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Publié le lundi 3 octobre 2011

 
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Politique culturelle

Un Centre National de la Musique dès 2012 ?

C’est ce qu’a révélé le Figaro du week-end, relayé par les blogs professionnels. Le rapport Selles / Riester, rendu public plus rapidement qu’annoncé, préconise la création d’un EPIC doté de 145M€ pour sortir la filière musicale de la crise qu’elle subit de plein fouet depuis plusieurs années.

L’information a agité la filière ce week-end. Révélé par Le Figaro et repris sur les blogs professionnels, notamment le blog de Rémi Bouton, le rapport Selles / Riester, commandé au printemps dernier par le ministre de la Culture, fait un état des lieux de la situation actuelle de la filière et constate :

- que la crise frappe tous les acteurs de la musique mais de façon très différenciée, les fournisseurs d’accès ou les plateformes de téléchargement par exemple ne sont pas concernés par ce problème, contrairement au secteur de la musique enregistrée et le spectacle vivant de variété.

- que « l’efficacité des dispositifs existants est limité par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets ».

Il en conclut "la nécessité de l’intervention publique afin de rationaliser et de renforcer les dispositifs existants, en les conjuguant avec la mobilisation de ressources nouvelles". Pour cela, "la mission recommande la création d’un organisme public, le CNM, qui devra être un lieu de dialogue entre l’Etat et les différents acteurs, ainsi qu’un instrument fort de défense des intérêts communs de la filière aux plans national, européen et mondial".

Cet établissement assumerait :

- un rôle d’information et de sensibilisation des publics,
- "un rôle d’animation des débats d’intérêt commun, de médiation et de régulation des rapports économiques, juridiques et social entre les différents acteurs".
- un rôle de guichet d’aides à toutes les composantes de la filière.

Pour cela le CNM disposerait :
- d’un observatoire des évolutions économiques doté d’une expertise permettant entre autre de fonder l’attribution des aides.
- d’un pôle d’étude et de veille
- d’un pôle d’évaluation
- d’un pôle juridique
- d’un pôle de ressources renforcé

Quels moyens pour ce Centre National de la Musique ?

Ne voulant pas ajouter de nouvelles taxes, même auprès des internautes, la mission Selles / Riester propose un prélèvement sur la taxe sur les services de télévision (TST), versée par les opérateurs de télécommunication (FAI) au CNC. Ce dernier, étant conforté dans ses ressources (700 M€), céderait 95 M€ de la TST sur un montant global d’environ 236 M€ perçus des FAI.

La filière musicale pour sa part abonderait le CNM à hauteur de 50 M€ répartis comme suit :

- les SPRD d’auteurs compositeurs (SACEM, ADAMI, SPEDIDAM) délègueraient la part d’aides allouées pour leurs actions d’intérêt général, soit 8 M€ ;

- les société de gestion des producteurs ( SCPP, SPPF) accepteraient de déléguer leur programme d’aide, soit 12 M€ ;

- le CNV, intégré à ce nouvel établissement, apporterait 24 M€

- les autres organismes regroupés au sein du CNM à savoir le FCM, l’Irma, le Bureau Export, Francophonie Diffusion et l’Observatoire de la musique apporteraient leurs ressources actuelles, soit 5,5 M€ environ.

Le CNM gérerait un budget réparti comme suit :

- aides : 131 M€ (40 M€ d’aides déjà existantes et 91 M€ d’aides nouvelles) ;
- expertise et fonctionnement : 14 M€ (dont 4M€ prélevés sur les ressources nouvelles).

Les aides pourraient se répartir de la façon suivante :

- aides aux créateurs : 4M€ ;

- aides à la musique enregistrée 54 M€ (75% aides automatiqes et 25% aides sélectives) ;

- aides au spectacle vivant 46 M€ ;

- aide à l’exploitation, à la diffusion et à l’accès 24M€.

Lire le Rapport "Création musicale et diversité à l’ère numérique"

PDF - 2.5 Mo
Rapport Selles / Riester : Création musicale et diversité à l’ère numérique

Tableaux extraits du rapport :

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De l’écoute à l’expérience musicale - La généralisation des outils numériques a contribué à changer les constructions culturelles. Écrans, réseaux, appropriation, prescription, l’individu n’a plus ni le même accès, ni le même rapport à la musique. À l’heure du streaming, de l’écoute au titre et de l’échange de playlists, comment le numérique impacte-t-il la découverte, la recommandation et la consommation de musique ? Comment l’éclectisme des goûts, des supports et des modes d’écoute transforme-t-il l’offre des industriels ?

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