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Publié le lundi 15 février 2010

 
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Spectacle

Un rapport se penche sur la politique en matière de spectacle vivant

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a remis un rapport présenté par le député Richard Dell’agnola sur la politique du spectacle vivant. Ce document d’information préconise un certain nombre de mesures.

Le rapport s’appuie essentiellement sur une enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de l’Assemblée, portant sur les dépenses d’intervention du budget de l’Etat en faveur de ce secteur.
Après avoir constaté la réussite globale des politiques de soutien au spectacle vivant depuis les années 60, le rapport pointe quelques faiblesses et aménagements à mener. Cela concerne le rôle de l’État en la matière dans un contexte où les collectivités territoriales sont les principales financeurs, la réforme des annexes 8 et 10 ainsi que l’évaluation des dispositifs d’aide et de labellisation.

Les conclusions du rapport (extraits)

Sans le reprendre dans sa conclusion, le rapport indique
- que l’État doit repenser son rôle pour tirer les conséquences du soutien croissant des collectivités territoriales au spectacle vivant et réviser sa stratégie globale d’intervention
- qu’il "n’est pas souhaitable, à moyens constants, de créer de nouveaux labels ou de continuer à labelliser des structures nouvelles sans procéder à des remises en cause régulières de labels attribués dans le passé."

Les conclusions
Le Gouvernement tarde à définir la nouvelle politique du spectacle vivant que les institutions de contrôle appellent de leurs vœux, et les préconisations formulées, en dernier lieu encore dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ne sont pas encore mises en œuvre.

Le ministère de la Culture et de la communication a annoncé un certain nombre de réformes du dispositif, ainsi que des améliorations de la gestion des aides au spectacle vivant, qui semblent appropriés. Il convient de les voir s’inscrire dans les faits dès cette année.

Le Rapporteur spécial souligne la nécessité de poursuivre la réforme du statut de l’intermittence, malgré les difficultés prévisibles. En effet, nous savons aujourd’hui que l’existence d’un régime spécifique d’indemnisation du chômage a conduit à la constitution d’une population très nombreuse revendiquant le statut d’artiste ou pouvant en bénéficier par le jeu des annexes ad hoc de ce régime. De ce fait, le lien entre ce statut et le processus de création n’existe pas toujours. Cette confusion interfère sur la conduite de la politique culturelle par l’État comme par les collectivités territoriales.

Il conviendrait également d’établir les aides au projet sur de nouvelles bases moins systématiquement liées à la constitution d’une structure, associative ou autre. En effet, la nécessité de constituer une structure pour recevoir une aide conduit à une forme de professionnalisation très fragile, qui a besoin du renouvellement de la subvention d’année en année : la remise en cause du soutien public conduit à la remise en cause pure et simple de l’activité. Aussi une restriction des crédits publics disponibles dans les prochaines années peut avoir des conséquences sociales difficiles à traiter, qu’il convient d’anticiper.

Il souhaite enfin rappeler, même si cette question peut paraître incidente, que le secteur du spectacle vivant fait face à de nombreuses difficultés que les travaux ici présentés ont pu mettre en évidence. Parmi ces difficultés, la lourdeur et la complexité de son système déclaratif en matière sociale ont été dénoncées par les organismes de contrôle. Le Rapporteur spécial avait souligné à l’occasion de l’examen des crédits de ce secteur pour 2010 le nombre élevé des procédures déclaratives et la complexité du système des assiettes de cotisation et des taux.

Après les ajouts successifs de cotisations diverses et la création d’organismes pas toujours adaptés au secteur du spectacle et à sa fragilité, le moment est venu de la clarification et de la simplification. Le Rapporteur spécial considère très souhaitable de simplifier et de clarifier plus particulièrement le système en priorité pour les petites entreprises, les plus fragiles et les plus nombreuses dans le spectacle vivant, et qui sont, souvent, source de créativité et de renouveau artistique.

Lire le RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRà ?LE BUDGÉTAIRE sur la politique du spectacle vivant ET PRÉSENTÉ par M. Richard DELL’AGNOLA

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