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Accueil du site > Actualités > Actualités professionnelles > Vers une suppression de la retenue à la source pour les artistes ?

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Publié le vendredi 20 octobre 2006

 
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Fiscal

Vers une suppression de la retenue à la source pour les artistes ?

Suite à l’initiative du Pays-Bas qui vient de supprimer la retenue à la source pour les artistes non-résidents, ELMF enjoint les ministres des Finances, du Commerce et de la Culture européens à suivre cet exemple.

Au mois de septembre dernier, le gouvernement néerlandais avait annoncé sa volonté d’abolir la taxation à la source des artistes et sportifs non-résidents sur son territoire. Ceci prenant effet à compter du 1er janvier 2007.
The European Live Music Forum (ELMF) regroupe 16 associations nationales et internationales membres de la scène vivante européenne.
Dans un communiqué de presse (en anglais), son directeur Hans Hjorth, annonçait ce jour le lancement d’un mouvement européen issu des communautés du spectacle vivant, en vue de faire pression sur chaque gouvernement pour supprimer cette taxation : "Alors que certains programmes de l’Union européenne sont spécifiquement tournés vers la promotion de la mobilité internationale pour ceux travaillant dans le secteur culturel au sein de l’UE, cette règle de taxation freine directement de telles entreprises. Cela rajoute également des procédures coûteuses et chronophages que les artistes doivent payer."

Ainsi chacun des ministres des Finances, du Commerce et de la Culture européens a reçu un courrier les enjoignant à suivre l’exemple néerlandais.

Selon Hans Hjorth : « La mise en place de principes égaux de taxation pour le secteur culturel ainsi que pour les autres activités légitimes du business international est depuis longtemps échue. L’initiative néerlandaise montre qu’une solution, au moins à l’intérieur du cadre de l’UE, pourrait être vraiment rapidement établi. »

La fiche de ELMF sur le répertoire de l’irma

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