Articles "Fiscalité"

Étude d’impact d’un crédit d’impôt pour l’édition musicale

Étude d'impact réalisée par Xerfi pour la CSDEM et la CEMF. Mai 2019

Fiscal

Droit d’auteur et prélèvement à la source

Les droits d’auteur intégralement déclarés par des tiers imposés en salaires feront l’objet d’un acompte pour le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.

Politique

Évaluation de l’impact du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP)

Fin juillet, le ministère de la Culture a publié une étude Bearing Point-DGMIC visant à évaluer le CIPP, dispositif qui "contribue à la diversité du tissu productif" et constitue "un levier essentiel de promotion de la francophonie".

Évaluation de l’impact du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique

Étude Bearing Point / DGMIC. Août 2018

Politique

Les crédits d’impôt phono. et spectacle au rapport

Un rapport d'information des députés Joël Giraud et Cendra Motin sur l’application des crédits d’impôt analyse les mises en place et les impacts de ces dispositifs dans le secteur phonographique et dans celui du spectacle vivant.

Bilan du crédit d’impôt à la production phonographique

Étude réalisée par Xerfi pour le SNEP et l’UPFI. Novembre 2017

Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur

Compte-rendu de rencontre produit par le Centre national du Théâtre / Fiche Artcena. Février 2017

Administratif

Les aspects sociaux et fiscaux liés à l’activité d’artiste-auteur

Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ? Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ? A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ? Le compte-rendu de la rencontre organisée par ArtCena en juin dernier autour de ces questions rappelle et précise les modalités en la matière.

Spectacle

Adoption de l’exonération de cotisation foncière pour les petits lieux de spectacle

L'amendement n°II-875 a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 novembre dernier. Il précise l’application du dispositif d’exonération facultative de cotisation foncière aux lieux de diffusion dont la jauge est inférieure à 1500 places.

Spectacle

De nouvelles dispositions concernant la TVA sur le spectacle vivant

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles dispositions sur la TVA du spectacle vivant sont applicables. Elles concernent les DJs et les établissements servant des consommations.

Spectacle

Accord CNV/ASTP sur la répartition de la taxe fiscale

L'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) et le Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz (CNV) ont signé un accord sur la répartition de la taxe fiscale sur les spectacles portant sur les spectacles d'humour, les comédies musicales et spectacles musicaux.

Musique enregistrée

Le crédit d’impôt à la production phonographique renforcé et prolongé jusqu’en 2018

L'Assemblée nationale a voté mercredi dernier la prolongation pour trois ans du crédit d'impôt à la production phonographique, dans le cadre du budget rectificatif 2014. Ce dispositif se voit également renforcé, son plafond passant de 800 000 euros à 1,1 millions d'euros. Une décision saluée par l'Upfi.

Politique culturelle

Aurélie Hannedouche (SMA) : "les musiques actuelles sont en mauvaise santé"

En pleine discussion sur le PLF 2013, le SMA (Syndicat des musiques actuelles) demande a être reçu par Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale pour évoquer la situation difficile du secteur des musiques actuelles (CNM, plan Smac, fiscalité, mission Lescure...). Rencontre avec la déléguée générale Aurélie Hannedouche

Musique enregistrée

Marc Thonon : le crédit d’impôt à la production phonographique "plus que jamais indispensable"

Le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique a finalement été inscrit dans le PLF 2013 par un amendement gouvernemental, avec un taux relevé et des plafonds modifiés. Marc Thonon (Atmosphériques) et Rodolphe Dardalhon (Roy Music) rappellent l'importance de ce dispositif.

Musique enregistrée

L’Upfi salue le prolongement du crédit d’impôt pour la production phonographique

Dans un communiqué daté du 22 octobre, l'Upfi salue le renouvellement pour 3 ans (jusqu'en 2015) du crédit d'impôt pour la production phonographique, "1ère étape dans la mise en place d’un cadre juridique, économique et financier qui permettra à l’ensemble des acteurs de la filière musicale de réussir pleinement la création d’un grand marché de la musique numérique."

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