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lundi 4 janvier 2010
Publié le mercredi 10 mars 2010
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Emploi
Sauve qui peut le bénévolat
La justice vient d’annuler la décision de l’Urssaf de requalifier les bénévoles du festival Sauve qui peut le court-métrage de Clermont-Ferrand en salariés. Si cette décision fait jurisprudence, il s’agira d’un soulagement pour le monde associatif culturel.
Ce festival avait commencé il y a plus de 30 ans comme un simple ciné-club organisé par des étudiant. Il est aujourd’hui l’une des plus importantes manifestations cinématographiques mondiales consacrées au film court, à la fois festival de diffusion et marché/salon, accueillant sur 9 jours plus de 135 000 spectateurs. Une équipe de 17 salariés est épaulée par 240 bénévoles pour monter l’événement.
Les bénévoles sont généralement des étudiants qui se présentent volontairement pour participer à l’organisation du festival, sans qu’aucune procédure de recrutement ne soit mise en place. Cependant, l’Urssaf a procédé à un contrôle en 2008 et a conclu à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association organisatrice de l’événement. Le festival était donc sous le coup d’un redressement. Les bénévoles étant requalifiés en salariés, l’association devait débourser la somme de 171 000 euros équivalent aux cotisations Urssaf, retraite complémentaire et Assedic sur les éditions allant de 2005 à 2008. Un accord avait été trouvé entre l’Urssaf et Sauve qui peut le court pour que le festival puisse continuer, mais l’organisateur avait saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme afin de faire annuler le redressement décidé par l’Urssaf.
Ce dernier a rendu sa décision en première instance le 11 février et donne raison au festival, considérant qu’il n’y a pas de liens de subordinations entre les bénévoles et l’employeur, et que l’Urssaf avait tort de considérer que les rémunérations qui auraient dû être versées devaient être soumises à cotisations.
Au-delà de cet exemple, c’est tout le monde associatif culturel qui peut se sentir soulagé par cette décision… et espérer que l’Urssaf ne fasse pas appel de cette décision du tribunal.
Le communiqué des organisateurs :
L’Association « Sauve qui peut le court métrage », organisatrice du Festival International du Court Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec satisfaction des attendus rendus en première instance par le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement équilibré, le tribunal annule le redressement notifié à l’Association par l’URSSAF considérant entre autres que « la relation unissant l’Association aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Le monde associatif apprendra cette nouvelle avec soulagement et souhaitera qu’il n’y ait pas d’appel.
Par ailleurs l’Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement profond à la Sécurité Sociale et aux valeurs qui ont permis sa création, prend acte des remarques du Tribunal concernant les contrôles et remarques précédentes de l’URSSAF. Aussi, l’Association affirme qu’elle respectera l’accord conclu avec l’URSSAF, sous l’égide du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, définissant le cadre de l’action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants. Enfin, l’Association continuera, avec d’autres, ses démarches auprès des pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de son action indispensable dans le secteur associatif.
L’Association remercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa solidarité et en premier lieu le public nombreux de la dernière édition. Elle remercie aussi tous les organismes, associations, partis et syndicats qui l’ont soutenue lors de ce contentieux qui fait débat de société.
Sauve qui peut le court métrage
Clermont-Ferrand, le 18 février 2010
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FOCUS DU MOIS
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Début 2012, la mission de préfiguration du Centre national de la musique doit remettre ses préconisations au ministre de la Culture et de la Communication. Il s’agit de " définir les modalités de mise en œuvre juridique, opérationnelles et budgétaires [du futur établissement], les conditions de sa gouvernance ainsi que les différents régimes d’aides [qu’il] administrera en concertation étroite avec l’ensemble des professionnels du secteur."
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