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Un compte-rendu de la table ronde sur l'impact de la directive européenne sur les métiers du spectacle (16 avril, Printemps de Bourges) témoigne des enjeux concernant le maintien des licences et des mesures fiscales appliquées en France.
HorsLesMurs et le Syndicat du cirque de création organisent une journée d'information des professionnels du spectacle vivant sur les nouvelles règles à appliquer en matière de retenue à la source sur les revenus artistiques.
La loi sur le service civique est effective depuis mars dernier. Elle pourrait constituer une opportunité pour les associations culturelles souhaitant engager des volontaires, un peu comme au temps des objecteurs de conscience.
Un rapport de branche de la radiodiffusion privée en France a été présenté le 13 avril dernier au ministère du Travail : il fait apparaître la répartition de l'emploi dans ce secteur et les chiffres d'affaires des radios par catégories. Le syndicat des radios libres s'appuie sur ces données pour revendiquer une plus grande reconnaissance des radios associatives et locales.
La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, va entrainer la suppression de la licence d'agent artistique, et ainsi lever les incompatibilités liées à cette profession. La relation entre l'agent et l'artiste fera cependant l'objet d'un mandat écrit.
Dans le cadre du Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation (Picri), l'association 'Amis des intermittents et précaires' et le Centre d'Économie de la Sorbonne organisent une journée d'études, le 6 mai à Bourg-la-Reine (92), sur les différentes formes que prend le travail artistique.
La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, entraîne une réforme de la licence d'entrepreneur de spectacles, notamment pour les producteurs étrangers produisant des concerts en France. Un point sera effectué sur le sujet par le CNV lors du Printemps de Bourges.
Le rapport de branche 2009 remis par huit syndicats d'employeurs du secteur du spectacle vivant a été analysé par le SMA sous le prisme de l'emploi dans les salles de musiques actuelles. Cette synthèse offre un panorama des contrats et des salaires pratiqués dans ce secteur.
La Fondation de France lance un appel à projets auprès des organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée en vue de soutenir et de réussir une intégration durable dans l'emploi lié à la médiation sur un territoire. Certains organismes du secteur musical et culturel sont éligibles à ce financement.
Une instruction publiée le 15 février 2010 revient en détails sur l'ensemble des nouvelles règles en matière de retenue à la source applicable aux sommes versées à l'étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France.
La justice vient d'annuler la décision de l'Urssaf de requalifier les bénévoles du festival Sauve qui peut le court-métrage de Clermont-Ferrand en salariés. Si cette décision fait jurisprudence, il s'agira d'un soulagement pour le monde associatif culturel.
Les entrepreneurs de spectacles vivants pourront bénéficier d'un dispositif d'exonération de charges patronales adapté à leur économie et à l'emploi d'intermittents. Le Prodiss, qui réclamait cette mesure, se félicite de l'adoption prochaine d'un décret entérinant cette décision.
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a remis un rapport présenté par le député Richard Dell'agnola sur la politique du spectacle vivant. Ce document d'information préconise un certain nombre de mesures.
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, la situation concernant son usage par les artistes, techniciens et entrepreneurs de spectacles n'avait pas été clarifiée. Une circulaire du 28 janvier du ministère de la Culture apporte des précisions.
>> Dernière mise à jour le 12/0111/2021 <<
La présente fiche, rédigée par les centres de ressources du spectacle vivant (CND, Artcena et Irma), traite des modalités de ce régime. Toute évolution de celui-ci fera l’objet d’une information sur les sites de chacun des centres de ressources.
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