Europe

Étude de l'EENCA (anglais). Novembre 2020

Rapport final de l'Union européenne. Novembre 2020

Étude d’Oxford Economics pour l’IFPI. Novembre 2020

Rapport final de l'Union européenne. Novembre 2020

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un arrêt sur la rémunération équitable qui pourrait lourdement imputer les budgets d’aide des quatre OGC françaises de droits voisins (Adami, Spedidam, SPPF, SCPP).

Dans le cadre de l’action préparatoire du programme Music Moves Europe, des études sur l’export de la musique et sur la faisabilité d’un observatoire et d’une aide européenne pour la musique sont lancées.

Dans le prolongement du programme Music Moves Europe, la Commission européenne propose un soutien spécifique à la filière musicale dans le cadre de la préfiguration du programme Creative Europe 2021-2027.

Étude réalisée par Music Moves Europe. Décembre 2017

Le Snep organisait au MaMA une conférence réunissant BPI (Royaume-Uni) et BVMI (Allemagne) pour une comparaison de ces trois marchés européens de la musique enregistrée, et la façon dont ils font face aux mutations d'usage induites par le numérique.

Lancée auprès des usagers de médiathèques et du réseau de L’Institut français avec la plateforme de streaming équitable 1D touch et déposée aux quatre coins du monde grâce aux capsules de l’application Divercities, le projet multimédia d’1D Lab arrive à un tournant important. Projet européen, levée de fonds, embauches, la smart’up musicale accélère son développement. Rencontre avec Cédric Claquin, directeur général adjoint et cofondateur d’1D Lab.

Le Gesac (Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs) rendu publique hier une étude, relayée en France par la Sacem, la SPPF, la Scam, la Saif, l'Adami et la Spedidam, afin d'évaluer la contribution des biens culturels à la valeur économique des plateformes internet.

Trempolino, à Nantes, accueillait le 22 septembre ses homologues européens participant au projet European Music Incubator, coopération innovante regroupant 5 organisations européennes travaillant sur l’ensemble de la chaîne de valeur musicale et dans des approches trans-sectorielles.

Dans un communiqué, l'Ifpi déclare accueillir la proposition de la Commission européenne sur le droit d'auteur comme un "premier pas positif".

Dans un communiqué, l'Adami se dit dubitative sur les propositions de la Commission européenne relatives à la directive Droit d'auteur. Pour l'Adami, "celles-ci ne contiennent pas les mesures concrètes indispensables pour assurer une protection moderne et durable des artistes".

Dans un communiqué, la Sacem déclare prendre note des propositions que la Commission européenne a présenté mercredi 14 septembre 2016 dans le cadre de son projet définitif de réforme globale du droit d'auteur