Sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Le décret 2000-609 du 29 juin 2000, pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, précise les conditions d’obtention de la licence et les obligations qui sont faites aux entreprises. En matière de sécurité, le décret prévoit dans son article 1, que les postulants à la licence d’exploitants de lieux (licence dite de catégorie 1) doivent avoir suivi auprès d’un organisme agréé une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacles ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles. Ce module correspond au cahier des charges établi par la CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant) et validé par la Commission nationale sur la sécurité dans le spectacle vivant.

Introduction et cadre juridique général
 Les sources de la réglementation et la hiérarchie des règles de droit
 Catalogues des risques dans le secteur du spectacle
 La licence d’entrepreneur de spectacles

Les responsabilités
 Principe de responsabilité
 Responsabilité civile et responsabilité pénale
 Réparation des dommages, responsabilité civile et assurances
 Jurisprudence

Niveaux sonores
 Limitation du niveau sonore dans les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
 Protection des travailleurs, prévention des risques d’exposition au bruit

Sécurité du travail
 Principes généraux de prévention
 Document unique
 Plan de prévention
 Information et formation des travailleurs

Notions fondamentales
 Gestion des risques
 Comportement humain
 Handicap et accessibilité

La règlementation incendie
 Introduction
 Code de la construction et de l’habitation
 Dispositions générales
 Dispositions particulières

Effets spéciaux
 Conditions d’emploi d’effets spéciaux dans les ERP

Structures
 Tribunes démontables
 Autres structures (scènes, tours, poutres spatiales, etc.)

Manager de la sécurité
 Évaluation du risque d’un spectacle
 Service d’ordre, premiers secours
 Moyens de communication
 Organigramme hiérarchique
 Procédures en cas d’accident et consignes de sécurité
 Organisation du retour d’expérience
 Dossier de sécurité

Bilan et validation
 Rechercher les ressources documentaires
 Contrôle des connaissances par questionnaire à choix multiple (QCM) de 40 questions (80% de réponses exactes au minimum)

Intervention : Patrice Morel (consultant, formateur et préventionniste), Joël Launay (formateur EPI/ESI/SSIAP/sûreté), Jean-Pierre Gégauff (directeur technique, consultant, formateur), Patrick Delamarre (directeur technique, consultant, formateur), Jean-Michel Bauer (directeur technique, consultant, formateur)

Pré-requis : en conformité avec la réglementation sur la licence d’entrepreneur de spectacles

Moyens techniques : présentiel, mise en situation, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Modalités d’évaluation : en conformité avec préconisations règlementaires, QCM de 40 questions et taux de réussite à 80% avec correction en présentiel

Les effectifs sont limités à 12 et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.