Votre panier est vide
Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010
Article créé le lundi 3 avril 2006
Version imprimable
Au risque d’étonner, elle rejoint celle du Ministre de la Culture :
L’important dans cette loi est de favoriser une offre commerciale, les
fameuses plateformes légales. Le coeur de la loi c’est cela.
Il y a eu une quantité de propagande, de délires, de mensonges et de
pressions invraisemblables. Le marché de la musique est déséquilibré par des
acteurs en position dominante que cette loi écoute à l’excès. Le droit des
auteurs est un prétexte brandi avec des trémolos dans la voix, qui cache
fort peu les véritables intérêts financiers, commerciaux et stratégiques en
jeu, écoutés, pris en compte.
Nous divergeons avec le Ministre en ceci : nous ne saurions nous réjouir d’une loi qui, comme la directive dont elle est tirée, est "orientée dans le sens de la protection des droits et des intérêts de majors de l’industrie de l’information (producteurs, médias et utilisateurs institutionnels), mais pas dans celui des auteurs qui fournissent le "contenu" qui fait vivre ces industries". Ce jugement est de Berndt Hugenholtz qui va diriger une "étude approfondie" de la directive, selon l’annonce de M. Leonardo Cervera Nava, responsable des Droits d’auteurs à la Commission européenne, le 21 mars dernier : pas seulement une évaluation des transpositions nationales, mais bien une évaluation pour savoir si EUCD a réellement favorisé les objectifs fixés. ( http://vecam.org/article.php3?id_article=867 et http://downontheriver.blogspot.com/2006/03/eu-copyright-directive-reviewbernt_21.html) Cette évaluation portera sur le rôle du copyright dans l’économie du savoir, sur le rôle des consommateurs, sur les mesures techniques de protection et toutes les difficultés qu’elles peuvent entraîner.
La directive EUCD, la loi DADVSI sont des symptômes de la frénésie d’appropriation et de contrôle des médias et contenus culturels et informationnels numériques. Comme tels, ils sont passagers. Cette loi ne durera pas. Le débat de société sur ces enjeux ne fait que commencer. Le seul motif de se réjouir si l’on veut est que le débat est maintenant public, général, et ne peut plus être évité ou confiné. Nous sommes fiers d’avoir pu contribuer à cela, avec eucd.info & les 160 000 signataires de leur pétition, avec framasoft.org et tous les autres acteurs du libre.
Là encore au risque de provoquer, et sans négliger les risques et incertitudes juridiques, économiques, qu’introduisent nombre de dispositions de la loi DADVSI, dont la plus scandaleuse, le fameux "amendement Vivendi" en ses deux volets pénal et civil, nous serions tentés de dire que c’est excellent. Avec les DRM ou Mesures Techniques de Protection utilisées par les majors et leurs fournisseurs informatiques comme Dispositifs de Contrôle d’Usage, ces industriels se tirent une balle dans le pied. Les DRM ont de nombreuses conséquences concrètes, impossibilité de copie privée, impossibilité d’écoute sur tous les systèmes. Tel cd protégé ne marchera pas sur une chaîne hi-fi, tel autre risque d’endommager l’ordinateur, et globalement ce sont des outils anti-concurrentiels, qui ne gênent, c’est un comble !, que les consommateurs honnêtes, qui achètent un produit à la qualité dégradée.
En comparaison, la musique libre est de bonne qualité, vendue à des prix compétitifs, avec un schéma de répartition qui profite aux artistes (c’est souvent du 50% / 50% minimum entre l’artiste et le label, contre 61cts pour la maison de disque et 3 cts pour l’artiste sur les plateformes commerciales dites légales chères au ministre - cf. ici), et l’amateur de musique est sûr de pouvoir partager sa musique : il peut la disséminer, la faire connaître autour de lui, ce qui est quand même une meilleure démarche commerciale que de suspecter, morigéner, poursuivre ses clients.
Nous en voyons déjà les effets. musique-libre.org a atteint le million de téléchargements/écoutes en novembre ; nous en sommes déjà à 3 millions et demi, dont 500 000 depuis le 9 mars. Il y a une nette croissance de la fréquentation des sites de musique libre, et de l’écoute. Des disques diffusés sous licence libre sont à la fois téléchargeables et achetables dans les réseaux de distribution en ligne ou physique, jusqu’à la fnac, et se vendent bien.
Un monde tout DRM est inenvisageable, inacceptable. Concrètement ce serait un monde contrôlé totalement par quelques sociétés, ayant la main sur les ressources numériques, les systèmes de diffusion, l’accès à la culture et à l’information.. Il est peu probable que cela se produise, mais cela dépend de ce qui se décide et se joue dès maintenant. L’Australie a adopté une loi similaire au DADVSI il y a plusieurs années, aujourd’hui La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien recommande plus d’une trentaine d’exception à l’interdiction de contournement des DRM. cf. ici L’étude déjà citée qui va être menée en Europe promet d’être intéressante. L’attitude du public, des consommateurs, des citoyens, sera déterminante. Un boycott des produits DRMisés, déjà pratiqué par certains, pourra se généraliser, à bon droit, avec une force, économique, de conviction très persuasive.
Deux chercheurs de Princeton ont publié une étude, "Leçons de l’affaire du cd DRM Sony", dont les conclusions (lisibles ici : ) sont très claires : inefficacité globale, dûe d’ailleurs à la nature même du numérique, qui "est" copie, intrinsèquement, motivations techniques et commerciales de contrôle, de limitation de la concurrence, ayant peu à voir avec la défense des droits des auteurs, risques et dangers très réels pour les libertés individuelles, le respect de la vie privée, la sécurité, voire la souveraineté de l’Etat, comme le rappelait le député Pierre Laborde dans un rapport au Premier Ministre sur la Sécurité des Systèmes d’Information… Quand on sait que certains ayant-droits comme la RIAA s’opposent aux exceptions de contournement même si les DRM "augmentent la vulnérabilité des infrastructures et mettent en danger les vies humaines", on peut légitimement s’inquiéter, et on ne peut que refuser les DRM. ( cf. ici et surtout Ed Felten - la RIAA est le SNEP américain, et certes l’un des plus fanatiques dans le domaine, loin de représenter la majorité, mais ses positions indiquent une tendance possible).
Le libre va continuer à se développer. Les fondements philosophiques, politiques, juridiques, sont posés. Ils sont attaqués, l’amendement Vivendi le montre, mais la raison l’emportera. Le modèle économique est en train de se bâtir. Rappelons que la musique libre, les licences libres pour la culture, la musique, n’ont pas plus de 5 ans d’existence. Le libre a de beaux jours devant lui !