IRMA
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Connexion / inscription
Votre panier est vide
Voir aussi...
- Eifeil présente les labels et éditeurs franciliens
mercredi 16 mai 2012 - Le marché européen de la musique en ligne dominé par le téléchargement
mercredi 16 mai 2012 - IDOL/PIAS : signature d’un contrat sur la distribution physique
lundi 14 mai 2012 - Sony : feu vert de Bruxelles pour le rachat d’EMI Publishing
mardi 24 avril 2012 - Les investissements publicitaires en baisse dans la musique
jeudi 19 avril 2012 - Hadopi : la SPPF et l’Upfi saluent les résultats encourageants de la réponse graduée
jeudi 29 mars 2012 - Plateformes : la Spedidam déboutée, le Snep satisfait
mardi 20 mars 2012 - Copie privée, diversité, Hadopi... : le Snep et l’Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle
lundi 12 mars 2012 - L’association Musique libre ! critique sur l’accord Sacem / Creative commons
mardi 31 janvier 2012 - Copie privée : Apple ne veut pas payer pour l’Ipad
vendredi 27 janvier 2012
Publié le mardi 10 janvier 2012
Version imprimable
Musique enregistrée
Sacem / Creative commons : signature d’un accord "historique"
Lundi 9 janvier, la Sacem et Creative commons ont annoncé la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres. Pour la première fois, les droits d’auteur de ses sociétaires pour les utilisations commerciales des œuvres publiées sous la mention NC (Non commercial) seront gérés par la Sacem. Un accord jugé historique pour les droits d’auteur, et qui pourrait bien être à l’origine de nouveaux modèles économiques.
Sacem et Creative commons, deux entités, deux visions encore antinomiques en 2011. Pourtant, lundi 9 janvier 2012, la Sacem, représentée par son président du directoire, Bernard Miyet, et Paul Keller pour la Creative commons collecting societies Liaison, ont annoncé la signature d’un accord sur la diffusion non-commerciale des œuvres.
Cet accord va permettre aux membres de la Sacem de promouvoir leurs œuvres dans un cadre non-commercial. Comment ? En associant l’utilisation de Licences Non Commerciales (NC) proposées par les Creative commons et les modalités de perception et de répartition de la Sacem.
En cas d’utilisation commerciale d’une œuvre sous licence CC d’un de ses membres, la Sacem délivrera des autorisations et percevra une rémunération. Auparavant, les auteurs qui diffusaient leurs œuvres de cette façon devaient gérer seuls leurs droits. Les 3 types de Licence sont concernés (en savoir plus sur les CC).
La Sacem, en s’engageant par cet accord, fait ainsi un choix qualifié d’historique par de nombreux observateurs. Bernard Miyet explique d’ailleurs que "cet accord démontre la volonté de la Sacem de s’adapter aux pratiques d’une partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages numériques. C’est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs qui, s’ils le souhaitent, pourront ainsi assurer la promotion non commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en conservant la possibilité de bénéficier d’une rémunération juste et effective pour l’exploitation de leurs créations. Je suis fier d’avoir abouti à cet accord équilibré qui correspond aux attentes de nombreux créateurs."
En effet, depuis quelques années, de plus en plus d’artistes consentent à diffuser leur musique librement, y compris en la laissant circuler sur les réseaux peer to peer. Cet accord devrait également permettre à de nombreux créateurs d’accéder plus facilement, par une plus large diffusion, au monde professionnel, comme le rappelle Philippe Axel (auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage BY-NC-ND sur les Droits d’auteurs et Internet) à nos confrères de PCINpact. C’est aussi de nouvelles possibilités qui s’ouvrent aux maisons de disques, aux éditeurs et producteurs. A eux d’imaginer, sur cette base juridique, de nouveaux modèles économiques.
Cet accord a pris effet le 1er janvier 2012 et sera expérimenté sur 18 mois. A l’issue de cette expérience pilote, un bilan sera réalisé par les deux parties prenantes.
En savoir plus sur l’accord Sacem / Creative commons
PUBLICITÉ
FOCUS DU MOIS
MÉTIERS ET MARCHÉS DE LA DISTRIBUTION NUMÉRIQUE
La mutation prend forme
Avec la crise du disque, on a d’abord raisonné "transfert", les ventes numériques devant compenser la perte sur le physique. Puis, rapidement, on a bien compris que de nouveaux comportements s’installaient et que c’est une mutation globale qui allait s’opérer.
Quand Apple et iTunes ont débarqué, une révolution industrielle du téléchargement s’est engagée. De nouveaux acteurs se sont positionnés en interfaces entre le vieux et le nouveau monde.
Depuis, la distribution numérique progresse inexorablement. Elle explore les débouchés inconnus, adapte les savoir-faire aux environnements de demain et porte l’espoir d’un renouveau économique.
Entre métiers et marchés, focus sur la distribution numérique.
"On ne peut pas forcément parler de transition"
Cinq distributeurs - Idol, Believe, Yozik, Jamendo, Toolbox - un journaliste spécialisé - Frédéric Neff et le co-fondateur d’une société de conseil - Aymeric Pichevin - évoquent pêle-mêle les joies du métier, les services monétisables, l’évolution des ventes et du streaming, l’essor des vidéos musicales, l’équilibre et les déséquilibres du marché…
Pascal Bittard, président fondateur d’Idol
Romain Becker, chef de projet Vidéo chez Believe Digital
Henri Pierre, gérant de Yozik
Pierre Gérard, cogérant de Jamendo
Christophe Brunel, responsable de production chez Toolbox
Frédéric Neff, journaliste et blogueur spécialisé
Aymeric Pichevin, journaliste à Billboard et cofondateur de Home