetterie : l’Europe engage une procédure contre la TVA à 2,10 %

La Commission européenne vient d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la France concernant l'application du taux "super réduit" de TVA sur les 140 premières représentations d'un spectacle.

Musique enregistrée

Aménagement du crédit d’impôt à la production phonographique

Le dispositif fiscal du crédit d'impôt "disque" vient d'être aménagé par une instruction fiscale et un décret qui précise son champ d'application et les modifications apportées en matière d'éligibilité des dépenses et des montants accordés.

Emploi

Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes 2009

Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques, permettant le remboursement de ces frais pour les salariés et bénévoles, a été publié au bulletin officiel des Impôts (instruction fiscale n° 5 F-6-09 n°15 du 12 février 2009).

Politique culturelle

Budget 2009 de la culture

Le ministère de la Culture a dévoilé son budget pour l'année 2009 d'un montant de 2,821 milliards d'euros, le budget de la mission culture augmentant ainsi de 2,6 %. Concernant la musique, Christine Albanel a annoncé un renforcement du budget en faveur du spectacle vivant et des mesures pour un plus grand soutien économique et juridique aux entreprises du disque.

Fiscal

Un reçu fiscal pour les dons aux associations d’intérêt général

Pour encourager particuliers et entreprises à consentir des dons aux associations, divers dispositifs octroient des réductions d'impôt. Un arrêté est venu encadrer la pratique en instituant un reçu fiscal (imprimé Cerfa n° 11 580*03).

Document officiel

Le financement de l’industrie du disque

Le 5 mars 2004 Antoine Cocquebert a rendu son rapport sur le financement de l'industrie du disque commandité par le ministère de la culture. On peut y lire notamment un certain nombre de constats quant au fonctionnement de l'industrie du disque (industrie davantage centrée sur les plans marketing que sur le développement artistique de l'oeuvre, retard sur les nouveaux modes de distribution...). Un certain nombre de propositions émanent également de ce rapport afin de sortir l'industrie du disque de la crise...

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