Simplification administrative pour les agents artistiques

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Publié le jeudi 18 février 2016

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Une ordonnance en date du 17 décembre 2015 simplifie les régimes d’autorisation préalables et de déclaration des entreprises et des professionnels. Parmi les cas concernés, le métier d’agent artistique qui ne requiert plus d’enregistrement préalable au ministère de la Culture.

L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 concerne la simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. De nombreuses activités sont concernées et parmi elles, celle d’agent artistique.

Jusqu’alors, toute personne voulant exercer le métier d’agent artistique devait au préalable demander au Ministère de la Culture et de la Communication de l’inscrire sur le registre officiel des agents artistiques. Avec cette ordonnance, cette inscription préalable est supprimée. Les agents artistiques sont désormais autorisés à mener leur activité sans accomplir cette formalité, mais toujours dans le respect des conditions prévues par le Code du travail.

>> Consulter l’ordonnance n° 2015-1682