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Accueil du site > Documentation > Focus > DECRET "BRUIT" : TENDEZ L’OREILLE ! L’inquiétude des professionnels à l’heure de la révision du décret "Bruit"

Article mis à jour le mercredi 23 juillet 2014
Article créé le mardi 5 décembre 2006

 
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DECRET "BRUIT" : TENDEZ L’OREILLE !
L’inquiétude des professionnels à l’heure de la révision du décret "Bruit"

Au moment où une première étude d’impact du décret "Bruit" indique qu’il reste parfois difficilement applicable, cette réglementation fait l’objet d’une révision qui inquiète les professionnels de la musique. De nombreux exploitants de lieux, producteurs et diffuseurs craignent en effet qu’un durcissement du décret ne leur permette plus d’exercer leur activité.

La diffusion de musiques amplifiées peut impliquer des niveaux sonores élevés.
Dès 1994, les pouvoirs publics et les acteurs du secteur musical sont à l’origine de réflexions concernant les dangers que cette diffusion peut provoquer pour l’audition [1], que ce soit en situation de répétition musicale, d’écoute de baladeur, ou en concerts et discothèques.

Rappel du décret de 1998

Pour gérer le risque de nuisance, le décret 98-1143 relatif aux "prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée", dit décret "Bruit", est signé le 15 décembre 1998 par 7sept ministères [2].
Il trouve son cadre dans le prolongement de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit dont l’objectif est de "prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précaution des bruits ou vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement".
Le décret "Bruit" s’applique à tous les lieux ouverts au public qui diffusent des musiques amplifiées, même si ce n’est pas là leur affectation principale [3]. Son objet est de protéger à la fois le public des concerts et le voisinage du lieu de diffusion. Il limite ainsi la puissance sonore à l’intérieur de la salle (105 dB) et fixe des valeurs maximales d’émergences sonores à l’extérieur (3 dB).
Plus d’informations sur le décret "Bruit" dans la fiche pratique n°18

Un premier bilan d’application en 2006

Un état des lieux a été dressé en 1999 [4] suite à la parution du décret. Depuis, aucun bilan d’application n’a été établi malgré les demandes répétées des professionnels.
Envisageant des actions d’éducation aux risques auditifs, et constatant parallèlement les difficultés d’adaptation des lieux, plusieurs organisations professionnelles du spectacle vivant musical se sont regroupées en 2000 au sein d’Agi-Son, association créée pour répondre aux problématiques liées à la gestion sonore musicale.
A l’occasion du colloque Musiques amplifiées et gestion du risque auditif organisé à Arcachon les 4 et 5 octobre 2006 par le CIDB [5], Agi-Son a mené une enquête sur les répercussions du décret de 1998 auprès des entrepreneurs, artistes et techniciens. Un premier rendu de cette enquête a été présenté lors du colloque. L’étude, dont les chiffres cités ici sont extraits, sera bientôt rendue disponible dans son intégralité sur le site www.agi-son.org.

Comment les lieux de diffusion se sont-ils adaptés à la réglementation ?

Témoignage de la prise de conscience des acteurs de la musique vivante, la mesure du volume sonore pendant les concerts s’est largement généralisée. Encore pratiquée de manière "presque anecdotique" il y a sept ans (moins de 15% des cas), près de 80 % des exploitants et 60% des producteurs/diffuseurs déclarent effectuer cette mesure aujourd’hui, la plupart du temps de manière permanente. Le développement de ces contrôles volumétriques s’est souvent accompagné d’une baisse des volumes sonores pratiqués (dans 40% des cas).

De nombreux lieux ont fait des travaux suite à une étude acoustique.
Selon l’enquête menée par Agi-Son en 2006, 40 % des lieux ayant effectué une étude d’impact ont entrepris des travaux d’isolation, 30 % ont posé un limiteur de pression acoustique, et 20 % ont fait les deux (principalement des salles de moins de 250 places). Seul 10% des lieux n’ont rien eu à modifier (principalement les salles de plus de 1 000 places).
Depuis la précédente étude menée en 1999, la proportion de lieux ayant réalisé des travaux d’insonorisation semble en légère augmentation. Le recours aux limiteurs, opération moins coûteuse que les travaux, a par contre doublé en sept ans… malgré les plaintes des artistes (dans 72 % des cas) et du public (dans 47 % des cas).
Le coût des travaux varie de 1 100 € HT à 1 million d’euros, avec un coût moyen de 181 000 €. Un lieu sur trois ayant effectué des travaux ou posé un limiteur a été aidé financièrement ; ces aides provenant essentiellement des collectivités territoriales, et de manière marginale de dispositifs sectoriels (type CNV).

Selon l’enquête d’Agi-Son, près de 45% des salles n’ont pas fait l’objet d’étude acoustique. Les raisons invoquées sont en très grande majorité le manque de budget (ou l’attente de la décision de la municipalité propriétaire des murs).
Le rapport Acoustique et environnement des salles de spectacles en France de 1999 remarquait déjà que "24% des observations évoquent le problème du coût et appellent un financement public pour l’étude acoustique ou la réalisation de travaux en vue de la mise en conformité. (…) Si l’aspect financier est bien l’une des interrogations principales des exploitants de salles, il inquiète encore plus ceux qui ne dépendent que de recettes commerciales, a priori plus facilement aléatoires et/ou moins à même d’entrer dans des dispositifs de soutiens complémentaires". La nécessité d’un accompagnement financier était d’ailleurs soulignée dans les préconisations de cette même enquête : "Posée tout au long de l’enquête, la question du financement de l’insonorisation comme des études préalables reste l’interrogation majeure des exploitants de lieux. Le ministère [de l’environnement] devra donc se positionner clairement sur les processus de soutiens financiers pour la mise en conformité ; tant pour l’aide à la réalisation d’études, que pour l’acquisition de matériels ou la réalisation de travaux". Ce point n’est pourtant toujours pas précisé.
Faute de moyen et d’aide, des lieux, souvent de petites tailles, ont ainsi modifié leurs horaires ou leur programmation.
17 % des salles n’ayant pas été étudiées par les acousticiens ont changé les horaires et/ou la durée des concerts. Si les artistes et techniciens le concèdent plus facilement que les entrepreneurs de spectacles, il semble néanmoins qu’une raréfaction des styles musicaux joués est constatée : le rock, le metal et les styles utilisant des percussions et basses (reggae, dub, hip hop, techno…) sont "réduits ou abandonnés des programmations" au profit de la chanson, du jazz et des musiques du monde. En ce sens, l’application du décret semble avoir nui à la diversité musicale, principalement sur les petites scènes (moins de 250 places).

Et des lieux ont fermé…
Ils sont probablement nombreux. Le bilan, réalisé auprès des professionnels en activité, ne permet pas de le mesurer. Mais il existe d’autres témoignages comme celui de Simon Codet-Boisse (lire l’interview) qui fait écho aux 30% des artistes, techniciens, entrepreneurs… qui connaissent des lieux qui ont dû fermer à cause du décret.
On pensera aux pentes de la Croix-Rousse à Lyon et aux pavés de la Butte aux Cailles à Paris où, comme dans de nombreuses autres villes, on a vu un à un les petits lieux et les bars fermer, ou cesser leur activité musicale.
Comme le souligne le directeur du Confort Moderne, le fait que ce soit les petites salles les plus touchées, "scènes bien souvent incapables de s’adapter aux effets liés à la professionnalisation du secteur et à la pression immobilière", a des répercussions sur toute la filière. La fermeture de ces "premières scènes essentielles aux jeunes artistes" est ainsi préjudiciable au développement de la création sous ses formes nouvelles, et l’espace laissé à la diffusion des multiples styles musicaux de niche se rétrécit.

La réglementation sur le "Bruit de voisinage"

Malgré les efforts d’adaptation des lieux, plus d’un exploitant sur deux reçoit des plaintes des riverains. Il est d’ailleurs étonnant de constater que les plaintes des riverains sont en augmentation puisque "seul" un tiers des lieux était concerné en 1999 et que les volumes sonores ont baissé depuis.
Il s’agit de distinguer ici le volume sonore lié à la diffusion de musique ("bruit lié aux activités") de celui lié à la circulation du public et à son stationnement ("bruit lié aux particuliers"), ce dernier étant réglementé par le décret n°2006 1099 du 31 août 2006 (modifiant celui du 18 avril 2005) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage [6].
Ce décret a été modifié en août dernier et prévoit des seuils limites plus faibles, des mesures de contrôle plus strictes et de plus lourdes sanctions administratives et pénales. Or le "bruit lié aux particuliers" est le motif de deux tiers des plaintes déposées.

Face à la situation, des actions de concertation entre entrepreneurs et riverains ont été mises en place dans la moitié des cas, aboutissant à une baisse des volumes, à des modifications d’horaires, et à un dialogue "de bon voisinage".
Mais bien que les diffuseurs sensibilisent le public sur ces nuisances, ils restent pourtant légalement responsables du tapage nocturne comme diurne devant l’établissement ; et les sanctions prévues pour le responsable d’activité sont dorénavant des amendes de 5e classe.
Cependant, comme le dit Jean-Pierre Morgand (lire l’interview), président de Musi14, association de défense des lieux de proximité : "l’activité musicale est une activité économique comme une autre (…) Ce ne sont pas deux voisins qui décident de fermer un quartier. Ce ne sont pas deux voisins qui décident de fermer une gare."

La révision en cours du décret "Bruit"

Les travaux de révision du décret "Bruit" ont été entamés en 2002. Par l’intermédiaire du Prodiss et de la Fédurok, les professionnels de la musique sont associés à cette révision qui, initialement, avait pour finalité de rendre le décret plus applicable, répondant ainsi à la demande formulée par les acteurs des musiques vivantes.
Pourtant, après l’extension du décret "Bruits de voisinage", les acteurs présents à Arcachon lors du colloque "Musiques amplifiées et gestion du risque auditif" ont exprimé leur crainte face à une révision du décret "Bruit" allant dans le sens d’un durcissement plutôt que vers son adaptabilité.
Estimant disposer d’une reconnaissance de "façade" et de peu d’écoute de la part des pouvoirs publics, le Prodiss s’est ainsi désolidarisé de l’organisation du colloque en octobre dernier pour marquer sa désapprobation face à un "simulacre de négociation".

Les professionnels de la musique ne nient pas les risques que peut engendrer l’écoute de volume sonore élevé ; au contraire ils souhaitent agir pour une bonne gestion sonore en concertation avec les législateurs.
Ils se sont impliqués de multiples manières à travers des actions de sensibilisation et de prévention. La distribution de protections auditives au public est la mesure la plus répandue, surtout dans les salles de moyenne capacité appartenant à un syndicat ou à une fédération. Des actions d’information (campagne Agi-Son, organisation de rencontres et de colloques…) et l’organisation de concerts pédagogiques (type Peace & Lobe) sont les autres moyens les plus couramment mis en œuvre par le secteur.
Signe positif : les comportements de prévention semblent se généraliser chez les techniciens et les musiciens. 77% des exploitants et 51% des producteurs et diffuseurs mettent des protections auditives à disposition de leurs employés. Les techniciens sont d’ailleurs 45.8% à le confirmer. La protection auditive chez les techniciens semble être tout à fait intégrée : 78.6% se protègent dans le cadre de leur activité professionnelle. Les musiciens sont moins nombreux à se protéger (52.8% se protègent en répétition et 27.8% sur scène) mais les comportements de prévention se généralisent de génération en génération : 73% des musiciens nés après 1980 se protègent sur scène tandis que 69% des musiciens de plus de 37 ans ne le font pas.

Les entrepreneurs de spectacles sont prêts à faire les efforts nécessaires pour que la diffusion musicale n’entraîne pas de nuisances. Mais ils souhaitent aussi être entendus comme des acteurs actifs et légitimes du débat, et envisager une gestion maîtrisée des risques ne condamnant pas certains types de lieux à la fermeture ni certains styles musicaux à l’abandon.
A l’heure où les industries du disque fusionnent, où le marché se concentre économiquement sur un petit nombre d’artistes et d’œuvres, où le manque de diversité musicale est souligné en radio comme en télévision…, la scène, surtout les petites salles qui accompagnent les débuts de jeunes artistes et s’ouvrent aux nouvelles tendances artistiques, est l’un des plus importants vecteurs de découvertes et d’émergences musicales.
Par ce bilan, Agi-Son montre que le décret de 1998 n’est pas toujours connu ou compris. Il s’agit d’abord de former les publics à la gestion des risques auditifs, mais aussi d’informer les riverains des mesures prises et les pouvoirs publics des besoins pour la mise aux normes. A Arcachon, les professionnels de la musique ont semble-t-il été assurés que le seuil limite de 105 dB ne serait pas abaissé, mais une mesure réglementant les fréquences inférieures à 125 Hz serait envisagée. Ils n’ont par ailleurs obtenu aucune garantie sur le soutien des actions de sensibilisation ni sur la mise en place de dispositif d’aides à la réalisation des travaux nécessaires.
Craignant que la révision du décret amène à une législation plus répressive que préventive, les organisations représentatives du secteur ont alerté les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les entrepreneurs à appliquer les seuils en vigueur. Pour elles, un durcissement rendrait donc le décret d’autant moins applicable.


Bibliographie

- Actes du colloque "Musiques amplifiées et gestion du risque auditif", co-organisé par le Centre d’information du bruit (CIDB) et Agi-Son, octobre 2006.

- Enquête sur les dangers de la musique amplifiée et les risques auditifs chez les jeunes, Journées Nationales de l’Audition, février 2006.

- "Décret "lieux musicaux" : impact, conséquence et évolution", Forum-MA, octobre 2005.

- Étude "Acoustique & environnement des salles de spectacles en France", Irma, 1999.

- Décret "bruit" du 15 décembre 1998, relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.


Documents joints

[1] Les niveaux sonores peuvent potentiellement générer des troubles auditifs, parfois irréversibles, chez les personnes exposées.

[2] Aménagement du Territoire et Environnement, Emploi et Solidarité, Justice, Intérieur, Economie Finances et Industrie, Défense, Culture et Communication

[3] Par contre, les salles réservées à l’enseignement de la musique, les locaux de répétition et les salles affectées à la diffusion d’oeuvres audiovisuelles ou cinématographique n’étaient pas visés.

[4] Acoustique et environnement des salles de spectacles en France. Etat des lieux 1999, IRMA, Mission Bruit, 1999-2000

[5] Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit - www.infobruit.org

[6] Lire à ce propos la note du Prodiss :

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