IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Retrouvez le Focus du mois dans irmACTU, la lettre d’information de l’Irma. Voir les archives.
Pour recevoir irmACTU par mail, abonnez-vous en cliquant ici.
Voir aussi...
- Le "pistage" des "pirates" autorisé par le Conseil d’Etat
jeudi 24 mai 2007 - Utilisateurs de logiciel peer-to-peer : 2 relaxes… mais 2000 procès !
jeudi 20 avril 2006 - Apple vs DADVSI
jeudi 23 mars 2006 - Le "piratage" chez les jeunes Européens : une "bombe à retardement" ?
jeudi 1er décembre 2005 - La Cnil n’autorise pas les dispositifs permettant la détection automatisée des internautes en infractions
mercredi 26 octobre 2005 - Le droit de la musique et d’Internet : un forum et un salon pour se renseigner
mardi 20 septembre 2005 - Le P2P occupe de 85 Ã 90 % de la bande passante en France
lundi 19 septembre 2005 - Une proposition de loi pour légaliser le P2P et rémunérer les ayants droits
mardi 6 septembre 2005 - Le SNEP sensibilise les entreprises et les établissements d’enseignement sur l’utilisation de la musique en ligne
mardi 23 août 2005 - La "complicité de contrefaçon" fera-t-elle jurisprudence ?
vendredi 22 juillet 2005
Publié le mardi 3 janvier 2006
Téléchargement
Version imprimable 
Envoyer par mail
La licence globale est-elle un "missile contre le droit d’auteur" ?
Dans un communiqué du 22 décembre, le SNAC, l’UNAC, la CSDEM et la CEMF font part de leur inquiétude à la suite de l’adoption des amendements visant à instaurer une exception au droit d’autoriser des auteurs, et à légaliser le téléchargement des Å“uvres en contrepartie du simple paiement d’une rémunération forfaitaire.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La licence globale : un missile contre le droit d’auteur
"Les auteurs, compositeurs et les éditeurs de musique font part de leur profonde inquiétude à la suite de l’adoption la nuit dernière, par 30 voix contre 28, des amendements Suguenot (UMP) et Mathus (PS) visant à instaurer une exception au droit d’autoriser des auteurs et à légaliser le téléchargement des Å“uvres en contrepartie du simple paiement d’une rémunération forfaitaire.
C’est la mise en place d’un système de « licence globale », censé assurer aux ayants droit une juste rémunération par prélèvement d’un montant forfaitaire sur l’abonnement payé par l’internaute à son Fournisseur d’accès. En réalité, ce système est une forme détournée d’autoriser légalement l’appropriation par les internautes quasi gratuitement du travail de création.
Le SNAC, l’UNAC , la CSDEM et la CEMF rappellent leur totale opposition à cette mesure, juridiquement contraire à tous les engagements internationaux de la France, qui priverait les créateurs de la juste rémunération à leur revenir sur la consommation de leurs Å“uvres, de toute possibilité de contrôle de la circulation de celles-ci sur Internet, et ne permettrait pas à ceux qui investissent dans la création de le faire dans des conditions économiques satisfaisantes.
La licence globale ne peut qu’appauvrir le patrimoine artistique et, à terme, tarir la source même de la création :
Comment rémunérer équitablement l’ensemble des ayants droit des millions d’Å“uvres, tant musicales que cinématographiques, audiovisuelles etc…, qui circulent chaque jour sur les réseaux P2P, par le biais d’un prélèvement forfaitaire payé par les internautes ? Il ne pourra s’agir que d’une rémunération de substitution dérisoire et insuffisante pour permettre la juste rémunération de la création.
Comment les sommes perçues auprès des fournisseurs d’accès pourraient-elles être réparties avec équité entre les différents ayants droit, alors qu’aucun moyen ne permettra de savoir quelles Å“uvres ont été échangées entre les internautes ?
Comment faire le tri entre les internautes ayant opté pour le versement d’une rémunération aux ayants droit, et les autres qui continueraient de télécharger en toute illégalité ? Ce système nécessiterait une surveillance de tous les instants difficilement compatible avec les libertés individuelles.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en appellent à la responsabilité de l’ensemble des parlementaires dans ce débat qui met en péril l’avenir même de la propriété intellectuelle."
Contact CSDEM -CEMF
Aurélie Jimenez Tel : 01 48 74 09 29 / Fax : 01 42 81 19 87 - ajimenez@csdem.org
Contact SNAC -UNAC :
Emmanuel de Rengervé Tel : 01 48 74 96 30/ Fax : 01 42 81 40 21 - snac.fr@wanadoo.fr
Paris, le 22 décembre 2005
Plus d’information : lire l’article "Coup de théâtre à l’Assemblée : le P2P serait légalisé"
Saisissez votre mot clef (plus de trois caractères) et tapez sur 'Entrée'.
Si vous saisissez plus d'un mot, le moteur de recherche vous renvoie les pages comprenant AU MOINS un des ces mots.
PUBLICITÉ
Focus du mois - Septembre 2010
LES MUSICIENS SONT-ILS NUMÉRIQUEMENT RÉVOLUTIONNAIRES ?
Le développement des techniques numériques bouleverse la filière musicale. Cette révolution impacte la production, la distribution, la création, la promotion… Gratuité, réseaux sociaux, crise du disque, on en a beaucoup parlé, mais comment réagissent les artistes ? Comment cela a-t-il changé leur métier ?
Au-delà des prises de position individuelles, l’étude Les Musiciens dans la révolution numérique montre qu’ils manifestent une véritable inquiétude tout en étant les premiers à s’emparer de ces techniques et des nouveaux modes de création et de diffusion. Cette analyse va jusqu’à distinguer cinq grandes familles organisées autour de la manière dont les musiciens s’insèrent, ou pas, dans cette nouvelle ère.
>> Lire la suite