Vers une réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles

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Publié le jeudi 8 avril 2010

Spectacle

La directive européenne sur les services, en cours de transposition en France, entraîne une réforme de la licence d’entrepreneur de spectacles, notamment pour les producteurs étrangers produisant des concerts en France. Un point sera effectué sur le sujet par le CNV lors du Printemps de Bourges.

La directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur européen, dite directive ’Services’ (ex-Bolkenstein), suit un processus de transposition en droit français à travers la mise en place de plusieurs lois, décrets et arrêtés selon les secteurs d’activités concernés.

Concernant la production de spectacles, la transposition de la directive induit une réforme de la licence d’entrepreneurs de spectacles qui fait l’objet d’un projet de loi. L’attribution d’une des catégories de licence à une entreprise basée en France restera obligatoire (voir la fiche pratique). Seuls certains changements vont s’opérer sur les critères demandés pour l’octroi de licence, et sur la composition des commissions d’attribution de licence. Ces modifications seront précisées par décret.

Pour les entreprises installées dans un autre État membre, le projet de loi prévoit de remplacer la demande de licence par une déclaration d’activité pour la durée des représentations. Ainsi, les producteurs étrangers n’auront plus à nécessairement faire appel à un promoteur français en possession d’une licence, ou à établir une adresse française leur permettant de demander une licence.

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A l’initiative du CNV, l’impact de la directive Services sur cette branche d’activité fera l’objet d’un débat pendant le Printemps de Bourges, le 16 avril à 14h30 (Auditorium - 34 rue Henri Sellier) :

La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive service de la Commission Européenne.
Quels enjeux pour la profession et ses financements ?

Présentation
La directive service de la CE peut bouleverser l’ensemble de la réglementation du spectacle vivant sur notre territoire. Afin de mieux comprendre les enjeux, d’entendre les points de vue de la profession et connaître précisément les conséquences légales et réglementaires de l’application de cette directive, le CNV invite la profession à débattre sur ce sujet.

Intervenants
Guy MARSEGUERRA, président du CNV
Marc SLYPER, administrateur du CNV, secrétaire général du SNAM CGT
Jules FRUTOS, administrateur du CNV, président du Prodiss
François DELAUNAY, membre de commission représentant le SMA
Pierre BEFFEYTE, membre de commission représentant le SNES
Karine DUQUESNOY, Ministère de la culture et de la communication
Bruno COURTINE, avocat en droit social
(liste non definitive, d’autres intervenants sont succeptibles de confirmer leur présence)
Ce débat sera animé par Jean-Christophe BONNEAU, directeur administratif et financier du CNV.

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La transposition de cette directive pourrait également entraîner la suppression de la licence d’agent artistique. Nous reviendrons dessus plus en détails prochainement.
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