Articles "Droit d’auteur"

Mission intelligence artificielle et culture

Rapport du CSPLA. Janvier 2020

Série

Les pionniers du streaming

Le journaliste Philippe Astor réalise actuellement une série sur l’histoire du streaming à travers ses entreprises pionnières. Une analyse riche et détaillée pour mieux comprendre comment ce marché s’est structuré, de ses balbutiements à aujourd’hui. Retrouvez les 4 premiers épisodes.

Droits voisins

Les perceptions de la SCPP dépassent leur record historique

Il y a un an, la SCPP annonçait des sommes records et un affaiblissement à venir. Pourtant, les perceptions et répartitions des droits voisins des producteurs phonographiques membres de la SCPP ont à nouveau atteint des niveaux historiques. Les aides octroyées suivent le mouvement, avec une croissance de 22% des montants alloués.

Droits voisins

SPPF : 2019, une année charnière

À l’occasion de son bilan annuel, la SPPF a présenté des résultats de perception et de répartition stables, a expliqué les raisons du non-rapprochement avec la SCPP, et a annoncé un changement de nom pour l’année à venir.

Starting Blocks

NomadPlay, la pédagogie musicale immersive

#application #pratique musicale #e-learning #partition

Entre la musique et la tech, cela fait plusieurs années que Digital Music Solutions dresse des ponts pour construire un nouveau modèle économique pour la musique enregistrée. Après NoMadMusic, son label de classique orienté digital, l’entreprise s’est muée en startup et s’apprête à sortir NomadPlay, une nouvelle application de pratique et d’écoute musicale augmentée. Rencontre avec sa fondatrice Clothilde Chalot.

Politique

Adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur

Ce 26 mars, après plus de deux ans de négociations entre les différentes instances européennes, le Parlement a adopté à Strasbourg le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Droits voisins

SCPP : baisse de la copie privée, hausse de la rémunération équitable

La SCPP a perçu 87 M€ en 2018 et a réparti 88,7 M€ à ses 3000 membres. Les sources des perceptions de droits fluctuent avec une baisse de la rémunération pour copie privée, et une progression des revenus issus de la rémunération équitable.

Musique enregistrée

Labels indés : la SPPF témoigne d’un regain d’activité

À l'occasion d'un 1er bilan d’activité de l’année 2018, la SPPF enregistre 159 nouvelles adhésions, une hausse de 40% de phonogrammes déposés et une augmentation des demandes d’aide à la production des labels indépendants.

Financement

Adami : une nouvelle stratégie pour l’action artistique

À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2017, l’Adami fait le point sur la réorientation de sa stratégie en matière d’aide et de soutien aux projets portés par les artistes eux-mêmes. Plus de 2M€ y ont été consacrés l’an passé.

Politique

Les Etats-Unis se dotent d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur

Le Président Trump vient d'apposer sa signature, dans le bureau ovale, sur un document qui devrait transformer le secteur de la musique aux Etats-Unis de façon significative pour une génération : le Music Modernisation Act (MMA), couvrant un large éventail des droits musicaux, va désormais devenir loi.

Droit d’auteur

La Sacem assouplit les conditions de dépôt des œuvres et de partage des DEP

Suite à son assemblée générale du 19 juin, la Sacem a renouvelé son conseil d'administration et adopté deux réformes majeures concernant les conditions d'adhésion et de dépôt des œuvres, ainsi que sur la possibilité d'un partage des DEP entre auteurs et compositeurs.

Droits voisins

Adami : collecte et répartition en hausse

La société de gestion collective des droits des artistes-interprètes enregistre en 2017 une nouvelle année de croissance des perceptions (+5%) et des répartitions (+17,5% pour les aides directes, +1,4% pour les aides indirectes). Cette progression est principalement tirée par la rémunération pour copie privée… et par d’importantes régularisations exceptionnelles.

Droit d’auteur

Accord Sacem/Facebook : vers de nouveaux usages en streaming ?

La société d’auteur et le réseau social ont annoncé avoir conclu des accords autorisant les utilisateurs de Facebook, Instagram, Messenger et Oculus à intégrer de la musique à leur contenu tout en permettant aux auteurs d’être rémunéré pour ces exploitations. Ces accords ouvrent également la voix à de nouveaux usages de la musique en streaming vidéo.

Musique enregistrée

Musique, licences libres et droit d’auteur

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a établit un état des lieux de l’utilisation des licences libres dans le secteur culturel. À travers cette étude, plusieurs données éclairent le rapport entre musique sous licence libre et sociétés de gestion collective.

Aide

La SCPP renforce ses aides à la création

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a annoncé l'intégration à son portail de deux nouvelles catégories de soutien (showcase, formation) et l'augmentation de 18 % de son budget alloué aux aides directes. Par ailleurs, elle entend peser sur la revalorisation des barèmes de la copie privée.

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