Spedidam : bilan 2014 de la division culturelle

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Publié le jeudi 9 juillet 2015

Financement

La Spedidam vient de publier le bilan 2014 de sa division culturelle. Avec 1 622 dossiers reçus pour 1 574 dossiers aidés, la société affiche un pourcentage de 97% de réponse favorable aux demandes.

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) a consacré en 2014 un peu plus de 11,2 millions d’euros aux aides attribuées, pour un total disponible de 21 millions d’euros. Sur ce montant, 1,6 millions ont été fléchés sur la création (spectacle vivant), 8,5 millions l’ont été sur la diffusion (de spectacle vivant et aides aux déplacements) et un peu plus de 630 000 euros sur la formation.

Au total, en 2014, la division culturelle de la Spedidam a reçu 1 729 dossiers (dont 1 622 recevables), soit plus qu’en 2013 (1 578 dossiers recevables), dont 97% a reçu une aide (97% pour la création avec un montant moyen de 5 270 euros, 98% pour la diffusion avec un montant moyen de 7 614 euros, 93% pour les aides aux déplacements avec un montant moyen de 2 560 euros, 89% pour la formation avec un montant moyen de 18 594 euros).

Pour rappel, conformément à l’article L.321-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, la Spedidam utilise à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation d’artistes 25% des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ainsi que la totalité des sommes perçues qui n’ont pu être réparties, soit en application des conventions internationales engageant la France, soit parce que leurs destinataires n’ont pas pu être identifiés ou retrouvés avant l’expiration du délai de prescription de 10 ans. Ces aides sont octroyées, sur la base de critères définis par le Conseil d’Administration de la SPEDIDAM, par des commissions d’attribution d’aides qui assurent une mission continue. Elles se réunissent une fois par mois de septembre à juin inclus.

>>Consulter le bilan 2014 de la division culturelle de la Spedidam