IRMA

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• Rencontre avec le droit d’auteur
• Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)
• Livre Blanc pour la relance de la politique culturelle
• Droit d’auteur et mondialisation
• Mémoire rouge de Frémeaux et Associés - 2006
• Droits d’auteur et droits voisins dans les pays d’Afrique francophone
• Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l’environnement numérique

Publié le lundi 22 mai 2006

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le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Une commission du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias, propose ici son travail de réflexion sur les oeuvres multimédias et leur régime juridique.

Ils définissent le concept d’oeuvre multimédia et proposent de créer un statut particulier et ainsi lui attribuer des caractéristiques propres en matière de droits, de cession et transmission de ces droits …

Documents joints

• le régime juridique des oeuvres multimédia. CSPLA (PDF - 410 ko)

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