Validation des acquis et de l’expérience : du droit individuel à l’atout collectif

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Publié le jeudi 11 mai 2006

Rapport d’information de l’Assemblée Nationale

Danielle VILCHIEN, Thomas AUDIGE, Jean DEBEAUPUIS et Patrick SEGAL, membres de l’Inspection générale des affaires sociales, ont publié en juin 2005 ce rapport sur la validation des acquis.

Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’accéder, à partir de trois années d’expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou diplômes à finalité professionnelle, quel qu’en soit le niveau, désormais regroupés sous l’appellation de certification professionnelle.

Les auteurs du rapport reviennent sur ce système de certification, sur la validation des demandes de VAE et sur l’articulation entre le droit individuel à la VAE et l’action collective. Ils proposent en fin de rapport différentes actions visant à faire évoluer la VAE.

SOMMAIRE

PREMIà ?RE PARTIE - LA CERTIFICATION RÉNOVÉE DES MINISTà ?RES SOCIAUX, APRà ?S OUVERTURE À LA VAE

1.1 GRà ?CE À LA VAE, UNE NOUVELLE POLITIQUE DE CERTIFICATION

1.2 L’INDISPENSABLE RÉSEAU D’INFORMATION CONSEIL EN VAE

1.3 UNE INSUFFISANTE COORDINATION DES CERTIFICATEURS

DEUXIà ?ME PARTIE - DES DISPOSITIFS DE VALIDATION ET D’ACCOMPAGNEMENT À CONSOLIDER

2.1 MIEUX ORGANISER L’ACCUEIL ET LE SUIVI DES DEMANDEURS, ET LES JURYS DE VAE…

2.2 UNE POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT À CONCEVOIR ET FINANCER

TROISIà ?ME PARTIE - DROIT INDIVIDUEL ET ACTION COLLECTIVE : LA VAE AU CœUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

3.1 DIALOGUE SOCIAL : LEVER LES BLOCAGES

3.2 LA VAE, DROIT INDIVIDUEL ET ATOUT POTENTIEL POUR LES POLITIQUES PUBLIQUES

3.3 POUR UNE IMPULSION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE PLUS FORTE

QUATRIà ?ME PARTIE - CONCLUSION ET RAPPEL DES PROPOSITIONS

4.1 LES PROPOSITIONS URGENTES CONCERNANT LES MINISTà ?RES SOCIAUX

4.2 TROIS CONSOLIDATIONS PRÉALABLES INTÉRESSANT L’ENSEMBLE DES CERTIFICATEURS

4.3 DONNER UNE NOUVELLE DIMENSION À LA VAE

Documents joints

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