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Publié le mercredi 25 avril 2007
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Financement
Subventions des collectivités publiques à des organisateurs de spectacle privés
Par un avis du 6 avril, le Conseil d’Etat a rendu une décision légitimant et clarifiant le soutien financier d’une collectivité territoriale à une personne privée en charge d’un service public culturel. Un certain flou existait jusqu’alors sur ce point.
Les collectivités territoriales responsables d’un service public peuvent en confier la gestion à un tiers, si la nature du service délégué n’y fait pas obstacle. Pour ce faire, les collectivités doivent en principe conclure un contrat de délégation de service public ou un marché public avec l’opérateur choisi.
Par la publication de cet arrêt [1], le Conseil d’Etat considère cependant que les collectivités publiques peuvent se passer d’un tel contrat lorsque l’activité exercée n’est pas considérée comme concurrentielle, et souligne le fait que les festivals ont le caractère de service public culturel. D’autre part, les associations culturelles privées qui les gèrent ne peuvent être considérées comme exerçant leur activité sur un marché concurrentiel, en raison de l’intérêt général des festivals et de leur contrôle par les collectivités.
Par cette décision de principe, le Conseil d’Etat légitime donc le soutien financier apporté par une collectivité publique à un opérateur privé en charge d’une mission de service public culturel, sans avoir à recourir à la délégation de service public ou à transformer ladite association en Etablissement Public de Coopération Culturelle.
Le 17 avril, le Ministre de la culture a fait paraître un communiqué dans lequel il se réjouit de cet arrêt du Conseil d’Etat qui « apporte aux nombreuses collectivités publiques qui subventionnent des festivals un éclaircissement décisif sur le cadre juridique de leur intervention ».
[1] Ce texte est une décision qui fait suite à un contentieux sur la légalité d’attribution des subventions
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FOCUS DU MOIS
SALON LE RADIO : REFLEXIONS, DEBATS ET PERSPECTIVES AUTOUR DE LA RADIO
A quoi ressemblera la radio musicale de demain ?
En 2009, la journaliste de Télérama Véronique Brocard suscitait nombre de réactions, en se demandant si les radios musicales avaient encore un avenir. "Supplantées par Internet, confrontées au vieillissement de leurs auditeurs et à la baisse de leur audience", leur déclin semble inéluctable, affirmait-elle. Média de prescription et de découverte musicale historique, le passage à l’an 2000 a réinterrogé le rôle central de la radio. Depuis 20 ans, alors que tous les médias traditionnels ont connu des mutations profondes, la radio semble ne pas avoir évolué aussi vite, et être encore à la traîne de la révolution numérique.
Le salon Le Radio, qui s’est déroulé à Paris du 5 au 7 février 2012, a fourni son lot de débats et d’échanges sur l’avenir de la radio musicale, et de la radio en général. Les réflexions et initiatives autour de ce média sont nombreuses et riches. Entre innovations technologiques, injonction à intégrer toujours plus d’interactivité, adaptation des méthodes traditionnelles de programmation musicale… à quoi ressemblerait la radio musicale de demain ?
La Caution, Arnaud Merlin et Bintou Simporé lauréats des Irmawards 2012
En partenariat avec le salon Le Radio, Les centres infos spécialisés de l’Irma ont remis les Irmawards, récompensant les émissions de radio qui, sur l’année 2011, ont le plus fait pour la promotion du hip hop, du jazz et des musiques du monde. Et les lauréats sont :
Catégorie musiques du monde, Bintou Simporé pour "Néo Géo" ;
Catégorie jazz, Arnaud Merlin
pour son émission "Le Matin des musiciens jazz" ;
Catégorie hip hop, La Caution aka Hi-Tekk et Nikkfurie pour "Les Cautionneurs".
Rencontres avec ceux qui font la radio musicale.