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mardi 17 janvier 2006
Publié le mardi 9 janvier 2007
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Etude
Situation et mobilité des artistes en Europe
Le Parlement européen a présenté fin 2006 deux études visant à mettre en évidence les problèmes liés à la circulation des artistes en Europe et, par ailleurs, à émettre des recommandations pour faciliter leur mobilité sur le contrat.
Publiée en août 2006, l’étude sur "la situation des professionnels de la création artistique en Europe" présente les mesures de plusieurs États Membres visant à améliorer la situation des professionnels de la création artistique :
dans les relations de travail : la présomption de contrat de travail (France) ; le statut d’artiste intermittent (France) ; le statut de quasi-employé pour les artistes indépendants économiquement dépendants (Allemagne) ; des procédures simplifiées pour la création d’une petite société (Hongrie) ; des pratiques d’intermédiation administrative ou juridique, comme le portage salarial (France) ou d’accueil administratif, comme le tiers-payant (Belgique) ;
en droit collectif du travail : l’extension de la négociation de droits collectifs aux artistes indépendants ou économiquement dépendants (Allemagne) ;
en sécurité sociale : l’extension de tous les secteurs d’assurance sociale, y compris le chômage, à tous les artistes (Belgique) ; des caisses sociales spéciales pour artistes indépendants (Allemagne) ou pour le secteur du spectacle et les auteurs (Italie) ; une assurance chômage volontaire pour les indépendants (Danemark) ; une aide sociale pour les professionnels à bas revenus (Pays-Bas « G.D. Luxembourg) ; des financements alternatifs de la sécurité sociale (France « Allemagne) ; l’adaptation des critères de qualification aux assurances sociales (France - Italie) ;
en fiscalité : des forfaits de charges professionnelles, des mécanismes d’étalement des revenus et des charges ; des taux réduit de TVA ; l’allègement de l’impôt pour les artistes indépendants (dans plusieurs États Membres).
La seconde étude, "Mobilité des artistes et sécurité sociale", publiée en novembre 2006, vient compléter la première. Elle dresse un état des lieux approfondi sur deux points : l’assurance chômage de l’artiste et sa retraite. En effet, face à des systèmes hétérogènes, l’artiste amené à se déplacer fréquemment se retrouve soumis à différents statuts et voit sa sécurité sociale menacée. Cette analyse est suivie de propositions pour éviter la perte des droits des artistes dans le cadre de leur mobilité européenne. Le rapport préconise le rattachement du dossier social à un seul État membre, couplé à un système de "détachements temporaires" permettant à l’artiste de continuer à bénéficier de la loi de son État d’origine. Les deux points à améliorer pour cela sont la simplification et l’accélération de la délivrance de formulaires E 101 (avis de détachement) et E 301 (attestation pour l’octroi des prestations de chômage).
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home