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Publié le jeudi 19 juillet 2012

 
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Droit d’auteur

Technopol : "la Commission européenne rate une opportunité historique"

Dans un communiqué daté du 17 juillet, Technopol réagit à la la proposition de nouvelle directive sur la gestion collective des droits d’auteur proposée par la Commission Européenne, en estimant qu’elle "maintient un modèle périmé servant les intérêts des sociétés de collecte des droits, des grands labels et des éditeurs au détriment des artistes et des auteurs."


COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, mardi 17 juillet 2012

Droits d’auteur & gestion collective : la Commission Européenne rate une opportunité historique !

"Les créateurs européens sont désappointés, voire frustrés, de la proposition de nouvelle Directive sur la Gestion Collective des Droits d’Auteur proposée par la Commission Européenne, qui maintient un modèle périmé servant les intérêts des sociétés de collecte des droits, des grands labels et des éditeurs au détriment des artistes et des auteurs.

La Commission Européenne a publié mercredi 11 juillet une proposition de directive conçue pour harmoniser la manière dont sont gérées les sociétés de collecte de droits en Europe. Selon Younison et ses partenaires, cette proposition qui devait redonner espoir aux créateurs en mettant en place de nouveaux standards en termes de comptabilité et de transparence et faciliter une nouvelle approche moderne de la collecte et de la gestion des droits en Europe, échoue à répondre aux attentes des artistes et créateurs qui aspiraient à un nouvel accord équitable.

Les organisations Younison, Featured Artists Coalition (UK), Technopol (France) et DJ Monitor (Hollande), formant depuis 2010 une alliance européenne rassemblant plus de 6 000 artistes et managers, ont formulé des demandes précises pour une redistribution régulière et transparente de tous les revenus issus de l’exploitation des œuvres collectées par les sociétés civiles européennes.

Kelvin Smith, Directeur de Younison : “Alors que les créateurs et les citoyens rament pour joindre les deux bouts, la proposition de la Commission Européenne rend légitime le statut quo d’un système de gouvernance et de représentation qui donne le contrôle des sociétés de collecte aux éditeurs et aux maisons de disques, et non aux auteurs qu’ils sont censés représenter.”

Mis à part pour la musique en ligne, qui représente moins de 5% des revenus des sociétés de collecte (et donc des auteurs), la directive n’améliore en rien la gestion collective dans l’économie digitale. La directive permet, entre autres, aux sociétés de collecte une retenue des revenus générés par l’exploitation du travail (sauf pour la musique en ligne) sur une durée de 24 mois après la date de perception et les autorise à garder les royalties et redevances de droit non alloués dans les 5 ans, ce qui représente aujourd’hui plus de 5 milliards d’euros, omettant ainsi de répondre à l’une des formes les plus problématiques de détournement de fonds adoptée par certaines sociétés de gestion collective en Europe.

“La Commission Européenne a échoué dans ses promesses de protection des droits et des intérêts des créateurs ainsi que sur le fait que la gestion collective des droits serait accompagnée par de fortes garanties, incluant des paiements réguliers et une information complète sur l’usage fait des créations des artistes” commente Jack Lang, ancien Ministre de la Culture & de la Communication et auteur de la loi de 1985 instaurant les droits voisins du droit d’auteur dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

“Tout ce que nous pouvons espérer maintenant, c’est que le Parlement Européen ait le courage de s’élever contre les intérêts d’une minorité de managers et sociétés afin de protéger la majorité des auteurs, les vrais moteurs de la culture et de la création.” estime Tommy Vaudecrane, président de l’association Technopol – Techno Parade, antenne française de Younison.

Joachim Garraud, DJ, artiste & producteur reconnu soutient la démarche de Technopol et sera suivi par d’autres artistes, conscients de la nécessité de défendre les droits des artistes à l’heure des échanges européens de la culture, des biens et des services.


Visiter le site de Technopol

Contact :
Tommy Vaudecrane, président de Technopol - Techno Parade
Mail : tommy@technopol.net
Mob. : 06 16 29 35 97 / Tel. : 01 53 16 06 37


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