IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
Voir aussi...
- Revalorisation du barème kilométrique pour 2011
mercredi 25 mai 2011 - Nouveaux barèmes kilométriques 2011
vendredi 11 mars 2011 - Contrôles sociaux et fiscaux : comment être en règle ?
vendredi 16 mai 2008 - Baisse de la TVA sur les recettes de billetterie des concerts dans les lieux à consommation facultative
vendredi 30 mars 2007 - Vers une suppression de la retenue à la source pour les artistes ?
vendredi 20 octobre 2006 - Clients d’assujettis non établis en France : modification des règles de TVA
mardi 25 juillet 2006 - L’UE valide le crédit d’impôt sur la production de disques
vendredi 26 mai 2006
Publié le mardi 22 juillet 2008
Version imprimable
Fiscal
Un reçu fiscal pour les dons aux associations d’intérêt général
Pour encourager particuliers et entreprises à consentir des dons aux associations, divers dispositifs octroient des réductions d’impôt. Un arrêté est venu encadrer la pratique en instituant un reçu fiscal (imprimé Cerfa n° 11 580*03).
L’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du CGI est venu préciser le fait que que l’organisme bénéficiaire du don délivre un reçu fiscal (imprimé Cerfa n° 11 580*03) au bienheureux donateur pour les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ou à une réduction d’ISF.
Pour aller plus loin :
Décret n°2008-589 du 23 juin 2008,
La fiche pratique de l’irma "Mécénat et parrainage, la recherche de partenaires privés"
Les seuls bénéficiaires (habilités à émettre un reçu de don aux œuvres, pièce indispensable pour obtenir sa réduction d’impôt auprès des services fiscaux), sont les suivants :
organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
fondations d’entreprises ;
associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
établissements d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture ;
établissements d’enseignement supérieur publics, ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de l’Education nationale ;
organismes agréés qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprise ;
musées de France ;
associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ;
établissements publics des cultes reconnus d’Alsace et Moselle ;
organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.
La définition des d’organisme d’intérêt général :
Sont d’intérêt général les associations sans but lucratif, au regard de leur
statut juridique, de leur gestion désintéressée, de leurs concours
bénévoles ou encore de la concurrence et de l’utilité sociale.
1ère question : la gestion de l’association est-elle désintéressée ?
2ème question : l’association ayant une gestion désintéressée
concurrence-t-elle une entreprise ?
3ème question : cette association exerce-t-elle son activité dans des
conditions similaires à celles des entreprises du secteur concurrentiel ?
(définition sur la base de la règle des 4 P : Produit, Public, Prix,
Publicité).
PUBLICITÉ
FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home