IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
Accueil du site > Documentation > Archives documentation en ligne > Code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur > le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
- Confrontation de la propriété littéraire et artistique à la prestation du disc-jockey : adaptation ou révolution ?
- Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique
- Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l’environnement numérique
- Droits d’auteur et droits voisins dans les pays d’Afrique francophone
- Mémoire rouge de Frémeaux et Associés - 2006
- Droit d’auteur et mondialisation
- Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)
- Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle
- Rencontre avec le droit d’auteur
Article mis à jour le vendredi 3 septembre 2010
Article créé le lundi 22 mai 2006
Version imprimable
Rapport
le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Une commission du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias, propose ici son travail de réflexion sur les oeuvres multimédias et leur régime juridique.
Ils définissent le concept d’oeuvre multimédia et proposent de créer un statut particulier et ainsi lui attribuer des caractéristiques propres en matière de droits, de cession et transmission de ces droits …
Documents joints
-
le régime juridique des oeuvres multimédia. CSPLA (PDF - 410 ko)