Irma : centre d'information et de ressources des musiques actuelles

Radio et numérique : stabilité, mutations ou nouvel âge ?

2013-05-20T09:02:14Z

La Chaire innovation et régulation des services numériques de l'École Polytechnique ParisTech et le Pôle médias de HEC Montréal organisent le 6 juin une conférence à Paris sur les évolutions de la radio dans l'univers numérique.

Philippe Chantepie, chargé de mission à l'inspection générale du ministère de la Culture et de la Communication et chercheur associé à la Chaire ainsi que Sylvain Lafrance, HEC Montreal et ancien vice-président de Radio-Canada, accueilleront nombre d'intervenants académiques et professionnels qui traiteront des mutations et des permanences du paysage radiophonique dans l'univers numérique ainsi que des modèles économiques et sociaux de ce média.
Cette conférence sera aussi l'occasion de porter un regard sur la situation dans différents pays.

6 juin, 9h - 17h30

9h00 - Accueil des participants

9h15-10h45 - Numérique et changements de modèles de la radio

11h15-12h30 - Un média précurseur : stratégies de changement des radios

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14h-00-15h30 - Les nouvelles rencontres de l'offre et de la demande radiophoniques

15h45-17h15 - Regards croisés sur l'avenir de la radio

17h15 - Clôture

Détails des conférences et des intervenants sur le programme.

INFOS PRATIQUES

Lieu de l'événement :
Télécom Paris Tech, 46 rue Barrault, 75013 Paris, Amphi B312

L'inscription est libre mais obligatoire auprès de patricia.brifaut@polytechnique.edu

Forum des initiatives digitales pour la musique

2013-05-17T09:25:41Z

Le centre Fleury Goutte d'Or-Barbara organise le 25 mai une journée professionnelle autour du développement de projet musical.

Samedi 25 mai

11h / FIDIM (Forum des Initiatives DIgitales pour la Musique) avec Capdigital
Au programme : découverte des nouvelles start-up pour développer son projet musical en ligne : programmation/ évaluation de son audience et construction de fanbase / distribution / live / promotion / crowdfunding.

En collaboration avec Cap Digital, pôle de compétitivité de la filière des contenus et services numériques. Le pôle regroupe plus de 700 adhérents : 620 PME, 20 grands groupes, 50 établissements publics, écoles, et universités ainsi que 10 investisseurs en capital. Plus d'infos sur Cap Digital.

Entrée libre

14h / Rencontre ressource sur la PROMO WEB 2.0 avec Fréderic VOCANSON

Comment diffuser & vendre sa musique de manière professionnelle et gratuitement ?
Frédéric VOCANSON, fondateur du label Animal Factory Records viendra présenter sa façon de promouvoir les groupes et les outils numériques gratuits qu'il utilise.

PAF : 2-5€ sur réservation à v.escaiche@fgo-barbara.fr

Vous pouvez suivre en direct cette conférence et réagir, poser vos questions en vous connectant à : www.glowbl.com/fgo-barbara.

et à partir de 18h Restitution + Concert 0800 // Entrée libre
La Sierra Prod, en partenariat avec FGO- Barbara et Mains d'Œuvres, propose à des jeunes du 18e arr., de Saint Ouen et de Villeneuve La Garenne d'écrire et de composer des chansons ou de réaliser des clips en s'inspirant de « récits de vie », portraits d'hommes et de femmes qui se battent au quotidien pour leur dignité. www.sierraprod.com

> Restitution "Atelier jeunes" de FGO-Barbara Un groupe de jeunes adultes du 18eme arr. a suivi pendant 6 mois une formation hip hop globale. Ils présenteront leurs créations sous la forme d'un concert explosif !

> Concert de 0800 // Hip hop

Réservation : ressource@fgo-barbara.fr

La Sacem promeut son rôle dans la musique

2013-05-17T09:05:17Z

En organisant une conférence de presse dédiée mercredi, la Sacem a affirmé une volonté de transformation de son image en liant "meilleure connaissance", "transparence" et "projet d'entreprise".

Moins d'un an après sa prise de fonction, le nouveau Directeur général de la société, Jean-Noël Tronc, témoigne de sa démarche : "la Sacem est un des acteurs les plus connus de la musique… et, en même temps, un des plus mal connus". Et de produire le document de 112 pages tout juste mis en ligne : La Sacem en 300 questions …et autant de réponses.

S'appuyant sur un sondage réalisé en juin 2012, la Sacem démontre son indéniable notoriété (92%), déclinée sur des qualités révélatrices ; 74% des sondés la juge “puissante”, 71% “utile”, mais seulement 50% “honnête”, et surtout, 27% “transparente” et 25% “moderne”… soit, pour son DG, "des éléments pour notre feuille de route et notre projet d'entreprise". En commençant par produire moult chiffres, qu'il s'agisse de son action (2.782 auteurs et compositeurs vivants ont reçu des rémunérations supérieures au Smic en 2012, 5 ont touché plus d'un million d'euro, 80% des droits sont répartis selon des programmations identifiées "les sociétés anglo-saxonnes étant en général à 50%" précise le président Laurent Petitgirard), de son organisation, de son contrôle, de ses négociations (montant annoncé à environ 3€ de droits d'auteur pour 50.000 vues sur Youtube, accords déjà pris avec Google,…), etc.

Mais, au-delà de cette volonté de transparence, le message que délivre la société de gestion collective se veut également offensif et pro-actif pour la musique et le domaine culturel en général, qu'il s'agisse de l'initiative prise pour le lancement de monprojetmusique.fr ou du futur Livre blanc de la Culture et des industries créatives en France. "La musique pèse près de 8Md d'euros, c'est plus de 200.000 emplois en France, plus que l'industrie de la Défense" assure Jean-Noël Tronc.

Bien évidemment, cette conférence a été l'occasion de réagir à la forte actualité, notamment le rapport de la mission Lescure, mais également à la publication du Rapport annuel de la commission de contrôle des SPRD. Dès le lendemain, un communiqué "se réjouissait des conclusions positives" de cette commission "soulignant à plusieurs reprises les progrès de la Sacem sur sa gestion".


Communiqué : La Sacem se réjouit des conclusions positives de la Commission de contrôle des SPRD

Entreprendre dans les industries culturelles, le guide de la DGMIC

2013-05-16T13:20:20Z

Présenté à l'occasion de l'European lab des Nuits sonores, le guide Entreprendre dans les industries culturelles est une initiative de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), qui recense et présente 91 dispositifs nationaux de soutien à la structuration des entreprises.

Afin d'informer les entrepreneurs culturels sur les dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement d'entreprises accessibles à tous les entrepreneurs ainsi que les aides spécifiques à la structuration des entreprises des industries culturelles, les sociétés ThinkandAct et Items International, à la demande de la DGMIC, ont recensé 91 dispositifs nationaux de soutien à la structuration des entreprises.

Subventions, avances remboursables, prêts, garanties bancaires, mesures fiscales ou encore aides à l'embauche ou assurances pour le développement à l'international, toute la palette des dispositifs existants pour faciliter et accompagner la création et le développement des entreprises dans le secteur culturel est balayée. On y trouve un tableau synthétique ainsi qu'une fiche détaillé par dispositif. Un outil indispensable, disponible en version papier ou téléchargeable gratuitement sur le site du ministère, pour tout entrepreneur actuel ou futur !

>> Télécharger le guide Entreprendre dans les industries culturelles

Lire le compte rendu de la conférence de présentation à l'European lab

Rapport Lescure : les réactions (màj)

2013-05-16T11:05:00Z

Les communiqués et autres prises de parole se sont multipliés depuis la remise hier à l'Élysée du rapport de la mission menée par Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle. Entre satisfaction des uns, déception voire craintes ou rejet des autres, petit tour d'horizon des réactions des professionnels de la musique et des politiques.

Les réactions au rapport de la Mission Lescure se sont enchaînés dès le rendu de celui-ci hier midi. Les réactions sont nombreuses, tant parmi les acteurs de la filière musicale que parmi les personnalités politiques. Du côté des professionnels de la filière musicale, les représentants des artistes et des producteurs n'accueillent pas de la même manière les préconisations de la mission. Petit tour d'horizon des communiqués et prises de parole.

"Historique" pour l'Adami

L'Adami, qui qualifie "d'historique" le rapport, explique, par la voix de son président Jean-Jacques Milteau, que "la mission Lescure a pleinement pris la mesure des enjeux liés à la rémunération des artistes, à la diversité économique et artistique du monde numérique ainsi que la nécessité de réconcilier ce dernier avec la création artistique". Parmi les 80 propositions du rapport, les principaux motifs de satisfaction sont pour l'Adami la méthode proposée pour soumettre la rémunération des artistes de la musique à un régime de gestion collective, le revenu minimum garanti pour les comédiens et l'extension de la rémunération équitable aux webradios.

La société de gestion collective salue également la volonté de conforter le mécanisme de copie privée ainsi que la mise à contribution des industriels via la taxe sur les appareils. Toutefois, pour que le rapport soit réellement "historique", il doit être suivi d'effets. L'Adami demande donc une mise en oeuvre "dans les plus brefs délais" des préconisations contenues dans le rapport, tout en précisant que "tout refus de contribuer à l'élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers".

>>Lire le communiqué de l'Adami

Des propositions "défavorables aux intérêts des artistes interprètes" pour la Spedidam

La Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) a accueilli avec fraîcheur les conclusions de la mission Lescure. Si elle salue le remplacement de la TSTD par une taxe assise sur l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, l'extension de la rémunération équitable au webcasting et la volonté d'élaborer un mécanisme de préservation de la copie privée et la prise en compte des nouveaux usages dans le cadre du cloud computing, elle se déclare en revanche consternée par "la proposition visant à confier à des syndicats professionnels la négociation des droits de propriété intellectuelle". Pour la Spedidam, seules les sociétés de gestion collective, "soumises à ce titre à des règles de fonctionnement strictement réglementées", peuvent avoir une telle responsabilité.

Enfin, si la Spedidam approuve la proposition d'abandon de la coupure de l'accès Internet, elle regrette que "la mission ait écarté totalement la proposition de licence globale et n'ait retenu que le seul modèle répressif".

>>Lire le communiqué de la Spedidam

La Sacem salue "la garantie de la juste rémunération des créateurs"

Même accueil du côté de la Sacem, qui salue "la qualité du diagnostic et des propositions avancées" visant à favoriser la diffusion légale des œuvres sur Internet. Parmi les motifs de satisfaction affichés figurent le soutien apporté à la mise en place d'une gestion collective pour les exploitations liées au numérique, ainsi que la confirmation du bien-fondé de la rémunération pour copie privée et la volonté inscrite à la proposition 41 d' "améliorer la transparence dans l'utilisation de ces sommes en rendant public les rapports et en publiant une synthèse des projets soutenus". La proposition de taxe sur les appareils connectés est jugée "intéressante pour l'avenir, dans l'hypothèse où le rendement de la rémunération pour copie privée serait amené à diminuer de manière sensible".

De même, la suppression de l'Hadopi et le transfert de ses missions au CSA est, pour la société de gestion collective, "une solution pragmatique et efficace".

>> Lire le communiqué de la Sacem

Pour le Snam-CGT, un résultat à la hauteur des ambitions de la mission

Le syndicat national des artistes-musiciens se réjouit des conclusions de la mission Lescure et de ses "propositions fondatrices pour l'acte II de l'exception culturelle" qui se fondent sur "la défense de l'intérêt général et sur des réponses adaptées aux différents acteurs concernés". Estimant que les membres de la mission ont assumé avec pertinence l'objectif de "définir et encadrer l'exception culturelle à l'heure de la révolution numérique", son communiqué insiste sur la prise en compte de "la diversité des acteurs culturels et industriels, la multiplicité des modèles économiques, la place des uns et des autres dans la création de la valeur et donc des préconisations pour un meilleur partage de la valeur créée, la responsabilité des industries de « contenant » vis à vis des créateurs de contenus, la responsabilité publique et les enjeux européens".

Cependant, le Snam-CGT reste vigilant sur la nécessité que les 80 propositions soient transposées en "mesures, accords et lois", tout en rappelant que de nombreux points restent encore à préciser. Le syndicat affirme également sa volonté de s'inscrire dans les travaux qui suivront.

>>Lire le communiqué du Snam-CGT :

"La production musicale en danger" pour le Snep

Du côté des producteurs de musique, l'accueil est plus que mitigé, voire très critique. Pour le Snep (Syndicat national de l'édition phonographique), "les solutions proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux et bien loin des attentes des producteurs de musique". Fustigeant des propositions fondées sur "des erreurs d'analyse et sur une profonde méconnaissance de l'économie de la production musicale", le syndicat annonce qu'elles "mettent tout simplement en péril l'avenir du métier de producteur en France."

Si le syndicat se réjouit du maintien du principe de réponse graduée confié au CSA et du remplacement d'une sanction pénale par une sanction administrative, le faible montant proposé (60 euros) "décrédibilise sérieusement la pertinence de l'ensemble de l'édifice". De même, l'instauration d'une nouvelle taxe sur les terminaux qui se substituerait à la redevance pour copie privée est vue comme une "étatisation d'un mécanisme essentiel pour la vitalité de la création", rendu ainsi aléatoire et susceptible d'être remise chaque année en cause dans son principe, son montant et sa répartition. Enfin, la proposition d'instaurer une gestion collective pour les exploitations en ligne est qualifiée "d'aberration économique". Rappelant qu'il ne s'agit que d'un rapport, et donc qu'il n'engage en rien le Président de la République et le gouvernement à mettre en œuvre les préconisations faites. Le Snep rappelle d'ailleurs qu'il participera, "dans un esprit de responsabilité", aux concertations.

>>Lire le communiqué du Snep

Quelques motifs de satisfaction pour une Upfi déçue et inquiète

La réaction est similaire du côté de l'Upfi, le syndicat des producteurs phonographiques indépendants. Si l'Union salue "le caractère volontaire et ambitieux des mesures concernant l'ensemble des industries culturelles", elle regrette certaines orientations prises par le rapport. Distribuant les bons et les mauvais points, elle salue l'instauration d'une taxe et le maintien du principe de réponse graduée, mais, comme le Snep, estime que le montant de l'amende est non dissuasif. Autres motifs de satisfaction affichés, la volonté de renforcer le régime de responsabilité des hébergeurs pour "les inciter à coopérer davantage et avec plus d'efficacité à la lutte anti-piraterie", ainsi que la modification proposée des règles de gouvernance pour la détermination de la rémunération pour Copie Privée.

Le point noir pour l'Upfi est, comme pour le Snep, l'instauration d'une gestion collective pour les exploitations liées au numérique, et sur la mise en place d'un taux de rémunération minimale en faveur des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs enregistrements en ligne via la négociation d'accords collectifs. Pour le syndicat, "ces mesures partent d'une erreur d'analyse et de diagnostic concernant les rapports entre les producteurs phonographiques, les opérateurs de service de musique en ligne et les artistes interprètes."

>>Lire le communiqué de l'Upfi

Des "préconisations courageuses et des erreurs d'analyse" pour la SPPF

L'analyse est la même chez la Société civile des producteurs de phonogrammes en France, qui salue le maintien du mécanisme de la réponse graduée et le "refus de légaliser les échanges non-marchands". Là encore, le montant de l'amende administrative fixé à 60 euros est jugé dérisoire pour éradiquer les actes de contrefaçon domestiques.

Pour ce qui est de la proposition de taxe sur les appareils connectés, la SPPF est satisfaite, mais affirme rester vigilante quant à la répartition de son produit. Enfin, comme pour l'Upfi, la proposition de mise en place d'une gestion collective sur les exploitations liées au numérique, ainsi que l'instauration de revenus minimums, découlent d'une erreur d'analyse.

>>Lire le communiqué de la SPPF

Cd1d/Felin/SMA : un rapport "riche de propositions modernes et ambitieuses"

Cd1d (Fédération de labels indépendants-musique en ligne), la Felin (Confédération nationale des éditeurs et labels indépendants) et le SMA (Syndicat des musiques actuelles) saluent un rapport riche de propositions modernes et ambitieuses. Pour les trois organisations, de nombreuses idées avancées dans celui-ci font écho à des propositions qu'ils défendent : la nécessaire régulation de l'État, La recherche de nouvelles ressources et d'une fiscalité sécurisées, la gestion collective des droits sur internet, le rôle-clé des acteurs de la médiation culturelle, le soutien aux initiatives collaboratives, indépendantes, aux formats ouverts et à l'innovation partagée, l'ouverture aux arts numériques et aux approches transversales et l'arrêt de la stigmatisation des usagers pour se concentrer sur la contrefaçon commerciale.

Pour ces raisons, les trois organisations demandent à ce que les pouvoirs publics s'emparent des 80 propositions pour "impulser, dans les plus brefs délais, une vision ambitieuse, susceptible de répondre aux enjeux, aux urgences et aux déséquilibres qui traversent depuis 20 ans le vaste secteur culturel".

>>Lire le communiqué Cd1D/Felin/SMA :

"Un changement de ton général" pour la Fédération française des télécoms

La FFTélécoms, tout en rendant hommage au "travail considérable accompli par la mission", salue également la prise de conscience que "la bataille qui se joue n'oppose pas les industries culturelles aux industries numériques (…) mais les acteurs culturels au sens large et une poignée d'acteurs globaux…. ". Cependant, elle a tenu a rappeler qu'elle reste attentive à l'idée que le financement de la culture, "dont la nécessité n'est nullement contestée, ne se traduise par des prélèvements nouveaux sur un secteur qui est déjà très fortement contributeur".Le rapport préconise en effet une refonte de la taxe sur les services de télévision en élargissant l'assiette de perception à l'ensemble du chiffre d'affaires.

Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms, précise ainsi au journal Le Monde : "nous sommes prêts à contribuer au financement de la culture, mais il ne faut pas que ce soit excessif !".

>>Lire le communiqué de la FFTélécoms

"Double peine" et incitation à acheter à l'étranger pour les industriels

La Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), le Secimavi (Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique), le SFIB (Syndicat de l'industrie des technologies de l'information), le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SNSII (Syndicat National des Supports d'Image et d'Information) et le Gitep (Groupement des industries des technologies de l'information et de la communication) rejettent les propositions de la mission Lescure qui va "encore alourdir les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système Copie Privée à bout de souffle". Les six organisations, qui avait démissionné de la Commission Copie privée, regrettent la "rente de situation des ayants droits aux dépens des intérêts des consommateurs".

Pour les organisations professionnelles des fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques, c'est une "double peine qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà rémunérés pour l'accès aux contenus culturels sur les plateformes légales". Pénalisation du pouvoir d'achat des plus jeunes, incitation à "acheter toujours plus de matériels à l'étranger", constituant un manque à gagner pour l'État, les propositions de la mission Lescure sont jugées "inacceptables" et à même de "freiner l'émergence du numérique" en France.

>> Lire le communiqué des organisations professionnelles des fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques

L'Hadopi se réjouit de la continuité de ses missions

Malgré la proposition de suppression de l'Hadopi, et le transfert de ses compétences au CSA, la réaction de sa présidente Marie-Françoise Marais est positive : "la confirmation de la légitimité et de l'utilité des missions de l'Hadopi qui lui sont actuellement confiées par le législateur ainsi que la reprise de ses travaux par la mission Lescure apportent une reconnaissance au travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduit par l'Hadopi et ses équipes depuis trois ans. Inscrire ces missions dans une stratégie plus globale leur donne leur juste place. Le maintien du dispositif de réponse graduée, débarrassé de certaines de ses contraintes, lui permettra de gagner en efficacité envers les comportements les moins graves."

>>Lire le communiqué de l'Hadopi

"Le présent et le futur de la musique en ligne réconciliés" pour l'ESML

Pour le Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne, les propositions du rapport Lescure sur le partage de la valeur "projettent enfin l'industrie musicale française dans le monde de demain", en proposant une compréhension globale des problématiques de la filière musicale dans sa mutation vers le numérique, "tout en conservant les mécanismes favorisant le développement des nouveaux acteurs afin de préserver l'exception culturelle française".

L'ESML souhaite voir les pouvoirs publics s'emparer du rapport pour mettre en œuvre ses préconisations rapidement et entend se rapprocher des acteurs de la filière musicale (Snep, Upfi, Adami et Sacem) afin de "préparer dans le meilleur esprit de concertation les négociations collectives issues du rapport".

>>Lire le communiqué de l'ESML :

Vers une réconciliation entre industries culturelles et numériques pour le Geste

Les éditeurs de contenus et services en ligne saluent un rapport qui prend en compte les enjeux liés à "la nécessaire transition du marché vers le numérique" en favorisant le développement d'un tissu de services culturels numériques indépendants et innovants. POur cela, il est nécessaire que les pouvoirs publics mettent "en œuvre une politique d'accompagnement de la transition vers le numérique". le GESTE attend ainsi "avec impatience l'application d'un principe de neutralité technologique et fiscale".

De même, le Geste salue les propositions pour "encourager le développement d'offres légales répondant aux besoins du public, seul moyen véritablement efficace de lutter contre le piratage". Il convient aussi d' œuvrer pour rendre les plates-formes interopérables. Le Geste encourage les acteurs du secteur à "se regrouper au sein d'initiatives business communes" Enfin, il prend "bonne note de la volonté de proposer des correctifs au transfert de la valeur" et préconise de poursuivre la réflexion sur le "droit au référencement sur les contenus produits par les éditeurs, notamment par les exploitants de moteurs de recherche". Le Geste attend désormais le lancement des concertations nécessaires et une mise en œuvre rapide des mesures préconisées.

>>Lire le communiqué du Geste

"Un catalogue de mesures répressives" pour la Quadrature du Net

Comme l'on pouvait s'y attendre, La Quadrature du net, collectif de défense des libertés numériques, qui avait refusé de prendre part aux auditions menées par la mission Lescure, est très critique sur les conclusions mises en avant dans le rapport. Pour Jérémie Zimmermann, porte parole, il s'agit d'un "catalogue de mesures répressives". Il égratigne ainsi la fausse suppression de l'Hadopi : "pour Hadopi, le rapport propose de supprimer un truc qui ne marche pas mais qui relève du juge, la coupure d'Internet, pour le remplacer par une sanction qui peut être automatisée. Finalement, il répare Hadopi en l'optimisant". Et le transfert de compétences au CSA ne trouve pas non plus grâce à ses yeux : "étendre les pouvoirs du CSA à Internet, ça ne peut qu'aller dans le mur. Le CSA, c'est un vieux machin avec un réflexe centralisateur sur des médias rares. Internet, c'est l'exact opposé. Ils ne savent pas comment le gérer et ça n'aboutira qu'à plus de censure". De même, la demande faite aux intermédiaires de participer à la lutte contre la contrefaçon est qualifiée de "missions de surveillance et de sanction".

>>Lire le communiqué de la Quadrature du Net

Des pistes courageuses et inédites pour l'@sic

Si l'Association des Services Internet Communautaires salue le travail de la mission Lescure pour les "pistes courageuses et inédites par rapport aux précédents rapports" qu'elle propose, ses conclusions un discours contrasté. Point positif, la préservation proposée du statut de l'hébergeur. Rappelant que ce statut s'applique à une grande variété d'acteurs (plateformes de vidéo, de commerce électronique, de blogs, réseaux sociaux, etc.), l'@sic précise qu'il "couvre une large palette de problématiques face auxquelles la réponse technique ne peut être uniforme". De même, sont saluées la recommandation de conduire une réforme du droit d'auteur proposant "d'élargir les exceptions (…) afin de sécuriser davantage les contenus créés par les utilisateurs", ainsi que les propositions en matière d'aménagement de la chronologie des médias ou d'exploitation des œuvres.

Cependant, l'@sic s'inquiète de deux propositions. Pour elle, confier au CSA des missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet comporte le risque "de transposer la régulation audiovisuelle à l'Internet, et ainsi de restreindre la liberté d'expression". Enfin, la proposition de créer une taxe sur les plateformes de vidéo via leur qualification en distributeur aurait pour conséquence "d'handicaper encore plus fortement les acteurs localisés sur le territoire français (…) soumis à une mesure fiscale spécifique et non appliqués dans les autres pays européens".

>>Lire le communiqué de l'@sic

Réactions politiques : satisfecit à gauche, crise de "taxite" pour la droite

La ministre déléguée en charge des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique Fleur Pellerin a salué un très bon rapport qui montre "à quel point le numérique offre de nouvelles perspectives pour la démocratisation de la culture". Elle a ainsi précisé à l'AFP sa satisfaction de constater qu'il n'y "aurait pas de nouvelle taxe qui ne soit affectée au secteur des télécoms", ainsi que l'élargissement de l'assiette de perception de la TST-D à l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, ajoutant que "l'assiette étant ainsi élargie, les taux seraient revus à la baisse". La ministre a précisé à ce propos qu'elle commencerait par "évaluer d'abord les besoins, car certains secteurs bénéficient de beaucoup moins de financements comme la photographie, le jeu vidéo, le livre", puis qu'elle s'intéresserait "à l'utilisation des taxes affectées, et en fonction de cela qu'elle "réfléchirait à une réforme de la TST distributeur".

Pour Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, "ce rapport est riche en propositions, qui rencontrent largement les enjeux de la culture à l'ère du numérique. Et présente de manière intelligente des pistes sur l'interopérabilité, le taux réduit de TVA sur certains services électronique, ou les formats ouverts". Cependant, celui qui aura un rôle centrale dans la transcription du rapport dans la loi est critique sur certains aspects. En effet, celui-ci aurait souhaité un abandon pur et simple de la réponse graduée, et non un transfert de compétences. De même, sur la taxe sur les appareils connectés, il estime "qu'en contrepartie il faut qu'il y ait une reconnaissance des échanges non marchands."

L'UMP a réagi par la voix de Camillle Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP, citée par le site de BFM TV. Et celle-ci fustige la "taxite" qui s'emparerait systématiquement de la gauche quand elle est au pouvoir : "une fois de plus, l'exception française se confirme en préconisant de taxer les smartphones et les tablettes ! Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français".

Interrogé par Frenchweb, Nicolas Colin rappelle que le rapport Lescure reprend le diagnostic qu'il avait établi dans le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, qu'il a coécrit avec Pierre Collin. La porte est ouverte pour réfléchir à l'idée de territorialiser la fiscalité sur la localisation des données personnelles des internautes récoltées par les opérateurs. Reste à savoir si le gouvernement reprendra à sn compte ces pistes… Dans un communiqué, le président Hollande souhaite pour sa part une "mise en œuvre des décisions nécessaires, y compris législatives, dans les meilleurs délais et a demandé qu'une première série de mesures intervienne d'ici l'été".

>>Lire le communiqué de l'Elysée

European Lab - Construire et réinventer l'entreprise culturelle

2013-05-16T10:44:11Z

Le 9 mai, la 3e journée de rencontres de l'European Lab fut consacrée au monde de l'entreprise culturelle. La diversification des activités et des sources de financement est apparue comme un constat partagé auquel chacun cherche ses réponses… Comme en écho, le ministère de la Culture (DGMIC) a profité de l'événement pour présenter le guide Entreprendre dans les industries culturelles.

Steven Hearn, président de la holding Scintillo (Troisième pôle, Gaîté lyrique, Créatis…), était attendu pour faire un point d'étape sur la mission de réflexion et de recommandation sur l'entrepreneuriat culturel, mission confiée par le ministère de la Culture et de la Communication le 27 février dernier. Ce qu'il en ressort pour l'heure tient en quelques chiffres et orientations : les entreprises culturelles, qui représentent 7% du PIB en France et sont pour 60% d'entre elles des TPE, apparaissent à la pointe de l'innovation ("modèle économique prototypal"), y compris en termes de coopération (cluster et grappe d'entreprises) et construisent sans doute des repères pour l'entreprise de demain. En revanche, rien n'a été dévoilé concernant les éventuelles adaptations législatives et fiscales au monde de l'entreprise culturelle. Il faudra attendre le rendu de la mission prévu pour septembre prochain.

Entre autres présentations de labels historiques (storytelling de Pias, DFA Records…), de festivals récemment créés (Mira !, Baléapop…) et de services innovants (les incubateurs Créatis et Nova Iska), la même observation était partagée par les professionnels de tout horizon : l'entreprise culturelle doit s'autonomiser et diversifier ses activités et sources de financements propres ou privés. Là où Julien Catala (Super ! mon amour) part sur un modèle de multi-activité (tourneur, promo, label, festival…), le festival barcelonais Sonar, qui subit l'augmentation de la TVA espagnole, a développé sa marque à l'international, exportant avec bénéfice son nom jusqu'au Brésil ou en Croatie.

Enfin, Philippe Tilly, chargé de mission sur le financement des industries culturelles à la DGMIC (ministère de la Culture et de la Communication), est intervenu en fin de journée pour présenter le guide Entreprendre dans les industries culturelles, estimant au passage que cette publication témoignait également "de l'évolution du ministère de la Culture".
Ce guide présente les différents dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles, détaillant à la fois les subventions, les systèmes de prêts et de garanties bancaires, les mesures fiscales, les aides à l'embauche, les services de conseil et d'accompagnement ainsi que certaines aides spécifiques (pour le développement à l'international et les demandeurs d'emploi).
En savoir plus sur le guide Entreprendre dans les industries culturelles

Le site de l'European Lab

Lire également : European Lab - La gestion des situations de crise dans les festivals

Culture + économie sociale et solidaire = réalité augmentée

2013-05-16T10:27:29Z

La Nacre et la Cress, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes, proposent le 17 juin à Lyon une journée de réflexion, de prospective et de partage d'expériences autour des synergies d'acteurs, de territoires et d'action publique qui permettent d'inscrire des initiatives du secteur artistique et culturel rhônalpin dans le champ et les valeurs de l'économie sociale et solidaire.

17 juin, Hôtel de Région Rhône-Alpes (Lyon)

L'objectif de cette rencontre est de rassembler les acteurs, les élus, les collectivités, les citoyens et des chercheurs convaincus de la nécessité de renforcer les démarches de co-construction des politiques publiques de la culture, en vue de poser les termes d'une réflexion collective pérenne dans la région Rhône-Alpes.

Programme à télécharger ici http://bit.ly/16wZSgD

Inscription obligatoire avant le 31 mai

LIEU
Hôtel de Région - 1 esplanade François Mitterrand - 69002 Lyon
Accès par le Tram T1 : arrêt Hôtel de Région - Montrochet

CONTACT
Céline Palluy (c.palluy@la-nacre.org / 06 21 83 03 80)

Le programme des Rencontres Diskover

2013-05-15T14:52:36Z

En collaboration avec Pôle emploi spectacle et le Cref, Mediatone et Le Transbordeur organisent la rencontre professionnelle Diskover, le 31 mai à Villeurbanne, avec une journée partagée entre tables rondes le matin, ateliers et speed-dating l'après-midi.

Depuis plusieurs années, le salon Diskover réunit tous les deux ans les professionnels des musiques actuelles, les artistes en développement et les personnes intéressées par les filières culturelles.

Désormais, entre chaque salon seront proposées les Rencontres Diskover. La première édition se déroulera le vendredi 31 mai au Transbordeur (Villeurbanne).
La journée sera partagée entre tables rondes professionnelles et insertion professionnelle - développement de carrière.

PROGRAMME

10h

Collectif RAF (Rhône-Alpes Festivals)

11h

Organisation de soirées et fermeture tardive

12h

Restitution de l'état des lieux de la diffusion musicale Rhône-Alpes

14h

Rencontres individuelles (inscriptions sur place à partir de 13h30)

14h

Ateliers professionnalisant (sur inscription)

Consulter le programme détaillé

INFOS PRATIQUES

Inscription en ligne

Le Transbordeur : 3 bd Stalingrad - 69100 Villeurbanne

Olivier Benoît, nouveau directeur artistique de l'Orchestre national de jazz

2013-05-14T12:18:27Z

C'est officiel : Olivier Benoît succèdera à Daniel Yvinec en tant que directeur artistique de l'Orchestre national de jazz. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, salue la désignation du guitariste à compter de janvier 2014, pour une durée de quatre ans.

Le conseil d'administration de l'Association pour le Jazz en Orchestre National, AJON, qui préside aux destinées de l'orchestre, avait réuni un jury paritaire constitué des membres du conseil d'administration et de personnalités extérieures, choisies parmi des artistes ou directrices de structures culturelles de premier plan. Olivier Benoît a été pendant quatorze ans à la tête de deux ensembles musicaux, la Pieuvre et Circum Grand Orchestra qui se sont rassemblés au sein de la structure Muzzix, dont les activités remarquables, principalement basées à Lille et dans la Région Nord Pas-de-Calais, rayonnent bien au-delà des frontières nationales. Guitariste, compositeur et arrangeur, Olivier Benoit succédera à ce poste à Daniel Yvinec qui conduira sa mission jusqu'à la fin de l'année 2013.

Dans le cadre des nouvelles orientations de l'AJON, Olivier Benoît engagera un projet résolument européen « ONJ Europa », centré autour des capitales européennes. Il fera appel à des artistes de la scène des musiques de jazz et de musiques improvisées pour faire vivre cette ambition qui l'amènera également vers une création simultanée entre New York et Paris, ainsi qu'aux racines du jazz à la Nouvelle-Orléans.

Visiter le site d'Olivier Benoît

Visiter le site de l'ONJ

Suppression de l'Hadopi, taxation des appareils connectés... : la mission Lescure au rapport

2013-05-13T17:01:12Z

Le rapport de la mission confiée à Pierre Lescure "Acte II de l'exception culturelle" a été rendu ce matin au président François Hollande, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Très attendu, celui-ci avance 80 propositions pour développer l'accès des publics aux œuvres, moderniser la rémunération des créateurs et le financement de la création et protéger et adapter les droits de propriété intellectuelle.

Il était attendu, il s'est fait attendre. Après avoir été repoussée par deux fois, la remise officielle à l'Elysée du rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle", présidée par Pierre Lescure a eu lieu ce lundi à midi. Intitulé sobrement Contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique, le résultat en impose : 9 mois de travail, près de 100 auditions, presque 500 pages, 2,3kg, comme s'en est amusé Pierre Lescure sur Twitter, et 80 propositions, détaillées selon 3 axes : l'accès des publics aux œuvres et l'offre culturelle en ligne, la rémunération des créateurs et le financement de la création, la protection et l'adaptation des droits de propriété intellectuelle. Avec une volonté affirmée, celle de voir "60 % à 80 % des propositions suivies d'effets réglementaires, pour que cela enclenche un mouvement".

Les missions de l'Hadopi dissoutes dans le CSA

Parmi les 80 propositions avancées par le rapport, trois ont particulièrement retenu l'attention, dont deux concernent directement la filière musicale. Et la première d'entre elles n'est autre que la suppression de la Hadopi. Si la Haute autorité est remise en cause, ce n'est pas le cas du mécanisme répressif. Les compétences en la matière seraient en effet transférées au CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui deviendrait de facto "le régulateur de l'offre culturelle numérique", selon les mots de Pierre Lescure, qui aura ainsi la charge de surveiller les contenus, mais aussi d'organiser la répression. Le CSA se verrait aussi confier une mission d'observation et d'analyse du partage de la valeur entre producteurs, éditeurs et services en ligne.La sanction de coupure de connexion Internet, très critiquée pour son caractère liberticide, serait abandonnée et remplacée par une amende revue à la baisse : 60 euros (soit l'équivalent d'un an d'abonnement à un service de streaming), automatique après 3 avertissements, jugée plus efficace et éventuellement majorée en cas de récidive. Pourtant évoqués par Pierre Lescure au début de la mission, les idées sur les échanges non-marchands n'ont pas été reprises.

La suppression de la Hadopi, dont le ratio coût/résultat avait été pointé du doigt par Aurélie Filippetti dès son arrivée rue de Valois, peut également être appréciée à l'aune de l'air du temps, marqué par une volonté de rationalisation budgétaire. Les sites et services en ligne proposant illégalement des contenus protégés seront traqués par une sorte de "cyberdouane".

Taxer les appareils connectés

L'autre élément phare du rapport concerne le financement de la création par l'instauration d'une taxe allant de 1% à 3% sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, consoles, ordinateurs…). Pour ne pas effrayer les industriels, la ministre de la Culture a insisté sur le fait que cette taxe serait très faible. Celle-ci se superposerait puis fusionnerait avec le mécanisme actuel de redevance pour copie privée, contesté par les fabricants et les distributeurs de matériel, qui ont opté, en commission, pour la politique de la chaise vide. Sans surprise, la mission n'a pas repris à son compte la taxe Google. Pour compenser le transfert de valeur opéré au profit des intermédiaires techniques (leitmotiv de la filière musicale lors du dernier Midem), le rapport Lescure souhaite ainsi mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés. De même, le rapport préconise de réfléchir aux conclusions du travail sur la fiscalité du numérique menée par Colin et Collin, notamment l'idée de territorialiser la fiscalité sur la localisation des données personnelles des internautes récoltées par les opérateurs).

Dernier élément fort du rapport, mais qui concerne plus directement l'industrie du cinéma, la modification de la chronologie des médias, notamment en rendant la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle (Ce délai pourrait être avancé de 36 à 18 mois pour les services de Vidéo à la demande par abonnement).

Adaptation du droit de la propriété intellectuelle

C'est le troisième axe du rapport, qui prévoit notamment de nouvelles exceptions au droit d'auteur, l'élargissement du droit de citation aux œuvres transformatives (mashups, remixes…), ainsi qu'un "dépoussiérage" de l'exception pédagogique accordée aux enseignants et aux chercheurs. Autre élément important, le rapport propose de valoriser les œuvres du domaine public et d'empêcher, par la loi, que la simple reproduction numérique sans service nouveau donne lieu à l'appropriation par de nouveaux droits.

Le rapport, dont le contenu était déjà en grande partie connu par les intéressés, suscite déjà des réactions nombreuses et contrastées dans la filière musicale. D'ores et dèjà, Aurélie Filippetti a annoncé la tenue de réunions sectorielles dont une avec les représentants de la filière musicale fin mai début juin, ainsi que des groupes de travail sur des sujets transversaux, comme les métadonnées.

Rapport Lescure 498