Vers une modernisation des examens professionnels de la fonction publique territoriale

Publié le jeudi 18 mai 2006

Ce rapport, rédigé par Serge BECUWE du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en juillet 2005, présente les normes existantes dans la fonction publique territoriale, en matière d’examens professionnels.


Pour l’auteur, les examens professionnels "ont la double particularité d’être un outil de promotion de l’agent et un outil de gestion au service de la collectivité", il avance donc des propositions visant à réformer ces examens. Il s’agit entre autres de professionaliser les examens, reconnaître l’expérience professionnelle, réviser les quotas ..

Au sommaire

I - Les normes existantes en matière d’examens professionnels

1 - Définition des examens professionnels et distinction d’avec les concours internes

2 - La préparation aux examens professionnels

3 - Les modalités d’accès

4 - La nature et le nombre des épreuves

II - Les examens professionnels : outils de promotion des agents et de gestion des ressources humaines

1 - L’examen professionnel comme vecteur de progression de la carrière de l’agent et d’amélioration du niveau de qualification professionnelle

2 - L’examen professionnel comme outil de gestion des ressources humaines pour la collectivité employeur

3 - Le problème des quotas et des seuils démographiques

III - Les propositions envisageables quant à la réforme des examens professionnels

1 - L’harmonisation inter-filières des modalités d’organisation des examens professionnels

2 - Systématiser la professionnalisation des épreuves

3 - La reconnaissance de l’expérience professionnelle

CONSEIL - ORIENTATION

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