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Textes de référence

Spectacle vivant et musique



Mots-clés : Spectacle - Juridique -
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Tous les textes réglementaires applicables au secteur du spectacle vivant : droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, activité d’entrepreneur de spectacles, mécénat, etc.

Ce guide de référence, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques : lois, décrets, arrêtés, ainsi que les circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels.

Retrouvez également dans cet ouvrage complet des dizaines de courriers qui apportent des réponses officielles de l’Administration.

Une source d’information et de documentation indispensable pour les professionnels du spectacle qui souhaitent avoir des repères juridiques fiables.

Éditeur : La scene • Édition : 30/06/09 •

Format : 15x21 • Pagination : 660 • Langue : francais

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