Spedidam/Adami : un accord majeur pour un rapprochement

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Publié le lundi 17 octobre 2016

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Lundi 17 octobre, l’Adami et la Spedidam ont signé, au Casino de Paris, un accord visant à rapprocher les deux sociétés et à renforcer et faciliter la gestion collective des droits, en réactivant la SAI.

Communiqué


Accord majeur entre la Spedidam et l’Adami

L’Adami et la Spedidam ont signé le 17 octobre 2017 un accord afin de rapprocher les deux sociétés, de renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes.

Un tel accord est indispensable dans un contexte mondial qui nécessite le rassemblement des forces : mondialisation de la gestion des droits, nécessité d’obtenir une juste rémunération des artistes interprètes sur Internet, mutations du métier et du statut d’artiste, menaces permanentes sur le droit d’auteur et les droits voisins.

« L’accord conclu entre nos deux organisations est la garantie non seulement d’un renforcement de la gestion des droits des artistes interprètes en France, mais également d’une coopération étroite pour l’avenir et le développement de ces droits » a déclaré François Nowak, Président de la Spedidam, lors de la signature de l’accord.

Pour sa part, Jean-Jacques Milteau, Président de l’Adami a déclaré : « Ainsi réunies, nos deux sociétés forment un ensemble puissant qui se place au premier rang européen des perceptions et répartitions de droits au bénéfice de tous les artistes interprètes. C’est un projet ambitieux, une solide assurance sur l’avenir des droits des artistes ».

L’accord a été négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication.

L’accord prévoit :

- la création d’un ensemble commun cohérent au centre duquel la SAI, Société des Artistes Interprètes, détenue par les deux sociétés, se voit progressivement confier de nouvelles missions de perception, de répartition et de paiement de leurs droits aux artistes :

o Création dès 2017 d’un guichet unique de perception de droits des artistes auprès des sociétés de gestion étrangères La SAI devient l’interlocuteur unique des sociétés homologues de la Spedidam et de l’Adami à l’étranger pour le paiement des droits des artistes membres des deux sociétés. A ce jour, la Spedidam et l’Adami ont signé des accords avec 42 sociétés étrangères couvrant 22 pays ;

o Gestion de la rémunération complémentaire issue de la directive européenne dite « durée des droits » : La SAI, agréée par le Ministère de la Culture, est chargée de la gestion des sommes revenant aux artistes en application de la directive européenne « durée des droits » pour l’exploitation des enregistrements musicaux au-delà de 50 ans et jusqu’à 70 ans ;

o Adoption de modalités communes de répartition pour tous les artistes Les deux sociétés ont établi des clés de partage des droits entre les différentes catégories d’artistes interprètes. Dans ce cadre, la Spedidam et l’Adami mettent en œuvre une répartition commune des droits (rémunération pour copie privée et rémunération équitable) au bénéfice de toutes les catégories d’artistes pour une meilleure cohérence des rémunérations versées et une plus grande efficacité des dispositifs de répartition. La répartition commune des droits par la SAI prendra pleinement effet au plus tard au 1er janvier 2020.

En 2015, la Spedidam et l’Adami ont perçu au total plus de 136 millions d’euros de droits pour plus de 100 000 artistes bénéficiaires. En outre, elles ont soutenu financièrement 2 902 projets artistiques pour un budget de 29,8 millions d’euros.