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mercredi 9 novembre 2011
Publié le vendredi 23 novembre 2007
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Politique culturelle
Signature de l’accord proposé par la mission Olivennes
La mission confiée en septembre dernier par le ministère de la Culture à Denis Olivennes pour développer l’offre légale de musique en ligne et enrayer les téléchargements illicites est arrivée à son terme. Validées par le président de la République, ces propositions aboutissent à une forme de consensus entre producteurs et FAI.
Le rapport de la mission Olivennes, bien qu’il n’est pas encore été rendu public, a été validé ce matin par le ministère de la Culture et par le chef de l’Etat.
En voici les principales décisions et réactions.
Concernant l’offre légale, le rapport préconise une offre sans DRM pour la
musique (et une mise à disposition plus rapide des films en VOD pour le cinéma). Côté
répressif, le rapport propose qu’après envoi de deux courriers électroniques d’avertissement, les abonnements à Internet des fautifs soient suspendus pendant une certaine période. Après de difficiles concertations, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont finalement accepté ce point. La gestion de ces sanctions sera pilotée par une autorité indépendante, probablement l’Autorité de régulation des mesures techniques créée peu après le vote de la DADVSI.
Autrement dit, les pistes des contraventions et celle du filtrage généralisé n’ont pas été retenus.
Ainsi, le consenssus trouvé par la mission Olivennes engage :
l’Etat à proposer au Parlement des textes de lois permettant la mise en place du mécanisme d’avertissement et à travailler avec la Cnil à la constitution d’un répertoire national des abonnés dont le contrat a été suspendu
les producteurs à mettre à disposition les sources permettant l’établissement de catalogue aussi larges que possible
les FAI à envoyer des messages d’avertissement et à collaborer avec les ayants droit à l’élaboration de techniques de filtrages des réseaux
Le Snep, l’Upfi, la SCPP et la Sacem se sont d’ores et déjà félicités de cet accord, estimant qu’il y avait là lieu d’envisager des avancées concrètes pour lutter contre le téléchargement illégal. L’Adami, satisfaite sur la globalité du projet, regrette que l’accord n’est pas été l’occasion de prendre des mesures pour une plus juste rémunération des artistes. A contrario, l’UFC Que Choisir estime qu’il s’agit là de mesures antiéconomiques, et à contresens de l’histoire.
En attendant la diffusion complète et officielle du rapport…
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FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home