Publié le vendredi 22 octobre 2004
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Suis-je en train de me faire arnaquer ?
Quelle que soit votre situation, vous pouvez dans un premier temps vous référer aux Fiches Pratiques [1] suivantes, décrivant les conditions réglementaires de la conduite de projets :
Fiche 1 - Le Statut de l’Artiste Interprète
Fiche 2 - La Circulation des Artistes
Fiche 3 - Les Conventions Collectives dans le Spectacle
Fiche 5 - Tarifs Artistes
Fiche 9 - Les Sociétés Civiles
Fiche 10 - La Sacem
Fiche 14 - Droits Voisins, Copie Privée
D’autre part, nous éditons Les Contrats de la Musique, panorama très complet des rapports contractuels susceptibles de vous concerner.
Vous pouvez d’ores et déjà être sûrs qu’en tant que musicien, aucun versement préalable ne peut vous être réclamé par un quelconque manager, producteur ou éditeur, sauf clause contractuelle explicite. Autre conseil, si vous doutez, évitez de signer un engagement sur la pression de l’urgence ; cela prouve que les conditions du partenariat ne vous apparaissent pas encore suffisamment claires et que vous avez encore des choses à demander pour que cette relation soit la plus positive pour les deux parties ou que vous n’êtes pas prêt à l’assumer… et cela n’est pas non plus l’intérêt de votre partenaire.
L’Adami et la Spedidam, chargés de la gestion des droits des artistes interprètes, sauront aussi vous conseiller. Vous pouvez également contacter un conseiller juridique spécialisé ou les syndicats d’artistes répertoriés dans l’Officiel de la Musique ; les plus présents dans le secteur musical sont le SNAM (tél : 01 42 02 30 80) situé au 14-16 rue des Lilas, 75019 Paris, et le SFA (tél : 01 53 25 09 09) situé au 21 bis rue Victor Massé, 75009 Paris.
[1] Dans le cadre de sa mission de conseil sur le secteur de la musique, l’IRMA met à la disposition de tous une collection de "Fiches pratiques". Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite, conformément à la loi du 11 mars 1957, sauf accord préalable de l’irma. Les informations contenues dans ces fiches sont susceptibles d’être modifiées sans préavis ; de plus l’éditeur ne peut être tenu pour responsable des modifications de la législation et des barèmes cités en référence.
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Centre d’Information et de Ressources pour les Musiques Actuelles, l’Irma a pour vocation de vous informer, de vous conseiller et vous orienter pour mener à bien votre projet. Sachez cependant qu’il n’est pas de sa compétence de subventionner ces projets ou de faire du conseil juridique.
À travers cette rubrique, et à partir des questions que vous nous avez le plus souvent posées, nous espérons vous permettre d’accéder simplement et rapidement à l’information et au contact que vous recherchez.
Le cas échéant, vous pouvez nous contacter par téléphone (01.43.15.11.11), par messagerie électronique, ou passer directement consulter nos ouvrages sur place du lundi au mercredi de 14h à 18h.
Un certain nombre de sujets précis sont également traités de manière synthétique sous formes de fiches pratiques disponibles sur ce site.
Dans ces réponses, nous complétons souvent notre information en donnant le contact ou en proposant un lien avec d’autres lieux de ressources. Ces renvois sont indicatifs, nous ne pouvons garantir leur mise à jour permanente et encore moins leur exhaustivité. Néanmoins, à partir de cette première recherche, il est généralement possible de déboucher sur d’autres sources de renseignement qui ne sont pas forcément référencées ici.