Fiscalité

Interviews

"Des chiffres à la hausse ne doivent pas donner l’impression que tout va bien"

Afin d'éclairer les données produites par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, nous avons demandé à trois personnalités de bien vouloir nous livrer leur analyse de ces chiffres. Retrouvez les interviews de Jacques Renard, directeur du CNV, Marc Slyper, secrétaire général du Snam-CGT et Pascal Chevereau, président du SMA.

Spectacle

Le CNV met en place la déclaration en ligne

Désormais, les organisateurs de spectacles de variétés et de musiques actuelles redevables de la taxe fiscale, peuvent remplir leur déclaration en ligne via un espace privé sécurisé.

Spectacle

La TVA sur les spectacles vivants ramenée à 5,5%

Le vice-président du groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé que la TVA sur les spectacles vivants serait ramenée à 5,5% lors du prochain collectif budgétaire, qui sera voté d'ici fin juillet.

Musique enregistrée

UPFI : financement du Centre national de la musique et prolongation du crédit d’impôt

Dans un communiqué daté du 25 juin, l'UPFI se félicite du soutien réaffirmé par la Sacem en faveur d’une politique d’aides ambitieuse à la production musicale et reste dans l’attente d’un arbitrage de la part du Gouvernement sur le prolongement du crédit d'impôt.

Fiscalité

L’augmentation du taux super réduit se fera dans la douleur (màj)

Contrats de cession et recettes de billetterie au-delà des 140 premières représentations soumis au taux réduit de 5,5% de TVA sont directement concernés par cette augmentation qui amputera les marges des entreprises culturelles. Avec quelles conséquences pour un secteur du spectacle vivant mis à mal par la crise ?

Fiscalité

La FEPS et la FNCC réagissent à la hausse de la TVA à 7%

Suite à l'annonce de l'augmentation du taux réduit de TVA de 5.5 % à 7%, deux fédérations réagissent : la FNCC dénonce une "nouvelle charge pour les collectivités territoriales", tandis que la FEPS (employeurs du spectacle vivant) considère la culture comme "produit de haute nécessité" qui ne doit pas être impacté par cette hausse, dans un contexte économique déjà difficile.

Fiscalité

Hausse du taux réduit de la TVA à 7% : la SACD et le Prodiss désapprouvent

Dans le cadre des mesures du plan d'équilibre des finances publiques, le Premier Ministre a annoncé le passage du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%. Le spectacle vivant est concerné à plusieurs niveaux. La SACD et le Prodiss expriment d'ores et déjà leurs désaccord et leurs inquiétudes face à cette réforme.

La note de droits d’auteur

MàJ : 23/04/2018

Fiche réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant, Cipac, CND, CnT, HorsLesMurs et Irma. Elle aborde les principes généraux de la rémunération sous forme de droits d'auteur, la protection sociale des artistes auteurs, et l'établissement de la note de droits d'auteur, en proposant plusieurs modèles indicatifs.

Juridique

Nouvelle fiche pratique : la note de droits d’auteur

Les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma avec le Cipac et la participation de l'Ogaca, ont réalisé une nouvelle fiche pratique sur la note de droits d'auteur. Principes généraux, protection sociale des artistes auteurs, modalités d'établissement de la note de droits d'auteur sont abordés en détail et des modèles indicatifs sont proposés.

Fiscal

Revalorisation du barème kilométrique pour 2011

L'administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes kilométriques applicables pour les remboursements de frais de voitures, motos, scooters, etc. (Bulletin officiel du 14 avril 2011). Cette instruction remplace celle publiée en février dernier.

Fiscal

Nouveaux barèmes kilométriques 2011

L'administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes kilométriques applicables pour les remboursements de frais de voitures, motos, scooters, etc. (Bulletin officiel du 4 mars 2011). En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l'impôt 2011 sur les revenus 2010.

Social

Social, Smic... ce qui change en 2011

Valeur du point (animation), Smic, Plafonds de la Sécurité sociale, cotisations... Qu'est-ce qui change en 2011 ?

Circulation

On-the-move propose son bulletin sur la mobilité des artistes en français

On-The-Move, réseau d'information sur la mobilité culturelle dans l'espace européen, présente son bulletin d'information mensuel traduit en français grâce au soutien du ministère de la Culture et de la Communication.

Ressource

La Mallette, un "kit de survie administratif en milieu culturel"

L'outil créé par le Krakatoa et destiné aux porteurs de projet dans les musiques actuelles passe à l'ère numérique et prend deux formes : une clé USB et un site Internet.

Spectacle

La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive Services

Un compte-rendu de la table ronde sur l'impact de la directive européenne sur les métiers du spectacle (16 avril, Printemps de Bourges) témoigne des enjeux concernant le maintien des licences et des mesures fiscales appliquées en France.

| 1 | 2 | 3 |


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU