Snep/Upfi : suite aux accords Schwartz, deux accords conclus avec les partenaires sociaux

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Publié le mercredi 6 janvier 2016

Musique enregistrée

Moins de trois mois après la signature de l’accord Schwartz dont l’un des volets essentiels portait sur la rémunération des artistes, les producteurs de musique ont conclu le 21 décembre dernier deux accords collectifs avec les représentants des salariés, artistes, techniciens et permanents du secteur, en vue d’améliorer leurs revenus.

Communiqué


Dans la dynamique de l’accord Schwartz, les producteurs de musique concluent deux accords importants avec les partenaires sociaux

Moins de trois mois après la signature de l’accord Schwartz dont l’un des volets essentiels portait sur la rémunération des artistes, les producteurs de musique ont conclu le 21 décembre dernier deux accords collectifs clés avec les représentants des salariés, artistes, techniciens et permanents du secteur, en vue d’améliorer leurs revenus.

A cette occasion, le SNEP et l’UPFI saluent la voie du dialogue social, encouragée par la Ministre de la Culture et de la Communication, notamment dans le projet de Loi relatif à la liberté de création.

Quelles sont les avancées de ces accords ?

D’une part, les partenaires sociaux ont convenu d’augmenter de 1,5% les rémunérations minimales des artistes mais aussi celles des techniciens et salariés permanents du secteur. Les producteurs consentent ainsi un effort significatif dans un contexte d’inflation nulle sur les 12 derniers mois (chiffres INSEE novembre 2015).

D’autre part, un accord a été trouvé pour débloquer des droits à revenir aux artistes musiciens, en application de la convention collective signée en 2008. Celle-ci prévoit en effet le versement à leur bénéfice de rémunérations proportionnelles aux exploitations gérées collectivement : diffusion de clips à la télévision, webcasting, attentes téléphoniques, etc.

Une part significative de ces sommes était en effet gelée du fait des sociétés civiles d’artistes, qui refusent d’appliquer la convention en question, estimant que ces rémunérations n’ont pas d’intérêt pour leurs membres, alors qu’elles n’ont pas d’équivalent ailleurs dans le monde. Paradoxalement, les sociétés de gestion collective d’artistes rejettent la gestion collective volontaire.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de confier la gestion collective de ces sommes à la SCPP et à la SPPF, les sociétés civiles de producteurs, jusqu’à fin 2018.

A ce stade, ce sont ainsi plus de 2.25 millions d’euros qui ont été ou vont être versés aux artistes musiciens. Ce chiffre dépassera les 3 millions d’euros lorsque tous les musiciens concernés auront été identifiés et a naturellement vocation à croître au fil des exploitations.

Ces sommes s’ajoutent aux 2 millions d’euros que la SCPP et la SPPF avaient d’ores et déjà la charge de répartir aux musiciens au titre des exploitations antérieures à l’entrée en vigueur de la convention collective. A cet égard, pour faciliter les reversements des différentes rémunérations supplémentaires, les producteurs de musique invitent les artistes musiciens ayant participé à des enregistrements de phonogrammes à se faire connaître sur la plateforme dédiée : https://musiciens.lascpa.org/.

Au-delà de ces premières avancées, les producteurs restent mobilisés aux côtés des partenaires sociaux pour la mise en œuvre rapide de l’ensemble des engagements de l’accord Schwartz.