Snep et SPPF accueillent positivement le rapport Imbert-Quaretta

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Publié le mardi 13 mai 2014

Politique culturelle

Mireille Imbert-Quaretta a remis son rapport Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne à la ministre de la Culture ce 12 mai. Proposant des pistes pour améliorer et renforcer des outils de lutte contre les sites hébergeant massivement des œuvres et des contenus piratés, ce rapport a reçu un accueil plutôt favorable des producteurs de musique.

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Mireille Imbert-Quaretta

Suite au rapport Lescure, l’objet du rapport confié à Madame Imbert-Quaretta est d’élaborer des outils opérationnels pour lutter contre cette contrefaçon.
Sous-tendu par une approche pragmatique, il propose la mise en œuvre de plusieurs types d’outils :

- l’incitation des acteurs de la publicité et du paiement en ligne à signer et à respecter des chartes précisant leur cadre d’implication et d’intervention en matière de lutte contre la contrefaçon du droit d’auteur sur internet ; ce type de chartes existe déjà, notamment au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, où des accords ont été conclus entre ayants droits et acteurs sectoriels pour définir les bonnes pratiques ;

- cette démarche d’autorégulation serait complétée par une information systématique sur les sites internet portant massivement atteinte au droit d’auteur : une autorité publique serait ainsi chargée, à partir d’informations vérifiées sur les atteintes au droit d’auteur, de dresser la liste des sites concernés ; cette liste servirait alors de référence pour sécuriser les actions d’autorégulation et informer l’ensemble des intermédiaires techniques et financiers sur les sites en cause ;

- enfin, le rapport fait plusieurs propositions pour lutter contre la réapparition de contenus piratés ayant pourtant fait l’objet de suppression, et pour éviter le contournement des décisions judiciaires concernant les sites abritant massivement de la contrefaçon. En particulier, une injonction de retrait prolongé pourrait être créée et la charge de son prononcé confiée à une autorité publique.

Les producteurs de musique membres du SNEP ont accueilli "avec satisfaction" les solutions proposées par Mireille Imbert-Quaretta, propositions jugées également positives par la SPPF.

Parmi les propositions, le SNEP "salue notamment la volonté d’instaurer une injonction de retrait prolongé jusqu’à 6 mois pour mettre fin à la réapparition systématique des atteintes au droit d’auteur. En effet, l’expérience a prouvé que notifier une œuvre illicite auprès d’un hébergeur tel que le prévoit la loi ne suffit pas à prévenir sa réapparition dans l’heure qui suit. Cette nouvelle injonction, respectueuse du cadre juridique communautaire, permettrait ainsi d’améliorer sensiblement l’efficacité des demandes de retrait notifiées par les ayants-droit."
La SPPF estime également que l’initiative consistant à créer une injonction de retrait prolongé pour éviter la réapparition des contenus préalablement notifiés "va dans le bon sens".

La SPPF s’interroge toutefois "sur l’efficacité de cette injonction de retrait prolongé par une autorité administrative qui ne disposerait d’aucun pouvoir de sanction en cas de non-respect". Tout comme le Snep qui "regrette que ces préconisations ne reposent que sur une simple coopération volontaire des acteurs concernés, qui demeureraient dans tous les cas libres de se soustraire à de telles mesures faute de pouvoir de sanction émanant de l’autorité publique. En outre, le rapport éclipse la responsabilité des moteurs de recherche, pourtant centrale afin de prévenir la réapparition de contenus illicites."