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vendredi 22 juillet 2005
Publié le mardi 6 septembre 2005
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Une proposition de loi pour légaliser le P2P et rémunérer les ayants droits
Le 13 juillet 2005, le député Alain Suguenot a présenté à l’Assemblé naionale une proposition de loi "visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit". Ce texte envisage l’instauration d’une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués et souhaite légaliser dans le même temps les échanges non commerciaux sur P2P.
L’objectif de cette proposition de loi est multiple :
réguler la question du téléchargement gratuit qui est laissé depuis six ans dans un certain "flou juridique".
réduire les tensions et les pressions exercées sur les internautes qui sont susceptibles d’être inquiétés par la justice
rémunérer les ayants droit qui n’obtiennent aucune rémunération en contrepartie de ce mode de consommation
Pour cela, les principales propositions faites sont les suivantes :
Rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux de communication en ligne : "Ce type de copie privée ne fait actuellement l’objet d’aucune rémunération des ayants droit, alors que son très fort développement est pour eux une source de préjudice considérable. Cette carence est d’autant plus grave que le public lui-même ne se voit proposer aucune solution lui permettant de rémunérer les ayants droit, et que la logique de gratuité s’en trouve peu à peu établie à l’échelle de plusieurs dizaines de millions d’usagers".
Légalisation des échanges non commerciaux sur P2P au regard du droit de mise à la disposition du public : via l’instauration d’une gestion collective obligatoire, la fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération (des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs), l’obligation faite aux fournisseurs d’accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales ayant valeur d’offre contractuelle et via la perception de la rémunération par une société agréée.
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.