Articles "Financement"

Vous partez en vacances sans vouloir rater une demande d’aide durant ce laps de temps ? Retrouvez ici l’agenda des aides à la filière musicale, et les dates limites de dépôt par organisme jusqu’à début septembre.

Organisme percepteur de la taxe sur les spectacles de variétés, le CNV a enregistré une diminution de nombres de redevables (-16%) et des montants perçus (-3%). Moins impactés par le Fonds d’urgence que les années précédentes, les montants redistribués baissent dans leur ensemble (-6%) tout en étant réparti entre un plus grand nombre de bénéficiaires (+5%).

Structurellement exclus d’une partie des revenus du streaming, les éditeurs musicaux revendiquent un crédit d’impôt dédié. Leurs syndicats, la CSDEM et la CEMF, ont commandé une étude qui modélise l’impact qu’aurait eu ce dispositif sur leurs activités et sur les recettes de l’État en 2016.

Dans le cadre des conventions de partenariat entre l’État, les Régions et le CNV, plusieurs appels à projets pour un soutien aux musiques actuelles sont en cours en Bretagne, en Normandie et en Centre-Val de Loire.

Doté au total de 30 000 €, le 4e prix IFCIC Entreprendre dans la culture récompensera fin mai des entreprises ou associations culturelles ayant développé un modèle économique ou organisationnel remarquable, innovant et responsable. Candidatures ouvertes jusqu’au 29 mars.

Dans le cadre de la convention triennale entre l’État, la Région et le CNV - auquel est associée l’Arcade -, trois appels à projets pour soutenir la filière musiques actuelles et variétés sont lancés en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) jusqu’au 23 avril.

Lancé en 2016, le dispositif de soutien à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée a été reconduit par le ministère de la Culture (DGMIC) en 2019. Dernière date limite de dépôt des dossiers : 15 mars.

Depuis le 1er janvier 2019, le CNV a mis en application le dernier volet de la réforme de ses dispositifs de soutien aux entrepreneurs de spectacles musicaux. Désormais, les commissions d’attribution seront vigilantes au respect des normes de développement durable des projets présentés.

À l’occasion d’un 1er bilan d’activité de l’année 2018, la SPPF enregistre 159 nouvelles adhésions, une hausse de 40% de phonogrammes déposés et une augmentation des demandes d’aide à la production des labels indépendants.

Mis en ligne en 2012, le site monprojetmusique.com fait peau neuve et présente plus de 120 dispositifs de financement à destination des projets musicaux professionnels.

Signé par l’Etat, la Région, le CNV et Le Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire, ce contrat de filière musiques actuelles et de variétés est effectif pour la période 2018-2021. Les premiers appels à projet sont lancés.

Dans le cadre du Contrat de filière musiques actuelles et de variétés 2017-2019, les appels à projets 2019 permettant de soutenir et d’accompagner les projets musicaux en Nouvelle-Aquitaine sont ouverts jusqu’au 4 mars.

Le calendrier des aides Export Jazz et Export1 Musiques actuelles a été annoncé par le Bureau export de la musique française. Retrouvez les dates limite de dépôt et les règlements de ces commissions.

Le Fonds pour la création musicale (FCM) a publié son calendrier des commissions pour l’année 2019. Plusieurs programmes évoluent et l’aide à l’autoproduction est ajourné.

Reconduit en 2019, le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique fera l’objet de six réunions du comité d’expert de janvier à novembre. Le calendrier prévisionnel des dates limites de dépôt des dossiers a été communiqué par la DGMIC.

À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2017, l’Adami fait le point sur la réorientation de sa stratégie en matière d’aide et de soutien aux projets portés par les artistes eux-mêmes. Plus de 2M€ y ont été consacrés l’an passé.

Les députés ont adopté un amendement qui prolonge le crédit d’impôt phono. de 3 ans mais restreint celui accordé au spectacle vivant dans son périmètre et dans ses critères. Alors que les crédits d’impôt alloués à l’audiovisuel sont confortés, la musique s’inquiète.

Dans le cadre de l’action préparatoire du programme Music Moves Europe, des études sur l’export de la musique et sur la faisabilité d’un observatoire et d’une aide européenne pour la musique sont lancées.

Alors que les cafés concerts de la capitale sont en grande difficulté, la Ville de Paris et le CNV lancent un appel à projet aux ERP de moins de 300 places programmant régulièrement de la musique. L’aide financière peut être sollicitée jusqu’au 23 novembre.

Le partenariat entre le l’État, la Région Occitanie et le CNV évolue : un contrat de filière musiques actuelles et de variétés a été signé pour la période 2018-2021. Trois appels à projets sont ouverts jusqu’au 9 novembre.

Lancé en 2016, le dispositif de soutien à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée a été reconduit par le ministère de la Culture (DGMIC) en 2018. Dernière date limite de dépôt des dossiers : 5 octobre.

Un rapport d’information des députés Joël Giraud et Cendra Motin sur l’application des crédits d’impôt analyse les mises en place et les impacts de ces dispositifs dans le secteur phonographique et dans celui du spectacle vivant.

Le 7 juillet, dans le cadre du festival Terres du Son, l’Etat, la Région Centre - Val de Loire et le CNV ont signé la convention de préfiguration 2018-2019 d’un contrat de filière régionale musiques actuelles annoncé pour 2020.

La mesure n°8 du Fonpeps dédiée au soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge a été publiée par décret. Le ministère de la Culture a également décidé de prolonger le Fonpeps au-delà de 2018.

La DRAC Normandie, la Région, les Départements de l’Orne, de la Manche, de l’Eure et le CNV ont décidé de prolonger le travail partenarial initié en 2017 par la signature d’un contrat de filière couvrant la période 2018 - 2021.

La société de gestion collective des droits des artistes-interprètes enregistre en 2017 une nouvelle année de croissance des perceptions (+5%) et des répartitions (+17,5% pour les aides directes, +1,4% pour les aides indirectes). Cette progression est principalement tirée par la rémunération pour copie privée… et par d’importantes régularisations exceptionnelles.

Dans le prolongement du programme Music Moves Europe, la Commission européenne propose un soutien spécifique à la filière musicale dans le cadre de la préfiguration du programme Creative Europe 2021-2027.

Les syndicats de producteurs publient une étude d’évaluation du crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP). Ce bilan témoigne du caractère vertueux et structurant du dispositif que les producteurs du Snep et de l’UPFI espèrent voir prolonger et renforcer.

Doté de 30 000 €, le Prix IFCIC / Entreprendre dans la culture récompense des entreprises ou associations ayant développé, dans le secteur culturel, un modèle économique ou une forme d’organisation remarquable, innovante, originale, responsable et/ou durable.

Étoffé à l’automne dernier, le dispositif Mise en oeuvre(s) ! de la Sacem octroie notamment une contribution pouvant aller jusqu’à 1.000€ sur certains projets de clips musicaux. En charge du programme, François Besson en explique les grandes lignes.