IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
Voir aussi...
- Le "pistage" des "pirates" autorisé par le Conseil d’Etat
jeudi 24 mai 2007 - Utilisateurs de logiciel peer-to-peer : 2 relaxes... mais 2000 procès !
jeudi 20 avril 2006 - Apple vs DADVSI
jeudi 23 mars 2006 - La licence globale est-elle un "missile contre le droit d’auteur" ?
mardi 3 janvier 2006 - Le "piratage" chez les jeunes Européens : une "bombe à retardement" ?
jeudi 1er décembre 2005 - La Cnil n’autorise pas les dispositifs permettant la détection automatisée des internautes en infractions
mercredi 26 octobre 2005 - Le droit de la musique et d’Internet : un forum et un salon pour se renseigner
mardi 20 septembre 2005 - Le P2P occupe de 85 à 90 % de la bande passante en France
lundi 19 septembre 2005 - Le SNEP sensibilise les entreprises et les établissements d’enseignement sur l’utilisation de la musique en ligne
mardi 23 août 2005 - La "complicité de contrefaçon" fera-t-elle jurisprudence ?
vendredi 22 juillet 2005
Publié le mardi 6 septembre 2005
Version imprimable
Téléchargement
Une proposition de loi pour légaliser le P2P et rémunérer les ayants droits
Le 13 juillet 2005, le député Alain Suguenot a présenté à l’Assemblé naionale une proposition de loi "visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit". Ce texte envisage l’instauration d’une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués et souhaite légaliser dans le même temps les échanges non commerciaux sur P2P.
L’objectif de cette proposition de loi est multiple :
réguler la question du téléchargement gratuit qui est laissé depuis six ans dans un certain "flou juridique".
réduire les tensions et les pressions exercées sur les internautes qui sont susceptibles d’être inquiétés par la justice
rémunérer les ayants droit qui n’obtiennent aucune rémunération en contrepartie de ce mode de consommation
Pour cela, les principales propositions faites sont les suivantes :
Rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux de communication en ligne : "Ce type de copie privée ne fait actuellement l’objet d’aucune rémunération des ayants droit, alors que son très fort développement est pour eux une source de préjudice considérable. Cette carence est d’autant plus grave que le public lui-même ne se voit proposer aucune solution lui permettant de rémunérer les ayants droit, et que la logique de gratuité s’en trouve peu à peu établie à l’échelle de plusieurs dizaines de millions d’usagers".
Légalisation des échanges non commerciaux sur P2P au regard du droit de mise à la disposition du public : via l’instauration d’une gestion collective obligatoire, la fixation des barèmes et des modalités de versement de la rémunération (des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs), l’obligation faite aux fournisseurs d’accès de communiquer à leurs abonnés ces conditions générales ayant valeur d’offre contractuelle et via la perception de la rémunération par une société agréée.
PUBLICITÉ
FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home